Impôt sur le revenu : rôles individuels, contrôle fiscal sur place année 1994, contrôle fiscal sur place ; impôt sur les sociétés année 1994, impôt sur le revenu contrôle sur pièces année 1994, taxes accessoires amendes et droits divers année 1994 ; impôt sur les sociétés supplément d'impôt sur les sociétés sur distributions année 1994, contribution sociale généralisée : rôle contrôle sur pièces année 1994 : taxe professionnelle : rôle année 1994, rôle supplémentaire années 1991-1993 ; taxe foncière : rôle supplémentaire année 1993 ; taxe d'habitation : rôle supplémentaire année 1993 (1991-1994).
Date
1991-1994
Cote
2238W/320
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Contexte : IMPOTS SUR LE REVENU, TAXE FONCIERE ET D'HABITATION,...
- Impôt sur le revenu : rôles individuels, contrôle fiscal...
Producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service versant)