administrateur judiciaire

Résultat n°1
Modification des statuts.

Date

1841-1986

Cote

3J/2
- Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...
- Modification des statuts.
Producteur :

DARBLAY SA (service producteur), DARBLAY Stanislas (service versant), DARBLAY Famille (service versant)
Résultat n°2
Administration et organisation. Restructuration de l'imprimerie.- Dossier comprenant : correspondance, tracts de la CGT, ordre du jour du comité d'entreprise du 8 novembre 1979, procès-verbal de réunion chez Maître Pesson, administrateur judiciaire d'Hélio Corbeil (5 octobre 1979), notes manuscrites, déclaration et propositions de la Fédération française des Travailleurs du Livre concernant la Néogravure (s. d.), propositions faites par l'administrateur judiciaire provisoire concernant la fermeture de l'activité offset, comptes-rendus de réunions, journal de la section du Parti communiste de Corbeil ""l'Essor"" sur la bataille des 39 heures (mars 1982), (1979-1982).

Date

1979-1982

Cote

70J/258
- Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...
- Administration et organisation. Restructuration de...
Producteur :

COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service producteur), COMITE D ENTREPRISE D HELIO-CORBEIL (service versant)
Résultat n°3
Palais de justice d' Etampes. - Tribunal civil : titres relatifs à la propriété (an V-1861); inventaire du mobilier (1810-1882); entretien du mobilier (1846-1863); travaux de réfection (1887); travaux de restauration pour l'agrandissement du tribunal (1888-1890) : plan du tribunal et des gendarmeries, calque, par J. Anjubert, architecte (1890); travaux de remise en état du bâtiment (1930-1931); correspondance de travaux (1938-1943); classement aux Monuments Historiques de peintures murales du XIVème siècle : la remise de la baronnie d'Etampes à Philippe Le Bel par Louis d'Evreux, en 1301 (1908-1909) bibliothèque du tribunal : acquisition de mobilier (1927-1931) justice de paix : entretien des locaux (1930).

Date

1796-1943

Cote

4N/7
- Contexte : 4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952)
- Palais de justice d' Etampes. - Tribunal civil : titres...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Résultat n°4
Greffe, civil. - Successions, dossiers individuels de succession MARCANTETTI Pierre : administration provisoire après décès.

Date

1938-1941

Cote

3U/1110
- Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)
- Greffe, civil. - Successions, dossiers individuels...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°5
Tutelle des mineurs : dossiers de désignations d'administrateurs Ad hoc (1996-2000).

Date

1996-2000

Cote

2302W/310
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers de désignations d'administrateurs...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°6
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1990-1996).

Date

1990-1996

Cote

2302W/311
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°7
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1997).

Date

1997

Cote

2302W/312
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°8
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1998).

Date

1998

Cote

2302W/313
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°9
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1999).

Date

1999

Cote

2302W/314
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°10
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2000).

Date

2000

Cote

2302W/315
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°11
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2001).

Date

2001

Cote

2302W/316
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°12
Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

Date

2002

Cote

2302W/317
- Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...
- Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Résultat n°13
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 30/09/1991 et au 04/10/1993 (1989-2001).

Date

1989-2001

Cote

2435W/1
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°14
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 28/10/1993, au 22/11/1996 et au 24/07/1997 (1986-2011).

Date

1986-2011

Cote

2435W/2
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°15
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/12/1997, au 22/12/1997, au 26/03/1998 et au 12/10/1998 (1986-2006).

Date

1986-2006

Cote

2435W/3
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°16
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/04/1998, au 07/05/1998 et au 18/06/1998 (1985-2003).

Date

1985-2003

Cote

2435W/4
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°17
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).

Date

1994-2011

Cote

2435W/5
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°18
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 06/04/2001, au 18/10/2001, au 21/11/2002 et au 20/02/2003 (1971-2012).

