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3006W Infractions au Code du travail, liaisons avec le parquet : procès-verbaux d'infraction ; réponses aux demandes d'avis du parquet (signalements articles 40) (2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3006W1-10

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1 ml, 10 article(s)

Origine

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2019

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

infraction économique

Cote/Cotes extrêmes

3006W/1-9

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

procès-verbal d'infraction

N°1-10.

Cote/Cotes extrêmes

3006W/1

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012