2960W/1-8
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/07/2019
Présentation du contenu
Infractions aux dispositions du Code du travail, liaison avec le Parquet du Tribunal de Grande Instance : procès-verbaux d'infraction (2011) ; réponses aux demandes d'avis du parquet, signalements article 40 (2010-2011).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2011