Date

1971-2012

Cote

2435W/6
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°19
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/06/2003 et au 19/11/2003 (1996-2004).

Date

1996-2004

Cote

2435W/7
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°20
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 13/01/2004 et au 09/06/2004 (1994-2006).

Date

1994-2006

Cote

2435W/8
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°21
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 24/01/2005, au 02/02/2005 et au 18/03/2005 (1994-2005).

Date

1994-2005

Cote

2435W/9
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°22
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 04/05/2005, 07/06/2005, et au 16/06/2005 (1998-2007).

Date

1998-2007

Cote

2435W/10
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°23
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/05/2005 (2001-2005).

Date

2001-2005

Cote

2435W/11
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°24
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 06/12/2005, 1ère partie (1999-2012).

Date

1999-2012

Cote

2435W/12
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°25
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 06/12/2005, 2ème partie (2000-2001).

Date

2000-2001

Cote

2435W/13
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°26
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 (1997-2008).

Date

1997-2008

Cote

2435W/14
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°27
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 et au 06/03/2006 (1997-2008).

Date

1997-2008

Cote

2435W/15
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°28
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 06/04/2006 (1993-2007).

Date

1993-2007

Cote

2435W/16
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°29
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 25/04/2006 (2002-2006).

Date

2002-2006

Cote

2435W/17
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°30
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/05/2006 (1994-2006).

Date

1994-2006

Cote

2435W/18
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°31
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 10/06/2006 (1994-2006).

Date

1994-2006

Cote

2435W/19
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°32
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/09/2006 et au 27/11/2006 (1995-2007).

Date

1995-2007

Cote

2435W/20
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°33
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/12/2006 (1994-2006).

Date

1994-2006

Cote

2435W/21
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°34
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/01/2007 (1991-2007).

Date

1991-2007

Cote

2435W/22
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°35
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/01/2007 et au 18/01/2007 (1996-2007).

Date

1996-2007

Cote

2435W/23
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°36
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 18/01/2007 (1991-2007).

Date

1991-2007

Cote

2435W/24
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°37
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 22/01/2007 et au 08/02/2007 (1997-2007).

Date

1997-2007

Cote

2435W/25
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°38
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 08/02/2007 (1994-2009).

Date

1994-2009

Cote

2435W/26
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°39
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 08/02/2007 et au 15/02/2007 (2001-2007).

Date

2001-2007

Cote

2435W/27
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°40
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/02/2007 et au 22/02/2007 (2000-2007).

Date

2000-2007

Cote

2435W/28
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°41
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 22/02/2007 et au 15/03/2007 (2000-2007).

Date

2000-2007

Cote

2435W/29
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°42
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/03/2007 (1996-2007).

Date

1996-2007

Cote

2435W/30
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°43
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/03/2007 (1994-2007).

Date

1994-2007

Cote

2435W/31
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°44
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/03/2007, 1ère partie (2003-2007).

Date

2003-2007

Cote

2435W/32
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°45
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/03/2007, 2ème partie (2002-2003).

Date

2002-2003

Cote

2435W/33
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°46
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/03/2007 (2002-2007).

Date

2002-2007

Cote

2435W/34
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°47
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/03/2007 (2000-2007).

Date

2000-2007

Cote

2435W/35
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°48
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 29/03/2007 (1999-2007).

Date

1999-2007

Cote

2435W/36
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°49
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 29/03/2007 (1992-2007).

Date

1992-2007

Cote

2435W/37
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°50
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 29/03/2007 et au 05/04/2007 (1995-2007).

Date

1995-2007

Cote

2435W/38
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°51
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (1998-2007).

Date

1998-2007

Cote

2435W/39
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°52
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (1998-2007).

Date

1998-2007

Cote

2435W/40
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°53
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (2004-2008).

Date

2004-2008

Cote

2435W/41
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°54
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/04/2007, 1ère partie (1993-2007).

