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Représentants du peuple (1793 - 1795).

L/51

1793-1795

AUTHON-LA-PLAINE, DOURDAN Commune, ORNE, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, VAUGRIGNEUSE, YVELINES

correspondance

1795-1856

2Z/4

1795-1856

ETAMPES Arrondissement, ANGERVILLE, BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MILLY-LA-FORET Commune, BOIGNEVILLE, BROUY, CHAMPMOTTEUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, BRUNOY Commune, ETAMPES Commune, COURANCES, SOISY-SUR-ECOLE, ETRECHY Commune, PRUNAY-SUR-ESSONNE, VALPUISEAUX, CORBEIL-ESSONNES Commune, DOURDAN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, MEREVILLE Canton, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BOUTERVILLIERS, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, D HUISON-LONGUEVILLE, ESTOUCHES, MONNERVILLE, ITTEVILLE, LARDY, MAISSE, MEREVILLE Commune, MESPUITS, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORMOY-LA-RIVIERE, PUSSAY, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, RUSSIE, ALLEMAGNE

procès-verbal, inventaire, arrêté du maire, correspondance, budget, compte administratif, statistique, rapport de police, liste nominative

CHAMPCUEIL. - Impôts directs, patentes. - Avis au contribuable, avis de passage du contrôleur, avertissements pour l'acquit de la contribution : patentes, voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes et les billards, déclaration annuelle des patentables par professions, dispositions sur les patentes, déclarations de changement de domicile, registres de la taxe municipale sur les chiens, déclarations sur les voitures et les chevaux, taxe sur la viande, taxe sur les chasses gardées, manuel des contributions directes à usage des maires, répartiteurs et contribuables, indications pour le patenté, (an X-1945).

EDEPOT17 1G/4

1801-1945

CHAMPCUEIL

avis, déclaration, registre

CHAMPCUEIL. - Vente et achat de bétail, vaches laitières, porcs, aliments pour animaux, recensement des animaux, dressage des chiens (an XIII-1948).

EDEPOT17 3F/4

1804-1948

CHAMPCUEIL

inventaire

ORSAY. - Contributions et administration financière.

EDEPOT64 2G/10

1805-1917

ORSAY Commune

rôle d'imposition

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Assistance et prévoyance : lettre du maire au Conseil d'Etat au sujet d'une femme se disant mordue par un chien enragé pour obtenir le remboursement des frais réglés au chirurgien GOUTER ; réponse indiquant que les frais doivent être payés par le bureau de bienfaisance.

EDEPOT8 1Q/4

1806

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Inspection sanitaire des viandes et des abattoirs : instruction du préfet, modèles d'arrêté du maire et délibération du conseil municipal (1938). Mesures de prévention et de protection du bétail à l'encontre des maladies animales et des épizooties : circulaire, arrêté du préfet (1814 - 1815), comptes-rendus de soins des vétérinaires (1813 - 1814) ; mesures de prophylaxie des maladies animales, campagnes annuelles (1970 - 1974) ; instructions relatives aux périmètres d'activité des établissements d'équarissage (1977), aux prix d'enlèvement des cadavres d'animaux et des déchets d'origine animale (1997 - 1979) ; mesures spécifiques de lutte contre la fièvre aphteuse, la tuberculose bovine, la brucellose caprine, la morve et la rage : instructions, correspondance, déclarations d'infection ou de levée d'infection (1892 - 1978) ; registre des déclarations faites en exécution de l'art. 3 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux (1893 - 1923), manuel populaire d'élevage, d'hygiène et d'engraissement des animaux domestiques et de basse-cour à l'usage des petits cultivateurs de Seine-et-Oise [brochure éditée par la Société d'agriculture et des arts de Seine-et-Oise] (1880). Epizootie de fièvre aphteuse : un rapport, un arrêté de déclaration d'infection (1927).

EDEPOT80 5I/7

1813-1979

AVRAINVILLE

correspondance, brochure, circulaire, arrêté préfectoral, délibération, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, registre, documentation, rapport

CHAMPCUEIL. - Impôts directs, réclamations. - Indication des délais pendant lesquels doivent être présentées les réclamations sur les contributions directes, imposition sur : un chien, un cheval, taxe de réforme du conscrit, exonération de la taxe d'apprentissage, prorogation du délai de réclamations, demande de réduction de contributions ; avis : dépôt d'un dossier de réclamations, non admission, bordereau de lettre adressé aux contribuables en réclamation, avis de décision, rejet d'une demande en décharge ou en réduction, admission totale au partielle d'une demande en remise ou en modération, formulaires adressés à la partie mise en cause par le réclamant, suspension de paiement, remise en modération d'impôts ; demandes de dégrèvements : de patentes, sur la récolte, sur l'impôt foncier ; réduction de redevance : remises sur les cotes foncières, réclamation de remboursement de contribution foncière.

