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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N°85-90.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/9

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec…
    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°85-90.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    N°76-84.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/8

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec…
    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°76-84.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    N°61-75.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/7

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec…
    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°61-75.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    N°47-60.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/6

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec…
    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°47-60.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    N°35-46.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/5

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec…
    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°35-46.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    N°29-34.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/4

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec…
    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°29-34.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    N°21-28.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/3

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec…
    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°21-28.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    N°11-20.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/2

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec…
    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°11-20.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    N°1-10.

    Date

    2012

    Cote

    3006W/1

    • Contexte : 3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec…
    • Procès-verbaux d'infraction.
    • N°1-10.

    Producteur :

    DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    N°11/041 à 11/056.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/5

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.
    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/041 à 11/056.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    N°11/028 à 11/040.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/4

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.
    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/028 à 11/040.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    N°11/021 à 11/027.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/3

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.
    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/021 à 11/027.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    N°11/007 à 11/020.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/2

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.
    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/007 à 11/020.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    N°11/001 à 11/006.

    Date

    2011

    Cote

    2960W/1

    • Contexte : INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.
    • Procès-verbaux d'infractions.
    • N°11/001 à 11/006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    N°174.

    Date

    2010

    Cote

    2665W/17

    • Contexte : 2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels…
    • Fraude commerciale : dossiers de contentieux.
    • Procès-verbaux ayant eu une suite pénale.
    • N°174.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

  16. Résultat n°16

    N°160-173.

    Date

    2008

    Cote

    2665W/16

    • Contexte : 2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels…
    • Fraude commerciale : dossiers de contentieux.
    • Procès-verbaux ayant eu une suite pénale.
    • N°160-173.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

  17. Résultat n°17

    N°150-159.

    Date

    2006

    Cote

    2665W/15

    • Contexte : 2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels…
    • Fraude commerciale : dossiers de contentieux.
    • Procès-verbaux ayant eu une suite pénale.
    • N°150-159.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

  18. Résultat n°18

    N°140-149.

    Date

    2007

    Cote

    2665W/14

    • Contexte : 2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels…
    • Fraude commerciale : dossiers de contentieux.
    • Procès-verbaux ayant eu une suite pénale.
    • N°140-149.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

  19. Résultat n°19

    N°130-139.

    Date

    2007

    Cote

    2665W/13

    • Contexte : 2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels…
    • Fraude commerciale : dossiers de contentieux.
    • Procès-verbaux ayant eu une suite pénale.
    • N°130-139.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

  20. Résultat n°20

    N°120-129.

    Date

    2008

    Cote

    2665W/12

    • Contexte : 2665W Fraude commerciale (2001-2010). Tourisme : hôtels…
    • Fraude commerciale : dossiers de contentieux.
    • Procès-verbaux ayant eu une suite pénale.
    • N°120-129.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)