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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    BRUNOY.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1902-1903).

    165 medias

    BRUNOY.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1902-1903).

    Date

    1902-1903

    Cote

    4E/3548

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • BRUNOY.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  2. Résultat n°2
    FORGES-LES-BAINS.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1888-1900).

    347 medias

    FORGES-LES-BAINS.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1888-1900).

    Date

    1888-1900

    Cote

    4E/3673

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • FORGES-LES-BAINS.- Naissances, mariages, décès : registre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  3. Résultat n°3
    IGNY.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1893-1902).

    260 medias

    IGNY.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1893-1902).

    Date

    1893-1902

    Cote

    4E/3682

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • IGNY.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  4. Résultat n°4
    JANVILLE-SUR-JUINE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1889-1905).

    348 medias

    JANVILLE-SUR-JUINE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1889-1905).

    Date

    1889-1905

    Cote

    4E/3685

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • JANVILLE-SUR-JUINE.- Naissances, mariages, décès :...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  5. Résultat n°5
    LARDY.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1891-1905).

    329 medias

    LARDY.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1891-1905).

    Date

    1891-1905

    Cote

    4E/3703

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • LARDY.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  6. Résultat n°6
    SOUZY-LA-BRICHE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1891-1905).

    170 medias

    SOUZY-LA-BRICHE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1891-1905).

    Date

    1891-1905

    Cote

    4E/3832

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • SOUZY-LA-BRICHE.- Naissances, mariages, décès : registre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  7. Résultat n°7
    VILLEBON-SUR-YVETTE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1893-1899).

    217 medias

    VILLEBON-SUR-YVETTE.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1893-1899).

    Date

    1893-1899

    Cote

    4E/3846

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • VILLEBON-SUR-YVETTE.- Naissances, mariages, décès :...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  8. Résultat n°8
    VIRY-CHATILLON.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1897-1900).

    193 medias

    VIRY-CHATILLON.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1897-1900).

    Date

    1897-1900

    Cote

    4E/3853

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • VIRY-CHATILLON.- Naissances, mariages, décès : registre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  9. Résultat n°9
    YERRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1901).

    56 medias

    YERRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état civil (1901).

    Date

    1901

    Cote

    4E/3859

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • YERRES.- Naissances, mariages, décès : registre d'état...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Enfants trouvés, enfants ouvriers, XVIIe-XIXe siècle

    Auteur

    SANDRIN, Jean

    Date

    1982

    Cote

    INSEIZE/1002

    • Contexte : Bibliothèque / INSEIZE

    • Enfants trouvés, enfants ouvriers, XVIIe-XIXe siècle
  11. Résultat n°11

    SAINT-VRAIN. - Etat civil, adoption : lettre du maire au procureur impérial concernant l'adoption de Constance Louise Dumas par Jean-Baptiste-Charles Béranger et Louise-Marie Dumas demeurant à Neuilly (24 septembre 1867), note du maire de Neuilly (sans date). VIRY-CHATILLON. - Etat civil, divorce : lettre du maire au procureur de la république concernant le divorce d'Edme Théophile Leblanc et Désirée Augustine Gagneux (4 février 1895). Etat civil : note de l'adjoint au maire concernant une erreur de signature sur des actes d'état civil (20 janvier 1848).

    Date

    1848-1895

    Cote

    1J/713

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • SAINT-VRAIN. - Etat civil, adoption : lettre du maire...
  12. Résultat n°12

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - THERET Florentin, Etampes : ouverture d'un crédit (1944-1952) ; LANCTEAU, Drancy [Seine-Saint-Denis] : acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie (1944-1947) ; BORDET Marcel, Tours [Indre-et-Loire] : succession (1958) ; BAUMER René, Etampes : succession (1951) ; JAMET: journaux : La Marseillaise de Seine-et-Oise et Le Journal d'Etampes (mars 1947), constitution d'une société à responsabilité limitée Etampes Radio JAMET Fils MONIN (1947) ; BOUGET Ernest, Brétigny : comptabilité de l'entreprise de constructions mécaniques, serrurerie d'art er de bâtiments (1946) ; FAUVE Gabriel, Etampes : adoption PROUX (1953) ; HAUTEFEUILLE, Marolles-en-Beauce : succession (1948) ; DEWEVER-VERON, Ormoy-la-Rivière : succession, adjudication de biens (1909-1945).