EDEPOT17 1G/8

1816-1821

CHAMPCUEIL

avis

PUSSAY. - Administration générale.- Arrêtés de police (fermeture des lieux publics, incendie), 1827, 1854 [1] ; inventaire des archives, 1835 [2] ; réquisitions de guerre, 1870-1881 [3] ; legs DUJONCQUOY, 1882 [4] ; legs de l'hospice d'ETAMPES au bureau de bienfaisance, 1929 [5] ; plainte de PERCHEREAU, président du comité radical-socialiste de PUSSAY contre la mairie et rapport du sous-préfet, 1906 [6] ; nomination du secrétaire de mairie, 1923 [7] ; emprunt pour la création d'une caisse de chômage1932 [8] ; taxe sur les chiens, 1937 [9] ; pompes funèbres, 1927-1937 [10].

2O/1080

1827-1937

PUSSAY, ETAMPES Commune

inventaire, rapport

PUISELET-LE-MARAIS. - Administration générale.- Dépenses : acquisition d'un tableau pour l'autel de l'église, 1829, achat d'une caisse de tambour pour la garde nationale, 1832 [1] ; taxe sur les chiens, 1903 [2] ; arrêté du maire (incendies), 1852 [3] ; restauration du plan cadastral, 1855 [4] ; affaires diverses, 1936 [5].

2O/1075

1829-1936

PUISELET-LE-MARAIS

plan cadastral, pièce comptable, arrêté du maire

CHALO-SAINT-MARS. - Administration générale.- Arrêtés de police, 1867-1877 [1] ; budget, 1860-1931 [2] ; legs HENIN, 1884-1921 [3] ; dépenses, 1848-1878 [4] ; emprunt de guerre, 1871-1873 [5] ; taxe sur les chiens, 1900-1901 [6] ; bureau de bienfaisance, 1912-1919 [7] ; pompes funèbres, 1934 [8] ; personnel communal, 1860-1923 [9] ; affaires diverses, 1873-1926 [10].

2O/256

1848-1934

CHALO-SAINT-MARS

budget, pièce comptable

LEUVILLE-SUR-ORGE. - Finances communales : taxe municipale sur les chiens, rôles.

EDEPOT7 1L/5

1850-1875

LEUVILLE-SUR-ORGE

rôle d'imposition

Loi Grammont du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés à l'encontre des animaux domestiques : une affiche.

EDEPOT72 3I/1

1850

ETRECHY Commune

affiche

CHAMPCUEIL. - Administration générale.- Budget, emprunts, dépenses, 1853-1936 [1] ; police municipale, 1853, 1858, 1891 [2] ; service de voiture publique, 1898, 1905 [3] ; taxe sur les chiens, droit de chasse, fête, 1857, 1889, 1892 [4] ; personnel communal, 1886, 1911-1938 [5].

2O/273

1853-1938

CHAMPCUEIL

pièce comptable, budget

ORVEAU. - Administration générale.- Dépenses, emprunts, 1854-1903 [1] ; correspondance, extraits de délibérations, 1918-1937 [2] ; legs MARTIN, 1893, 1904 [3] ; taxes sur les chiens et les chasses gardées, 1877, 1929 [4] ; arrêtés, 1856-1859, 1901 [5] ; personnel, 1855, 1919, 1938 [6].

2O/1025

1854-1938

ORVEAU

pièce comptable

BLANDY. - Contributions : taxe municipale sur les chiens : registres des déclarations, (1855-1900) ; rôles de la taxe municipale sur les chiens, (1865-1898).

EDEPOT49 2L/1

1855-1900

BLANDY

registre, déclaration, rôle d'imposition

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Taxe municipale sur les chiens : rôle.

EDEPOT15 2L/1

1855-1917

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN

rôle d'imposition

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Registre des taxes municipales sur les chiens (1855-1901).

EDEPOT58 2L/3

1855-1901

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

registre

SOUZY-LA-BRICHE. - Contributions, administrations financières. - Rôles de la taxe municipale sur les chiens (lacunes).

