administrateur judiciaire

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Modification des statuts.	Cote 3J/2	Date 1841-1986	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document statut, délibération, publication périodique, correspondance, note, acte authentique, convention, déclaration, publication officielle, pièce comptable
	Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS... Modification des statuts.
Résultat n°2	Administration et organisation. Restructuration de l'imprimerie.- Dossier comprenant : correspondance, tracts de la CGT, ordre du jour du comité d'entreprise du 8 novembre 1979, procès-verbal de réunion chez Maître Pesson, administrateur judiciaire d'Hélio Corbeil (5 octobre 1979), notes manuscrites, déclaration et propositions de la Fédération française des Travailleurs du Livre concernant la Néogravure (s. d.), propositions faites par l'administrateur judiciaire provisoire concernant la fermeture de l'activité offset, comptes-rendus de réunions, journal de la section du Parti communiste de Corbeil ""l'Essor"" sur la bataille des 39 heures (mars 1982), (1979-1982).	Cote 70J/258	Date 1979-1982	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document correspondance, tract, procès-verbal de réunion, publication périodique
	Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,... Administration et organisation. Restructuration de...
Résultat n°3	Palais de justice d' Etampes. - Tribunal civil : titres relatifs à la propriété (an V-1861); inventaire du mobilier (1810-1882); entretien du mobilier (1846-1863); travaux de réfection (1887); travaux de restauration pour l'agrandissement du tribunal (1888-1890) : plan du tribunal et des gendarmeries, calque, par J. Anjubert, architecte (1890); travaux de remise en état du bâtiment (1930-1931); correspondance de travaux (1938-1943); classement aux Monuments Historiques de peintures murales du XIVème siècle : la remise de la baronnie d'Etampes à Philippe Le Bel par Louis d'Evreux, en 1301 (1908-1909) bibliothèque du tribunal : acquisition de mobilier (1927-1931) justice de paix : entretien des locaux (1930).	Cote 4N/7	Date 1796-1943	Lieu ETAMPES Commune, SEINE-ET-OISE	Type de document titre de propriété, inventaire, plan
	Contexte : 4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952) Palais de justice d' Etampes. - Tribunal civil : titres...
Résultat n°4	Greffe, civil. - Successions, dossiers individuels de succession MARCANTETTI Pierre : administration provisoire après décès.	Cote 3U/1110	Date 1938-1941	Lieu CORBEIL-ESSONNES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965) Greffe, civil. - Successions, dossiers individuels...
Résultat n°5	Tutelle des mineurs : dossiers de désignations d'administrateurs Ad hoc (1996-2000).	Cote 2302W/310	Date 1996-2000	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Tutelle des mineurs : dossiers de désignations d'administrateurs...
Résultat n°6	Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1990-1996).	Cote 2302W/311	Date 1990-1996	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°7	Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1997).	Cote 2302W/312	Date 1997	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°8	Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1998).	Cote 2302W/313	Date 1998	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°9	Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1999).	Cote 2302W/314	Date 1999	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°10	Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2000).	Cote 2302W/315	Date 2000	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°11	Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2001).	Cote 2302W/316	Date 2001	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°12	Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).	Cote 2302W/317	Date 2002	Lieu ETAMPES Commune	Type de document dossier individuel
	Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes... Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°13	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 30/09/1991 et au 04/10/1993 (1989-2001).	Cote 2435W/1	Date 1989-2001	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°14	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 28/10/1993, au 22/11/1996 et au 24/07/1997 (1986-2011).	Cote 2435W/2	Date 1986-2011	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°15	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/12/1997, au 22/12/1997, au 26/03/1998 et au 12/10/1998 (1986-2006).	Cote 2435W/3	Date 1986-2006	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°16	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/04/1998, au 07/05/1998 et au 18/06/1998 (1985-2003).	Cote 2435W/4	Date 1985-2003	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°17	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).	Cote 2435W/5	Date 1994-2011	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°18	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 06/04/2001, au 18/10/2001, au 21/11/2002 et au 20/02/2003 (1971-2012).	Cote 2435W/6	Date 1971-2012	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°19	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/06/2003 et au 19/11/2003 (1996-2004).	Cote 2435W/7	Date 1996-2004	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°20	Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 13/01/2004 et au 09/06/2004 (1994-2006).	Cote 2435W/8	Date 1994-2006	Lieu ESSONNE	Type de document dossier de procédure
	Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES. Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...

Résultats de la recherche

Modification des statuts.

Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...

Contexte : CORBEIL-ESSONNES, COMITE D' ENTREPRISE D' HELIO-CORBEIL,...

Contexte : 4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952)

Greffe, civil. - Successions, dossiers individuels de succession MARCANTETTI Pierre : administration provisoire après décès.

Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Tutelle des mineurs : dossiers de désignations d'administrateurs Ad hoc (1996-2000).

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1990-1996).

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1997).

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1998).

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1999).

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2000).

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2001).

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 30/09/1991 et au 04/10/1993 (1989-2001).

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 28/10/1993, au 22/11/1996 et au 24/07/1997 (1986-2011).

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/12/1997, au 22/12/1997, au 26/03/1998 et au 12/10/1998 (1986-2006).

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/04/1998, au 07/05/1998 et au 18/06/1998 (1985-2003).

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 06/04/2001, au 18/10/2001, au 21/11/2002 et au 20/02/2003 (1971-2012).

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/06/2003 et au 19/11/2003 (1996-2004).

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 13/01/2004 et au 09/06/2004 (1994-2006).

Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.