    Date

    1909-1958

    Cote

    66J/37

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - THERET...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  13. Résultat n°13

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - PELLETIER Edmond : succession, inventaire des biens du Docteur PELLETIER [à noter l'évaluation du matériel éléctro-radiologique (1948-1953) ; PINOT-IMBAULT, Marolles : succession (1948) ; DERACHE, Etampes : succession (1944) ; RAMEY, Marolles-en-Beauce : vente d'une maison (1946) ; PAILLET, Boutigny : ferme de Marchais (1944) ; HAMMON, Neuilly-sur-Seine : vente d'une propriété (1944-1945) ; PERROT-CHENU, ferme de Senives : promesse de bail rural, contrat de mariage (1946) ; COMBES, née de CORSKA, Etampes : cession de bail (1946) ; SIGLER Marie-Louise, Etampes : succession (1945-1946) ; des MAZIS Marie-Paule, château de la Biche, commune de Saint-Sulpice-de-Favières : succession, vente (1945-1948) ; DUCOUP René, Boutervilliers : cession de bail rural (1946) ; CHANTALOU-FANON, Bois-Herpin : succession, plan couleur, vente par M. LACHENY à M. HOUDOIRE (1956) ; BERNARD Ernest, Etampes : succession (1955-1960) ; LEFEBVRE Marcel, Etréchy : achat d'une propriété (1954-1956) ; COLARD Emile, Saclas : succession MAROUZE (1954-1956) ; THELOT-AUCLERC Henriette, Etréchy : succession (1954-1956) ; PILLARD-FRANJOU, Etampes : succession (1956) ; PAUL-BONCOUR-BIETTE, Paris : adoption du mineur Jean SCHAFFRIG (1955) ; LECOEUR Guy, Bouray-sur-Juine : contrat de mariage LECOEUR-LEBEURRE (1956) ; MINET René, Etampes : acquisition d'un jardin (1956) ; BRIOUDE, Paris : achat et vente d'un appartement (1955-1956) ; VERLUISE Jacques, Neuilly-sur-Seine [Hauts-de-Seine] : vente d'une propriété (1954-1956) ; SERGENT Emilien, Etampes : succession (1954-1955) ; SABOURIN Julien, Etampes : ouverture d'un crédit (1956) ; SAINTE-MARIE Eugène, Paris : ouverture d'un crédit (1955-1956) ; VERGLAS-TOURET, Orveau : succession (1955-1956) ; VENDET Georges, Saint-Fiacre, commune d'Auvers-Saint-Georges : succession (1958-1970).

    Date

    1944-1960

    Cote

    66J/59

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - PELLETIER...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  14. Résultat n°14

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers clients (1938 - 1968).

    Date

    1938-1968

    Cote

    66J/61

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers clients (1938 -...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  15. Résultat n°15

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Société QUEHE-SAMBI, M. et Mme DATARIO, Paris : vente (1958-1959) ; PERRIAU Anatolie, née CHEVALET, Etampes : succession (1927-1970) ; MENARD Antoine, Fertrève (Nièvre) : succession (1957-1958) ; MALARET Marie-MERCIER, Mauchamps : succession (1952-1972) ; ROUDEAU-JOBERT, Etampes : vente (1961) ; famille THEVERT, Etampes : indemnités de dommages de guerre, adoption de Marie BOURXELIN (1956-1960) ; CADIOT-SERIEUX, Marly-le-Roi, Vésinet (Yvelines) : achat (1941-1961).

    Date

    1927-1972

    Cote

    66J/92

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Société...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  16. Résultat n°16

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients.

