933W Procédures et décisions de justice civile (1917-1956)

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Cote/Cotes extrêmes

933W/1-12

Date

1917-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Procédures et décisions de justice.

Langue des unités documentaires

Français

Jugements d'adoptions de pupille par la Nation et pupille de l'Etat.

Cote/Cotes extrêmes

933W/8

Date

1939-1954

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1954

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/08/2003

Mots clés lieux

Mots clés typologiques