Date

1993-2007

Cote

2435W/42
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°55
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/04/2007, 2ème partie (1993-2007).

Date

1993-2007

Cote

2435W/43
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°56
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/04/2007 (1994-2007).

Date

1994-2007

Cote

2435W/44
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°57
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/04/2007 (1990-2007).

Date

1990-2007

Cote

2435W/45
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°58
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/04/2007 (2002-2007).

Date

2002-2007

Cote

2435W/46
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°59
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/04/2007, 1ère partie (2003-2007).

Date

2003-2007

Cote

2435W/47
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°60
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/04/2007, 2ème partie et au 26/04/2007 (2001-2007).

Date

2001-2007

Cote

2435W/48
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°61
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 26/04/2007 (1999-2007).

Date

1999-2007

Cote

2435W/49
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°62
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 26/04/2007 (1999-2007).

Date

1999-2007

Cote

2435W/50
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°63
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 26/04/2007 (2000-2007).

Date

2000-2007

Cote

2435W/51
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°64
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 26/04/2007 (1999-2007).

Date

1999-2007

Cote

2435W/52
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°65
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 10/05/2007 (1986-2007).

Date

1986-2007

Cote

2435W/53
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°66
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 10/05/2007 (1996-2007).

Date

1996-2007

Cote

2435W/54
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°67
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 10/05/2007, 1ère partie (2000-2007).

Date

2000-2007

Cote

2435W/55
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°68
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 10/05/2007, 2ème partie (2001-2007).

Date

2001-2007

Cote

2435W/56
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°69
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 10/05/2007 (1996-2007).

Date

1996-2007

Cote

2435W/57
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°70
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 10/05/2007 (1998-2007).

Date

1998-2007

Cote

2435W/58
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°71
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 10/05/2007 et au 24/05/2007 (1997-2007).

Date

1997-2007

Cote

2435W/59
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°72
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 24/05/2007 (1996-2007).

Date

1996-2007

Cote

2435W/60
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°73
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 24/05/2007 (1995-2007).

Date

1995-2007

Cote

2435W/61
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°74
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 24/05/2007 (1998-2007).

Date

1998-2007

Cote

2435W/62
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°75
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 31/05/2007 (2002-2007).

Date

2002-2007

Cote

2435W/63
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°76
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 31/05/2007 et au 14/06/2007 (2001-2007).

Date

2001-2007

Cote

2435W/64
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°77
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/06/2007 et au 26/06/2007 (2003-2005).

Date

2003-2005

Cote

2435W/65
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°78
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 28/06/2007 (1995-2007).

Date

1995-2007

Cote

2435W/66
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°79
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 28/06/2007 (2000-2007).

Date

2000-2007

Cote

2435W/67
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Résultat n°80
Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 28/06/2007, 1ère partie (1999-2007).

Date

1999-2007

Cote

2435W/68
- Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.
- Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Résultats de la recherche

Modification des statuts.

Date

Cote

Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952)

Producteur :

Greffe, civil. - Successions, dossiers individuels de succession MARCANTETTI Pierre : administration provisoire après décès.

Date

Cote

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Producteur :

Tutelle des mineurs : dossiers de désignations d'administrateurs Ad hoc (1996-2000).

Date

Cote

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Producteur :

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1990-1996).

Date

Cote

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Producteur :

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1997).

Date

Cote

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Producteur :

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1998).

Date

Cote

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Producteur :

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1999).

Date

Cote

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Producteur :

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2000).

Date

Cote

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Producteur :

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2001).

Date

Cote

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Producteur :

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

Date

Cote

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 30/09/1991 et au 04/10/1993 (1989-2001).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 28/10/1993, au 22/11/1996 et au 24/07/1997 (1986-2011).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/12/1997, au 22/12/1997, au 26/03/1998 et au 12/10/1998 (1986-2006).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/04/1998, au 07/05/1998 et au 18/06/1998 (1985-2003).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Producteur :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).