EDEPOT25 1G/2

1856-1918

SOUZY-LA-BRICHE

rôle d'imposition

CHAMARANDE. - Finances de la commune. - Taxe sur les chiens (1856-1913, 1923-1946) .

EDEPOT22 2L/4

1856-1946

CHAMARANDE

registre

COURSON-MONTELOUP. - Taxe municipale sur les chiens : rôles (1857-1900).

EDEPOT48 1L/8

1857-1900

COURSON-MONTELOUP

rôle d'imposition

BOISSY-LE-CUTTE. - Administration générale.- Budget, 1910-1913, 1921 [1] ; emprunt, 1925 [2] ; dépenses, 1882-1897, 1924 [3] ; réquisitions allemandes, 1872-1874 [4] ; taxe sur les chiens, 1858 [5] ; arrêté, 1921 [6] ; personnel communal, 1938-1939 [7].

2O/118

1858-1939

BOISSY-LE-CUTTE

budget

LE PLESSIS-PATE - Contributions. - Registre-matricule de tous les enfants reçus à l'école servant à l'établissement de la rétribution scolaire (1860 - 1882). Taxe sur les appareils de diffusion de musique (1938). Mutations annuelles (1917 - 1918). Correspondance des contribuables avec le maire ou les services fiscaux (1938-1939, 1966). Enquête sur la conservation cadastrale (1966). Tournée des agents de la conservation cadastrale et des mutations foncières : un procès-verbal(1966). Impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices agricoles, surtaxe progressive, taxe proportionnelle : listes annuelles des contribuables assujettis (1929 - 1967). Contribution nationale extraordinaire instituée par le décret-loi du 12 novembre 1938 : instructions du préfet (1939). Mandements (1915 - 1938).

EDEPOT81 1G/3

1860-1967

PLESSIS-PATE (LE)

rôle d'imposition

TORFOU - Contributions. - Rôle de la taxe municipale sur les chiens : registres des déclarations (1863 - 1898).

EDEPOT75 1G/26

1863-1898

TORFOU

registre

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Sinistres et calamités agricoles : états statistiques annuels ; instructions du préfet relatives aux calamités et aléas climatiques concernant les récoltes, une déclaration de calamité agricole (1907 - 1939) ; conséquences des sinistres, demandes de dégèvements fiscaux : notes annuels du préfet (1889 - 1897). Permis de chasse : listes des demandeurs (1889 - 1890). Commerce et détention d'armes à feu : registre des propriétaires et détenteurs (1935 - 1938). Réglementation du glanage et de la circulation des animaux domestiques : arrêtés, correspondance (1865, 1874). Souscription en faveur des sinistrés de Bretagne et du Midi (1910, 1930).

EDEPOT81 1I/2

1865-1939

PLESSIS-PATE (LE)

statistique

GRANGES-LE-ROI (LES). - Taxes communales sur les chiens : état des cotes irrecouvrables, délibération (1923-1931). Taxes sur les billards (1871, 1872, 1882) (1871-1931).

EDEPOT45 2L/3

1871-1931

GRANGES-LE-ROI (LES)

délibération

GUIBEVILLE. - Contributions. - Rôles de la taxe municipale sur les chiens (1875 - 1918).

EDEPOT71 1G/10

1875-1918

GUIBEVILLE

rôle d'imposition

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Taxe sur les chiens (1878 - 1898).

EDEPOT18 1G/29

1878-1898

AUTHON-LA-PLAINE

registre

Famille CHODRON DE COURCEL. - Relevés d'imposition du baron de COURCEL : - quittances, avertissements, correspondance concernant le domaine d'ATHIS ainsi que les domaines d'ABLON, VILLENEUVE-LE-ROI et ORLY ; - taxes mobilières des prestations en nature sur les voitures, les chevaux, les chiens, les vélocipèdes et les billards. [286 pièces papier, 297 p.].

26J/191

1879-1900

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES

correspondance

Famille CHODRON DE COURCEL. - Travaux au château : écuries : - factures pour travaux de bourrellerie et de sellerie : VILLAIN, 1882-1892 ; BROUAL, 1892-1896 ; JULIEN, 1903-1905 ; MOREAU, 1906-1909 ; - factures du maréchal-ferrant : LEGENDRE, 1881 ; GAUDRY, 1883-1888 ; APIED, 1891-1896 ; CHAMPOIX, 1904-1907 ; - achat de chevaux : reçus de paiement, certificat de réforme d'un cheval reconnu impropre au service de l'armée, ordonnance de LAZARDEUX, vétérinaire, 1884-1902 ; - facture pour l'achat d'un chien à BOCQUET, chenil d'AUTEUIL, 1890 ; factures pour l'achat de matériel divers, entretien des voitures, équipement, 1884-1908 ; facture pour l'achat d'une bicyclette à Clément, 1889. [51 pièces papier, 57 p.].