    Date

    1939-1963

    Cote

    66J/95

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients.

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  17. Résultat n°17

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - PICOULET, Etampes : succession Charlotte PICOULET (1958-1959) ; ROUSSEAU Pierre, Sainville : succession de Gabriel GUDIN (1957) ; MARIENNE-LIAGRE, Lille : succession de Céline LIAGRE, veuve MARIENNE (1957) ; BABUT Claude, Chilly-Mazarin : prêt et acte de cession d'un fonds de pharmacie à Chilly-Mazarin (1955-1961) ; CHAMBON-GOUX, Paris : vente de terrains à Brières-les-Scellés (1960-1961) ; MIQUEL-SERGENT, Chécy [Loiret] : acte de vente d'une maison à Chécy, obligation au profit de M. SERGENT (1949-1967) ; JANNET -PIJOULAT, Draney : obligation due par La société PIJOULAT à M. JANNET (1962-1966) ; CORBET-GOUSSEAU, Chamarande : vente d'un terrain à Lardy (1959-1964) ; RENVOISE André, Paris : succession de Claude Jean RENVOISE (1958) ; PAUMIER Emile, Paris : notoriété après décès de Mme PAUMIER (1923-1958) ; VERNON luc-Paul, aviculteur, La Faisanderie, Brières-les-Scellés : prêt (1957) ; FONLUPT Maxime, Paris : achat du domaine de l'Ile Bragard à Vierzon, revente du domaine à la société civile de l'Ile Bragard (1948-1961) ; TROUVE Léon, Etampes : adoption d'Henri, Pierre, Charles GUEAU (1956) ; VARET Emile, Ivry-sur-Seine : vente de 5 hectares de bois à Boissy-le-Sec (1955-1956) ; A la Duchesse d'Etampes SARL, Etampes : augmentation de capital (1956-1957) ; JOLLY Raymond, Morigny : succession de Jean JOLLY (1924-1958) ; PELOILLE Lucienne, Léré [Cher] : vente d'une maison au hameau de Fenneville à Brouy (1955-1957) ; GUYOT Robert, Aubervilliers : vente et échange de terrains à Chalo-Saint-mars (1958) ; PITHNER Philippe, Etampes : vente d'un immeuble, rue de la Manivelle à Etampes (1946-1963) ; VAUTIER Roger, Littry-les-Mines [Calvados] : achat d'un fonds de commerce de quincaillerie générale rue Paul-Doumer à Etampes, faillite du fonds de commerce (1953-1961) ; GENTY Jacques, Etampes : achat d'une maison rue des Cordeliers à Etampes (1961).

    Date

    1923-1966

    Cote

    66J/96

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - PICOULET,...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  18. Résultat n°18
    DOMMERVILLE, paroisse Saint-Germain. - Registres paroissiaux : baptêmes, mariages, sépultures [1740-1792], requêtes auprès du bailli d'Etampes [1745-1746], facture [1742], naissances, mariages, décès [1793-an X (1801-1802)], naissances, décès, adoptions [an XI (1802-1803)-1812] [documents originaux conservés aux Archives municipales de Dommerville].

    459 medias

    DOMMERVILLE, paroisse Saint-Germain. - Registres paroissiaux : baptêmes, mariages, sépultures [1740-1792], requêtes auprès du bailli d'Etampes [1745-1746], facture [1742], naissances, mariages, décès [1793-an X (1801-1802)], naissances, décès, adoptions [an XI (1802-1803)-1812] [documents originaux conservés aux Archives municipales de Dommerville].

