procès-verbal d'enquête - Recherche

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1

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1938

Cote

4U/1312

2

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1938

Cote

3U/2610

3

MAROLLES-EN-BEAUCE.

27 medias

MAROLLES-EN-BEAUCE.

Date

1940

Cote

856W/3/8

4

29 medias

JANVRY.

Date

1940

Cote

856W/2/47

5

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.-EPINAY-SOUS-ORGE : AM 02 à AH 04

Date

1975

Cote

922W/26

6

27 medias

ROINVILLIERS.

Date

1940

Cote

856W/3/36

7

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.- MORSANG-SUR-ORGE : AO 02 V à AW 12 V, MORSANG-SUR-SEINE, LA NORVILLE, NAINVILLE-LES-ROCHESl

Date

1975

Cote

922W/45

8

31 medias

BREUILLET.

Date

1940

Cote

856W/1/30

9

31 medias

ORVEAU.

Date

1940

Cote

856W/3/27

10

CORBEIL-ESSONNES. - Biens communaux, équipement.- Acquisition de la sous-préfecture pour la mairie, 1860 [1] ; marché : travaux, 1841 [2] ; procès-verbal d'enquête sur l'emplacement du marché et avis du commissaire enquêteur, 1841 [3] ; construction d'un marché couvert et établissement d'un service d'eau : pétition, extrait de délibération, imposition, 1859-1862 [4] ; halles et marchés : construction, 1862-1895 [5].

Date

1841-1895

Cote

2O/342

11

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Débuts des travaux et des conflits.- autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'étude du tracé définitif (1838), décisions ministérielles des 11 décembre 1842 et 7 février 1843 sur la largeur des Wagons, observations de Monsieur le comte de Choiseul sur le tracé du chemin de fer passant dans le parc du Mesnil-Voisin ou à travers la montagne de Lardy par un tunnel , 16 pages et 1 plan ; désignation des localités traversées par le tracé depuis Juvisy-sur-Orge jusqu'à la sortie du département de Seine-et-Oise (1841) ; tracé définitif dans les communes de Juvisy , Lardy, correspondance relative au plan parcellaire (1841) ; rapport sur les enquêtes ouvertes dans les communes relativement aux expropriations nécessaires à l'ouverture du chemin de fer de Paris à Orléans (1841), arrêté d'approbation des plans parcellaires du 16 novembre 1841, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête chargé de l'examen du tracé définitif du chemin de fer dans les communes (1841), déplacement de la route royale n°191 près d'Etampes (1842) ; ouvrages d'art éxécutés par la Compagnie pour le passage des routes, des chemins vicinaux et des cours d'eau (1842) ; approbation de projets d'ouvrages d'art (1842) ; tableaux des ouvrages à exécuter pour le maintien des communications de l'écoulement des eaux entre Juvisy et Lardy et entre Lardy et Angerville (1842) ; réclamation de plusieurs propriétaires au sujet du viaduc construit sur l'Orge à Villemoisson à cause de l'ensablement formé près des piles du pont (1841-1845) ; dégradations par la Compagnie au chemin de halage de la Seine entre Ablon et Athis-Mons, réparations effectuées par la Compagnie (1842-1846) ; redressement du chemin vicinal d'Ablon à Athis-Mons : projet de travaux (1840), notice des travaux à exécuter avec plan sur calque (1840), rapport sur le projet (1842), demande de rétablissement de la partie du chemin détruit à Athis-Mons (1848), rapport sur la contestation du maire d'Athis-Mons (1849)

Date

1838-1849

Cote

5S/18

12

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Publications des plans parcellaires : Lardy, Chamarande ; tableau des superficies de terrains, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête, rapport sur les deux tracés proposés pour le passage de la plaine de Marolles. L'Abeille du 1er septembre 1841

Date

1841

Cote

5S/6

13

LEUVILLE-SUR-ORGE. - Voirie : alignement des chemins, procès-verbaux d'enquête, arrêtés, correspondance.

Date

1842-1862

Cote

EDEPOT7 1O/3

14

SAULX-LES-CHARTREUX.

28 medias

SAULX-LES-CHARTREUX.

Date

1940

Cote

856W/4/11

15

1 media

BOIGNEVILLE.

Date

1940

Cote

856W/1/16

16

31 medias

MEROBERT.

Date

1940

Cote

856W/3/14

17

VIGNEUX-SUR-SEINE.

30 medias

VIGNEUX-SUR-SEINE.

Date

1940

Cote

856W/4/24

18

BUNO-BONNEVAUX.

31 medias

BUNO-BONNEVAUX.

Date

1940

Cote

856W/1/36

19

Construction de groupes scolaires, agrandissement de locaux, acquisitions de terrains en vue de constructions, aménagements de classes : délibération de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, avis du directeur des Domaines, procès-verbaux d'enquête, demandes de subventions, devis, mémoires, plans : BRETIGNY-SUR-ORGE (1954-1955), BREUILLET (1943-1958), BREUX-JOUY (1951-1957), BRIERES-LES-SCELLES (1955-1958), BRIIS-SOUS-FORGES (1956-1957).

