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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3

    Prisons et prisonniers : détenus ecclésiastiques.

    Date

    1793-1795

    Cote

    L/82

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Prisons et prisonniers : détenus ecclésiastiques.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    1795-1856

    Date

    1795-1856

    Cote

    2Z/4

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Gestion administrative des communes
    • 1795-1856

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Parquet, généralités. - Affaires criminelles : instruction. - Placard injurieux envers le roi (1818) ; rapports de maires et de commissaires de police sur la situation politique et morale dans les villages : peur de la guerre, religion tournée en dérision, agitation contre l'Empire (1859), agitation dans les cabarets, comportement du clergé.

    Date

    1818-1861

    Cote

    3U/1848

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Parquet, généralités. - Affaires criminelles : instruction....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Police du culte.

    Date

    1904-1955

    Cote

    8V/18

    • Contexte : 8V SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT (1903-1955)

    • Police du culte.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Préfecture de police (3 juin - 10 août 1908)

    Date

    1908

    • Contexte : DOCUMENTS N'EXISTANT QUE SOUS FORME NUMERIQUE

    • Draveil-Vigneux, grèves des débardeurs des sablières...
    • Rapports
    • Préfecture de police (3 juin - 10 août 1908)

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur)

  8. Résultat n°8

    Commissariats de police (7 juin - 8 septembre 1908)

    Date

    1908

    • Contexte : DOCUMENTS N'EXISTANT QUE SOUS FORME NUMERIQUE

    • Draveil-Vigneux, grèves des débardeurs des sablières...
    • Rapports
    • Commissariats de police (7 juin - 8 septembre 1908)

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D ARCHIVES (ESSONNE) (service producteur)

  9. Résultat n°9

    BROUY. - Police, hygiène publique, justice : renseignements concernant les étrangers ayant séjourné dans la commune (1929-1942).

    Date

    1929-1942

    Cote

    EDEPOT4 2I/1

    • Contexte : BROUY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • BROUY. - Police, hygiène publique, justice : renseignements...

    Producteur :

    BROUY (service producteur), BROUY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice de paix de Corbeil. - Procès-verbaux de police municipale et de gendarmerie, citations de simple police, rapports de police, réquisitions.

    Date

    1935

    Cote

    4U/387

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Procès-verbaux de police...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Seconde guerre mondiale et après-guerre.

    Date

    1936-1949

    Cote

    982W/1

    • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

    • Seconde guerre mondiale et après-guerre.

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    Justice de paix de Corbeil. - Procès-verbaux de police municipale et de gendarmerie, citations de simple police, rapports de police, réquisitions.

    Date

    1936

    Cote

    4U/388

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Procès-verbaux de police...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Seconde guerre mondiale et après-guerre.

    Date

    1937-1962

    Cote

    982W/2

    • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

    • Seconde guerre mondiale et après-guerre.

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  14. Résultat n°14
  15. Résultat n°15

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/16

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/13

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/17

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/10

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/5

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/2

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/11

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/3

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/9

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/12

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/7

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  26. Résultat n°26

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/14

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  27. Résultat n°27

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/18

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  28. Résultat n°28

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/1

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/8

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  30. Résultat n°30

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/15

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/6

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1941).

    Date

    1941

    Cote

    960W/4

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1942).

    Date

    1942

    Cote

    960W/19

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  34. Résultat n°34
  35. Résultat n°35

    Enquêtes sur des personnalités politiques de l'arrondissement (1942-1964).

    Date

    1942-1964

    Cote

    997W/69

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Enquêtes sur des personnalités politiques de l'arrondissement...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1942).

    Date

    1942

    Cote

    960W/20

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1943).

    Date

    1943

    Cote

    960W/21

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1943).

    Date

    1943

    Cote

    960W/22

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Rapports, procès-verbaux et correspondance de police et de gendarmerie (1944).

    Date

    1944

    Cote

    960W/23

    • Contexte : 960W Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...

    • Rapports, procès-verbaux et correspondance de police...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

  40. Résultat n°40
    Enquêtes et notes du commissariat de JUVISY-SUR-ORGE sur des résistants, collaborateurs, déportés et requis au STO durant la Seconde guerre mondiale (1945-1961).

    10 medias

    Enquêtes et notes du commissariat de JUVISY-SUR-ORGE sur des résistants, collaborateurs, déportés et requis au STO durant la Seconde guerre mondiale (1945-1961).

    Date

    1945-1961

    Cote

    997W/68

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Enquêtes et notes du commissariat de JUVISY-SUR-ORGE...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)