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INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2960W/1-8

Date

2010-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,8 ml, 8 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/07/2019

Présentation du contenu

Infractions aux dispositions du Code du travail, liaison avec le Parquet du Tribunal de Grande Instance : procès-verbaux d'infraction (2011) ; réponses aux demandes d'avis du parquet, signalements article 40 (2010-2011).

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

INFRACTION ECONOMIQUE

Cote/Cotes extrêmes

2960W/1-2960W/5

Date

2011

Mots clés typologiques

PROCES-VERBAL D INFRACTION

N°11/041 à 11/056.

Cote/Cotes extrêmes

2960W/5

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2011