Date

1951-1958

Cote

881W/8

20

Recensement de 1975 : bordereaux de district, imprimé n° 6 .- VIRY-CHATILLON, A 54 à C 04, D 01 à F 25 et F 26 à G 21

Date

1975

Cote

922W/72

21

28 medias

BOISSY-LE-SEC.

Date

1940

Cote

856W/1/20

22

28 medias

MORANGIS.

Date

1940

Cote

856W/3/20

23

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 : procès-verbal d'enquête en vue d'expropriation, correspondance.

Date

1885-1887

Cote

EDEPOT15 1O/4

24

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1926-1927

Cote

4U/1298

25

29 medias

MEREVILLE.

Date

1940

Cote

856W/3/13

26

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.- MONTGERON : AB 02 à AO 05

Date

1975

Cote

922W/40

27

Construction de groupes scolaires, agrandissement de locaux, acquisitions de terrains en vue de constructions, aménagements de classes : délibération de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, avis du directeur des Domaines, procès-verbaux d'enquête, demandes de subventions, devis, mémoires, plans : CHAMPLAN (1954-1957), CHEVANNES (1954-1962), CONGERVILLE-THIONVILLE (1955-1958).

Date

1954-1962

Cote

881W/13

28

COUDRAY-MONTCEAUX.

32 medias

COUDRAY-MONTCEAUX.

Date

1940

Cote

856W/2/12

29

32 medias

MONTLHERY.

Date

1940

Cote

856W/3/19

30

Construction de groupes scolaires, agrandissement de locaux, acquisitions de terrains en vue de constructions, aménagements de classes : délibération de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, avis du directeur des Domaines, procès-verbaux d'enquête, demandes de subventions, devis, mémoires, plans : VIRY-CHÂTILLON (1953-1959).

Date

1953-1959

Cote

881W/48

31

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1921-1922

Cote

3U/2595

32

MILLY-LA-FORET.

32 medias

MILLY-LA-FORET.

Date

1940

Cote

856W/3/15

33

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.- IGNY : AH 08 à PED 9, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JANVRY

Date

1975

Cote

922W/31

34

29 medias

PALAISEAU.

Date

1940

Cote

856W/3/28

35

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1914-1915

Cote

3U/2592

36

30 medias

VILLABE.

Date

1940

Cote

856W/4/25

37

Construction de groupes scolaires, agrandissement de locaux, acquisitions de terrains en vue de constructions, aménagements de classes : délibération de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, avis du directeur des Domaines, procès-verbaux d'enquête, demandes de subventions, devis, mémoires, plans : ECHARCON (1955-1960), EGLY (1958), EPINAY-SOUS-SENART (1950-1954), EPINAY-SUR-ORGE (1936-1955), ESTOUCHES (1958-1959).

Date

1950-1960

Cote

881W/17

38

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1908-1909

Cote

4U/1285

39

GRANGES-LE-ROI (LES).

27 medias

GRANGES-LE-ROI (LES).

Date

1940

Cote

856W/2/43

40

1 media

CHAMPMOTTEUX.

Date

1940

Cote

856W/2/4

41

BOISSY-LE-CUTTE.

28 medias

BOISSY-LE-CUTTE.

Date

1940

Cote

856W/1/19

42

Recensement de 1975 : bordereaux de district, imprimé n° 6 .- VIGNEUX-SUR-SEINE : AK 01 à AO 07

Date

1975

Cote

922W/66

43

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1910

Cote

4U/1286

44

MORSANG-SUR-ORGE.

27 medias

MORSANG-SUR-ORGE.

Date

1940

Cote

856W/3/21

45

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.- MORANGIS : B03 à H 17 et I 01 à 1115

Date

1975

Cote

922W/43

46

FONTENAY-LES-BRIIS.

28 medias

FONTENAY-LES-BRIIS.

Date

1940

Cote

856W/2/34

47

28 medias

VILLEJUST.

Date

1940

Cote

856W/4/27

48

AVRAINVILLE - Administration de la commune. - Registre de correspondance (5 messidor an 12 - 21 août 1844), d'inscription des dépenses et des recettes, et des mandats de paiement (1813, 1851-1852), d'inscription des procès-verbaux d'enquêtes publiques (1851 - 1868).

Date

1804-1868

Cote

EDEPOT80 2D/4

49

30 medias

SAINT-AUBIN.

Date

1940

Cote

856W/3/37

50

32 medias

DOURDAN.

Date

1940

Cote

856W/2/20

51

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Publications des plans parcellaires : Etampes. Tableau des superficies de terrains, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête, rapport sur les deux tracés proposés pour le passage de la plaine de Marolles

Date

1841

Cote

5S/8

52

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1905

Cote

3U/2585

53

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.- ATHIS-MONS : W 01 à AC 15

Date

1975

Cote

922W/6

54

BRIIS-SOUS-FORGES.

