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  1. Résultat n°1

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (6 octobre 1916-9 novembre 1928).

    Date

    1916-1928

    Cote

    5U/1

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (7 décembre 1928-18 novembre 1930).

    Date

    1928-1930

    Cote

    5U/2

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de jugements (2 décembre 1930-23 juin 1936).

    Date

    1930-1936

    Cote

    5U/3

    • Contexte : 5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL (1909-1936)

    • Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registres de...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du travail : registres d'audiences, (1946-1951) ; prud'hommes, élections : procès-verbaux, listes d'électeurs, (1948).

    Date

    1941-1951

    Cote

    1221W/22

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  5. Résultat n°5

    Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces diverses, (1949-1953) ; conseil : registre des jugements, (1943-1945) ; affaire Selt Mottier, (1941-1942) ; amendes de composition, inscription : registre, (1956) ; audiences de simple police : registres, (1954) ; jugements de simple police, (1946).

    Date

    1941-1956

    Cote

    1221W/23

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Prud'hommes, élections : listes d'électeurs, pièces...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  6. Résultat n°6

    Prud'hommes : cahier d'avertissement, (1946-1952) ; baux ruraux, tribunaux paritaires : réglementation, élections, remboursement de frais, (1946-1952) ; warrants agricoles, inscription : bordereaux, annexes, (1952-1953).

    Date

    1946-1953

    Cote

    1221W/41

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Prud'hommes : cahier d'avertissement, (1946-1952) ;...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  7. Résultat n°7

    Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de prud'hommes ; actes civils : scellés, prestations de serments, conseil de famille, ventes mobilières ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

    Date

    1949

    Cote

    1333W/4

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes, dossiers, jugements de...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)

  8. Résultat n°8

    Jugements des prud'hommes : minutes.

    Date

    1954

    Cote

    1310W/11

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements des prud'hommes : minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  9. Résultat n°9

    Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975).

    Date

    1957-1975

    Cote

    1953W/191

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1962

    Cote

    1310W/40

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  11. Résultat n°11

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1963

    Cote

    1310W/41

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  12. Résultat n°12

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1964

    Cote

    1310W/42

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  13. Résultat n°13

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1965

    Cote

    1310W/43

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  14. Résultat n°14

    Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles, des prud'hommes : minutes.

    Date

    1966

    Cote

    1310W/44

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements civils, de police, paritaires, des tutelles,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  15. Résultat n°15

    Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972).

    Date

    1966-1972

    Cote

    1976W/398

    • Contexte : 1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

    • Registre de prud'homme (Décembre 1966 - octobre 1972)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

  16. Résultat n°16

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer du 10 décembre 1966 (affaire LOUIS c/ASSURANCES GENERALES) ; affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1966-1967

    Cote

    1636W/31

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/26

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Conseil des Prud'hommes.

    Date

    1968-1980

    Cote

    1050W/19

    • Contexte : COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES,...

    • Conseil des Prud'hommes.

    Producteur :

    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Accords collectifs (1968-1971).

    Date

    1968-1971

    Cote

    1953W/169

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1968-1971).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance d'injonction de payer, tutelles, prud'hommes, paritaire, civil, scellés. Tribunal de Police.

    Date

    1968

    Cote

    1636W/32

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Greffe permanent de DOURDAN. - Affaires civiles : ordonnance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)