JUGEMENTS D'ADOPTIONS.

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Cote/Cotes extrêmes

927W/1-2

Date

1951-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de jugements d'adoption 1951-1976.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers d'adoption en instance : correspondance, enquêtes, décisions de conseils de famille, demandes suspendues, rejets.

Cote/Cotes extrêmes

927W/2

Date

1971-1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/08/2003