29 medias

BRIIS-SOUS-FORGES.

Date

1940

Cote

856W/1/33

55

MAISSE. - Biens communaux, équipements.- Puits communal : arrêté, pétition des habitants, transaction PINEAU et JACQUEAU, plan, an X (1801-1802) [1] ; fontaine : correspondance, 1826 [2] ; construction d'un lavoir public : extraits de délibérations, correspondance, arrêtés, procès-verbal d'enquête, acquisition de terrain, cahier des charges, devis, 1860-1873, 1887 [3] ; établissement d'un séchoir : acquisition d'immeuble, 1889 [4] ; puits et mare : réclamation HERVAULT et LECUITE, extraits de délibérations, 1863-1924 [5] ; matériel d'incendie : acquisition, 1897-1933 [6] ; horloges : réparation et acquisition, 1853-1893 [7] ; bureau de poste : acquisition d'immeuble, emprunt, mémoire des travaux, L'Abeille d'Etampes du 18 février 1899, 1898-1899 [8] ; téléphone et électricité, 1903-1922 [9].

Date

1801-1933

Cote

2O/783

56

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.- MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE : AB 01 B à AO 01

Date

1975

Cote

922W/44

57

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1909

Cote

3U/2588

58

BOUSSY-SAINT-ANTOINE.

28 medias

BOUSSY-SAINT-ANTOINE.

Date

1940

Cote

856W/1/25

59

Enquête communautaire sur la structure des exploitations agricoles : dossiers communaux (classement alphabétique) : A-B.

Date

1967

Cote

913W/1

60

VILLIERS-SUR-ORGE.

29 medias

VILLIERS-SUR-ORGE.

Date

1940

Cote

856W/4/31

61

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.

29 medias

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.

Date

1940

Cote

856W/4/10

62

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1924

Cote

4U/1295

63

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.- GOMETZ-LE-CHATEL, LES GRANGES-LE-ROI

Date

1975

Cote

922W/29

64

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.-CORBEIL-ESSONNES : BC 01 à BO 04 et BO 05 à BS 02

Date

1975

Cote

922W/20

65

28 medias

RICHARVILLE.

Date

1940

Cote

856W/3/34

66

GOMETZ-LA-VILLE.

28 medias

GOMETZ-LA-VILLE.

Date

1940

Cote

856W/2/42

67

Justice de paix de Palaiseau. - Accidents du travail : déclarations, certificats médicaux, correspondance, enquêtes de la sécurité sociale, transmission de pièces pour enquêtes, procès-verbaux d'enquêtes.

Date

1926

Cote

4U/1297

68

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.- AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE.

Date

1975

Cote

922W/7

69

FORET-SAINTE-CROIX (LA).

32 medias

FORET-SAINTE-CROIX (LA).

Date

1940

Cote

856W/2/37

70

Construction de groupes scolaires, agrandissement de locaux, acquisitions de terrains en vue de constructions, aménagements de classes : délibération de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, avis du directeur des Domaines, procès-verbaux d'enquête, demandes de subventions, devis, mémoires, plans : LA NORVILLE (1956-1959), NOZAY (1952-1957).

Date

1952-1959

Cote

881W/35

71

28 medias

BOIS-HERPIN.

Date

1940

Cote

856W/1/18

72

27 medias

VERT-LE-PETIT.

Date

1940

Cote

856W/4/22

73

Construction de groupes scolaires, agrandissement de locaux, acquisitions de terrains en vue de constructions, aménagements de classes : délibération de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, avis du directeur des Domaines, procès-verbaux d'enquête, demandes de subventions, devis, mémoires, plans : OLLAINVILLE (1955-1960), ONCY-SUR-ECOLE (1949-1960), ORSAY (1955-1959).

Date

1949-1960

Cote

881W/36

74

1 media

CORBEIL.

Date

1940

Cote

856W/2/10

75

Recensement de 1975 : bordereaux de district, imprimé n° 6 .- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERE, SAINT-vrain, SAINT-YON, SAULX-LES-CHARTREUX

Date

1975

Cote

922W/59

76

Recensement de 1975, bordereaux de district, imprimé n°6.- PALAISEAU : AB 01à AL 01

Date

1975

Cote

922W/49

77

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1902-1903

Cote

3U/2583

78

ABBEVILLE-LA-RIVIERE.

29 medias

ABBEVILLE-LA-RIVIERE.

Date

1940

Cote

856W/1/1

79

Construction de groupes scolaires, agrandissement de locaux, acquisitions de terrains en vue de constructions, aménagements de classes : délibération de conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, avis du directeur des Domaines, procès-verbaux d'enquête, demandes de subventions, devis, mémoires, plans : ETAMPES (1954-1958), ETRECHY (1950-1954).

Date

1950-1958

Cote

881W/20

80

Civil, actes civils. - Accidents du travail, dossiers de procédures nominatives : procès-verbaux d'enquêtes, expertises, rapports médico-légaux, procès-verbaux de conciliation.

Date

1927

Cote

3U/2599

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