    Date

    1740-1812

    Cote

    1MI/385

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

    • Archives publiques.
    • Registres paroissiaux et tables décennales.
    • Angerville
    • DOMMERVILLE, paroisse Saint-Germain. - Registres paroissiaux...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

  19. Résultat n°19
    DOMMERVILLE, paroisse Saint-Germain. - Registres paroissiaux : mariages, divorces [an XI (1802-1803)-1812], naissances, mariages, décès, adoptions, divorces [1813-1842], naissances, mariages, décès [1843-1862], actes isolés concernant les paroisses de : Angerville : décès de Jeanne BERTEAU [2 mai 1773], décès de Jean THOMAS [23 janvier 1792], naissance de Louis Vincent BURET [28 février 1806], décès de Louis Vincent BURET [14 janvier 1841] ; Méréville : décès de Jeanne François THOMAS [4 mars 1844] ; Pussay : décès de Pierre PAURET [10 septembre 1775], décès de Geneviève COURTOIS [7 mai 1819] [documents originaux conservés aux Archives municipales de Dommerville].

    596 medias

    DOMMERVILLE, paroisse Saint-Germain. - Registres paroissiaux : mariages, divorces [an XI (1802-1803)-1812], naissances, mariages, décès, adoptions, divorces [1813-1842], naissances, mariages, décès [1843-1862], actes isolés concernant les paroisses de : Angerville : décès de Jeanne BERTEAU [2 mai 1773], décès de Jean THOMAS [23 janvier 1792], naissance de Louis Vincent BURET [28 février 1806], décès de Louis Vincent BURET [14 janvier 1841] ; Méréville : décès de Jeanne François THOMAS [4 mars 1844] ; Pussay : décès de Pierre PAURET [10 septembre 1775], décès de Geneviève COURTOIS [7 mai 1819] [documents originaux conservés aux Archives municipales de Dommerville].

    Date

    1802-1844

    Cote

    1MI/386

    • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

    • Archives publiques.
    • Registres paroissiaux et tables décennales.
    • Angerville
    • DOMMERVILLE, paroisse Saint-Germain. - Registres paroissiaux...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service versant)

  20. Résultat n°20

    Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Dossiers nominatifs de jugements d'adoption.

    Date

    1918-1919

    Cote

    3U/1159

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Dossiers nominatifs de jugements d'adoption.

    Date

    1920-1929

    Cote

    3U/1160

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Dossiers nominatifs de jugements d'adoption.

    Date

    1930-1938

    Cote

    3U/1161

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Adoption : pupilles mineurs de l'Assistance Publique, enfants majeurs du conjoint, particuliers : dossiers nominatifs de jugements.

    Date

    1838-1940

    Cote

    3U/1162

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Tribunal civil de première instance d'ETAMPES, actes civils. - Tutelles : pupilles de la Nation, dossiers nominatifs de demandes et de jugements d'adoption.

    Date

    1918

    Cote

    3U/2574

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Tribunal civil de première instance d'ETAMPES, actes...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Civil, actes civils. - Tutelles : pupilles de la Nation, dossiers nominatifs de demandes et de jugements d'adoption.

    Date

    1919-1938

    Cote

    3U/2575

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Tutelles : pupilles de la Nation,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Civil, actes civils. - Tutelles, pupilles de la Nation : Adoption : mineurs pupilles de l'Assistance Publique, enfants majeurs du conjoint, particuliers : dossiers nominatifs de demandes et de jugements.

    Date

    1879-1938

    Cote

    3U/2576

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Tutelles, pupilles de la Nation...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Dossiers d'adoption par l'intermédiaire d'oeuvres privées (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    908W/7

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ADOPTIONS, HOPITAUX, CRECHES...

    • Dossiers d'adoption par l'intermédiaire d'oeuvres privées...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Dossiers de jugements d'adoption (1951, 1953, 1954).

    Date

    Du 1er janvier 1951 au 31 décembre 1951, Du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1954

    Cote

    927W/1

    • Contexte : 927W Dossiers de jugements d'adoption (1951-1976)

    • Dossiers de jugements d'adoption (1951, 1953, 1954)....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    Dossiers d'adoption en instance : correspondance, enquêtes, décisions de conseils de famille, demandes suspendues, rejets.

    Date

    1971-1976

    Cote

    927W/2

    • Contexte : 927W Dossiers de jugements d'adoption (1951-1976)

    • Dossiers d'adoption en instance : correspondance, enquêtes,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  30. Résultat n°30

    Jugements d'adoptions de pupille par la Nation et pupille de l'Etat.