26J/176

1884-1909

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES

pièce comptable, correspondance

LE PLESSIS-PATE - Population, statistiques, agriculture, commerce et industrie. - Statistiques agricoles annuelles, renseignements divers sur les récoltes et les animaux de ferme (1885 - 1899) ; statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : questionnaires (1901 - 1940) ; recensement de l'agriculture et du bétail : questionnaires n°1 et 2 (1929 - 1930).

EDEPOT81 3F/4

1885-1940

PLESSIS-PATE (LE)

statistique, questionnaire d'enquête

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Finances de la commune. - Recettes et dépenses : taxe municipale sur les chiens.

EDEPOT28 2L/6

1885-1921

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES

pièce comptable

ITTEVILLE. - Taxe municipale sur les chiens : rôles.

EDEPOT54 2L/1

1887-1904

ITTEVILLE

GRANGES-LE-ROI (LES). - Contributions directes. - Rôle général (1892-1899) ; déclarations : registres d'inscription (1888-1890) ; taxes sur les chiens, patentes, garde-chasse, billards : registre (1900-1928) (1888-1928).

EDEPOT45 1G/6

1888-1928

GRANGES-LE-ROI (LES)

rôle d'imposition, déclaration, registre

AVRAINVILLE - Contributions. - Evaluation des propriétés bâties et non bâties, révisions décennales et quinquennales des revenus nets : correspondance du directeur des contributions directes, 4 procès-verbaux de révision, correspondance avec le géomètre (1888 - 1974) ; constitutions et convocations de la commission communale des impôts directs : correspondance du directeur des services fiscaux (1971 - 1977) ; détermination de l'assiette des différents impôts locaux : correspondance du directeur des services fiscaux, tableaux comparatifs, barêmes (1969 - 1977) ; fixation des centimes additionnels : correspondance du sous-préfet de CORBEIL (1902) ; répartement des contingents communaux : correspondance avec le préfet et le sous-préfet (1914 - 1922) ; mesures de dégrèvement (1898 - 1902) ; mesures d'abattement (1977 - 1978) ; impôts sur le chiffre d'affaires, les vélocipèdes et les chiens : correspondance (1897 - 1931) ; correspondance diverse (1951 - 1977).

EDEPOT80 1G/5

1888-1978

AVRAINVILLE, PARIS Département

correspondance

MILLY-LA-FORET. - Contributions : taxe municipale sur les chiens : rôles [3 cahiers] (1890-1910).

EDEPOT9 2F/1

1890-1910

MILLY-LA-FORET Commune

rôle d'imposition

COURSON-MONTELOUP. - Registres de la taxe municipale sur les chiens (1890-1894).

EDEPOT48 1G/7

1890-1894

COURSON-MONTELOUP

registre

AUTHON-LA-PLAINE. - Finances de la commune. - Rôle : taxe municipale sur les chiens, (1895, 1907-1911).

EDEPOT18 2L/2

1895-1911

AUTHON-LA-PLAINE

rôle d'imposition

LE PLESSIS-PATE - Contributions. - Contributions directes : états indicatifs (1915 - 1916). Taxe sur les chiens : rôles de contribution (1896 - 1906), registre des déclarations (1902), listes des contribuables assujettis (1896 - 1901). Listes des contribuables assujettis à la taxe sur les chevaux, voitures et billards [v. 1909], états des cotes irrécouvrables (1926-1927, 1966).

EDEPOT81 1G/2

1896-1916

PLESSIS-PATE (LE)

rôle d'imposition

VILLIERS-LE-BACLE - Contributions. - Taxe municipale sur les chiens : rôles primitifs (1898 - 1917), registre (1930 - 1932). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets ; taxe sur les vélocipèdes et sur les billards : rôle supplémentaire (1903). Registre des contribuables passibles de la taxe sur les gardes-chasses (1913). Taxe sur les distributeurs automatiques, les orchestrions, phonographes et instruments analogues : registre de déclaration des éléments imposables...

EDEPOT76 1G/16

1898-1932

VILLIERS-LE-BACLE

rôle d'imposition