    Date

    1939-1954

    Cote

    933W/8

    • Contexte : 933W Procédures et décisions de justice civile (1917-1956)

    • Jugements d'adoptions de pupille par la Nation et pupille...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Etat-civil : instruction (12 décembre 1955), nom patronymique d'une adoptée (1959-1960), correspondance.

    Date

    1955-1960

    Cote

    997W/96

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Etat-civil : instruction (12 décembre 1955), nom patronymique...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Aide sociale à l'enfance : anciens dossiers d'adoption venant de Versailles (1968-1970).

    Date

    1968-1970

    Cote

    1030W/33

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Aide sociale à l'enfance : anciens dossiers d'adoption...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Aide sociale à l'enfance : ancien dossiers d'adoption venant de Versailles (1968-1970).

    Date

    1968-1970

    Cote

    1030W/34

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Aide sociale à l'enfance : ancien dossiers d'adoption...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Aide sociale à l'enfance : adoption, dossiers nominatifs refusés par le conseil de famille, lettres A-G (1978).

    Date

    1978

    Cote

    1122W/2

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Aide sociale à l'enfance : adoption, dossiers nominatifs...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Aide sociale à l'enfance : adoption, dossiers nominatifs refusés par le conseil de famille, lettres L-S (1978).

    Date

    1978

    Cote

    1122W/3

    • Contexte : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.

    • Aide sociale à l'enfance : adoption, dossiers nominatifs...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Conseil de famille : jugements d'émancipation et d'adoption (1941-1943). Emancipation (1971-1972).

    Date

    Du 1er janvier 1941 au 31 décembre 1943, Du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1972

    Cote

    1167W/63

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Conseil de famille : jugements d'émancipation et d'adoption...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    Conseil de famille : jugements d'émancipation et d'adoption (1941-1943). Changements de noms. - Déclarations.

    Date

    1941-1943

    Cote

    1167W/64

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Conseil de famille : jugements d'émancipation et d'adoption...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    Dossiers d'adoption.

    Date

    1941-1945

    Cote

    1210W/21

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Dossiers d'adoption.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Pupilles de la Nation. - Dossiers des jugements.

    Date

    1955-1960

    Cote

    1210W/40

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Pupilles de la Nation. - Dossiers des jugements.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Pupilles de la Nation. - Dossiers des jugements.

    Date

    1967

    Cote

    1210W/52

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Pupilles de la Nation. - Dossiers des jugements.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Actes civils. - Minutes d'audiences civiles : réquisitions des armées française et allemande (1940-1942), conseils de famille, émancipations, adoptions, actes de notoriétés, prestations de serments, warrants, certificats de propriétés, appositions de scellés, tutelles, conciliations, désavoeu de paternité (1942, 1948).

    Date

    1942-1948

    Cote

    1221W/20

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Actes civils. - Minutes d'audiences civiles : réquisitions...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  42. Résultat n°42

    Jugements civils : minutes (janvier et février 1946).

    Date

    1946

    Cote

    1294W/44

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (janvier et février 1946)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Jugements civils : minutes (mars et avril 1946).

    Date

    1946

    Cote

    1294W/45

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mars et avril 1946).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Jugements civils : minutes (mai et juin 1946).

    Date

    1946

    Cote

    1294W/46

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mai et juin 1946).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1946).

    Date

    1946

    Cote

    1294W/47

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1946)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Jugements civils : minutes (octobre 1946).

    Date

    1946

    Cote

    1294W/48

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (octobre 1946).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Jugements civils : minutes (novembre et décembre 1946).

    Date

    1946

    Cote

    1294W/49

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (novembre et décembre 1946)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Jugements civils : minutes (janvier et février 1947).

    Date

    1947

    Cote

    1294W/50

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (janvier et février 1947)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Jugements civils dont adoptions et légitimations : minutes (mars et avril 1947).

    Date

    1947

    Cote

    1294W/51

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils dont adoptions et légitimations :...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Jugements civils : minutes (mai et juin 1947).

    Date

    1947

    Cote

    1294W/52

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mai et juin 1947).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1947).

    Date

    1947

    Cote

    1294W/53

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1947)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Jugements civils : minutes (octobre et novembre 1947).

    Date

    1947

    Cote

    1294W/54

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (octobre et novembre 1947)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Jugements civils : minutes (décembre 1947).

    Date

    1947

    Cote

    1294W/55

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (décembre 1947).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Jugements civils : minutes (janvier et février 1948).

    Date

    1948

    Cote

    1294W/56

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (janvier et février 1948)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Jugements civils : minutes (mars et avril 1948).

    Date

    1948

    Cote

    1294W/57

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mars et avril 1948).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Jugements civils : minutes (mai et juin 1948).

    Date

    1948

    Cote

    1294W/58

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mai et juin 1948).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1948).

    Date

    1948

    Cote

    1294W/59

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1948)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Jugements civils : minutes (octobre et novembre 1948).

    Date

    1948

    Cote

    1294W/60

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (octobre et novembre 1948)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Jugements civils : minutes (décembre 1948).

    Date

    1948

    Cote

    1294W/61

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (décembre 1948).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Jugements civils : minutes (janvier et février 1949).

    Date

    1949

    Cote

    1294W/62

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (janvier et février 1949)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Jugements civils : minutes (mars à mai 1949).

    Date

    1949

    Cote

    1294W/63

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mars à mai 1949).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Jugements civils : minutes (juin 1949).

    Date

    1949

    Cote

    1294W/64

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (juin 1949).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Jugements civils : minutes (juillet et août 1949).

    Date

    1949

    Cote

    1294W/65

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (juillet et août 1949)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Jugements civils : minutes (septembre et octobre 1949).

    Date

    1949

    Cote

    1294W/66

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (septembre et octobre 1949)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Jugements civils : minutes (novembre 1949).

    Date

    1949

    Cote

    1294W/67

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (novembre 1949).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Jugements civils : minutes (décembre 1949).

    Date

    1949

    Cote

    1294W/68

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (décembre 1949).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Jugements civils : minutes (janvier et février 1950).

    Date

    1950

    Cote

    1294W/69

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (janvier et février 1950)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Jugements civils : minutes (mars et avril 1950).

    Date

    1950

    Cote

    1294W/70

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mars et avril 1950).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Jugements civils : minutes (mai et juin 1950).

    Date

    1950

    Cote

    1294W/71

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mai et juin 1950).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1950).

    Date

    1950

    Cote

    1294W/72

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1950)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Jugements civils : minutes (octobre et novembre 1950).

    Date

    1950

    Cote

    1294W/73

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (octobre et novembre 1950)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Jugements civils : minutes (décembre 1950).

    Date

    1950

    Cote

    1294W/74

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (décembre 1950).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Jugements civils : minutes (janvier et février 1951).

    Date

    1951

    Cote

    1294W/75

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (janvier et février 1951)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Jugements civils : minutes (mars et avril 1951).

    Date

    1951

    Cote

    1294W/76

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mars et avril 1951).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Jugements civils : minutes (mai et juin 1951).

    Date

    1951

    Cote

    1294W/77

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mai et juin 1951).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1951).

    Date

    1951

    Cote

    1294W/78

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (juillet à septembre 1951)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Jugements civils : minutes (octobre et novembre 1951).

    Date

    1951

    Cote

    1294W/79

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (octobre et novembre 1951)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Jugements civils : minutes (décembre 1951).

    Date

    1951

    Cote

    1294W/80

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (décembre 1951).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Jugements civils : minutes (janvier et février 1952).

    Date

    1952

    Cote

    1294W/81

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (janvier et février 1952)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Jugements civils : minutes (mars et avril 1952).

    Date

    1952

    Cote

    1294W/82

    • Contexte : 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème...

    • Jugements civils : minutes (mars et avril 1952).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)