ADMINISTRATION COMMUNALE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2O/1-1862

Date

1611-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1862 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Biographie ou Histoire

La série O des Archives départementales regroupe réglementairement les dossiers nés de l'exercice de la tutelle préfectorale sur l'administration communale de 1800 à 1940 (fin de la llle République), et plus précisément, selon ses quatre sous-séries : la comptabilité communale, l'administration générale, la voierie et les dons et legs.

L'origine de la sous-série 2 O se trouve dans la loi du 28 pluviôse an Vlll (17 février 1800) qui institue la tutelle du préfet, représentant tout puissant de l'Etat dans le département, sur les communes (celles-ci s'exercera jusqu'aux lois de décentralisation de 1982). Naturellement, les documents du début du XlXe siècle sont assez rares et les dossiers sont plus fournis au fur et à mesure que l'on avance vers le XXe siècle. A ceci une triple raison : l'évolution de la compétence des communes et l'apparition de réglementations nouvelles, la relative prospérité économique et sociale à partir du second Empire, et le développement de l'usage de l'écrit puis de la reprographie. La première raison mérite ici un peu de détail. Les communes, créées par les lois du 11 novembre et du 14 décembre 1789, ont dès les premiers temps de leur existence un double rôle. D'une part, faire appliquer les lois et percevoir des fonds au nom de l'Etat, d'autre part, gérer localement les biens du domaine communal. C'est ainsi que les dossiers les plus anciens de la sous-série 2 O concernent principalement l'église rendue au culte par le concordat de 1801, l'aménagement du cimetière, le bail d'un terrain ou d'un immeuble, une plainte ou un arrêté de police. Il faut attendre la loi du 18 juillet 1837 pour que les attributions de l'administration municipale soient officiellement définies. Ce texte, qui confirme à la commune la personnalité civile qui lui avait été reconnue en 1814, lui reconnaît une triple compétence : régler directement les questions de gestion courante de la commune ; délibérer sur le budget, les travaux, les acquisitions ou aliénations et soumettre ces délibérations au préfet ; émettre des avis sur des sujets d'intérêt général ou local. De fait, dans les années 1840 et 1850 les initiatives communales se multiplient et les dossiers de construction se font plus nombreux notamment pour les écoles, encouragées, il est vrai, par la loi Guizot du 28 juin 1833. L'apparition ou la multiplication des différents objets des dossiers est naturellement à mettre en parallèle avec la promulgation de nouveaux règlements à l'échelon national, tels l'ordonnance du 6 décembre 1843 sur les concessions de cimetière ou le règlement d'administration publique du 29 décembre 1875 relatifs aux sapeurs-pompiers. La grande loi sur l'organisation communale est bien entendue celle du 5 avril 1884 dénommée Charte municipale qui deviendra en 1957 le code d'administration communale et en 1971 le code des communes avant d'être profondément modifiée par les lois de décentralisation. Elle précise et étend le champ des attributions municipales, détaille les dépenses obligatoires et facultatives, les recettes ordinaires et extraordinaires, réglemente l'acquisition et l'aliénation des biens ainsi que les emprunts, définit la procédure auprès du conseil de préfecture et le pourvoi devant le Conseil d'Etat en cas de contentieux.

L'évolution des dossiers pendant la première moitié du XXe siècle et après la Seconde Guerre mondiale se caractérise essentiellement par la diversification des travaux entrepris dans le contexte du développement général (adduction d'eau, construction de bains-douches et de salles des fêtes) et par un certain gonflement des dossiers dû, comme il a été dit plus haut, au développement même de l'administration et de ses méthodes.

Une source importante pour l'histoire locale : Cet inventaire porte sur une source non négligeable de l'histoire locale dans le département de l'Essonne aux XlXe et XXe siècles. En effet, en l'absence de certaines catégories d'archives en Essonne du fait de la création récente de ce département d'une part, et compte tenu de la destruction intégrale des fonds des sous-préfectures de Corbeil (en 1967) et d'Etampes (sans doute au cours de la Seconde Guerre mondiale) d'autre part, les documents de la sous-série 2O ont pris une nouvelle valeur. Il va sans dire que, dans ces conditions, aucune élimination n'a été pratiquée lors du classement. L'intérêt de la sous-série 2 O et de 986 W doit être encore souligné. Tout d'abord, ces dossiers communaux contiennent des documents que l'on devrait rencontrer également dans les archives communales mais qui, pour des raisons diverses, ne s'y trouvent plus, tels un dossier de construction d'école ou un legs, ou qui ne s'y sont jamais trouvés parce que la mairie n'avait pas pu en prendre copie avant de la transmettre à l'autorité préfectorale, ainsi une pétition ou la réponse à une enquête.

Histoire de la conservation

Le département de l'Essonne ayant été créé en 1964 lors du redécoupage de la région parisienne, ses séries modernes sont issues des séries correspondantes du département de Seine-et-Oise conservées aux Archives des Yvelines à Versailles. Naturellement, cette dévolution ne porte que sur les dossiers qui concernent exclusivement l'Essonne actuelle, les documents d'ordre général intéressant l'ensemble de la Seine-et-Oise ne pouvant être démembrés. Les dossiers d'administration communale ont été transférés de Versailles en Essonne en 1989.

 

Ces documents, qui avaient déjà fait l'objet d'un relevé sommaire, concernaient à la fois l'administration générale et la voirie et portaient sur la période 1800-1960 (108 mètres linéaires au total).

 

Afin de respecter la coupure règlementaire de 1940 entre séries modernes et série contemporaine (série W), il a été procédé, avant d'entreprendre l'inventaire du fonds, à sa division en trois parties :

- dossiers d'administration communale, 1800-1940 (sous-série 2 O)

dossiers de voirie, 1800-1940 (sous-série 3 O), à traiter ultérieurement

- dossiers d'administration communale et de voirie, 1940-1960, cotés dans la série W, soit 986W (les numéros de versements antérieurs à 1000 étant réservés au traitement de l'arriéré de la série contemporaine).

 

Signalons que les comptes communaux qui ont fait l'objet d'un autre transfert ont été traités de façon similaire, sous-série 1 O jusqu'à 1940, série W après cette date (975 W).

 

Les dossiers de dons et legs soulèvent une question non résolue à ce jour. Ces documents constituent normalement la sous-série 4 O et de fait cette sous-série existe aux Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise, où ils sont classés dans l'ordre alphabétique des donateurs, pour l'ensemble de la Seine-et-Oise, mais non inventoriés. Or les dossiers de la sous-série 2 O de l'Essonne en comportent également. Un sondage réalisé par les Archives des Yvelines a montré que, pour les trois quarts, il ne s'agit pas des mêmes mais ni le critère chronologique ni un autre critère n'ont pu être mis en évidence pour expliquer ce classement. Nous avons choisi de laisser dans la sous-série 2 O les dossiers de dons et legs qui s'y trouvaient en mentionnant ici cette anomalie.

L'évolution des dossiers pendant la première moitié du XXe siècle et après la Seconde Guerre mondiale se caractérise essentiellement par la diversification des travaux entrepris dans le contexte du développement général (adduction d'eau, construction de bains-douches et de salles des fêtes) et par un certain gonflement des dossiers dû, comme il a été dit plus haut, au développement même de l'administration et de ses méthodes.

Ceci a aussi pour conséquence la baisse de la qualité graphique des documents (on remarquera que les plus beaux plans aquarellés datent tous du XlXe siècle).

Modalités d'entrées

Versement

Mode de classement

Le classement et l'inventaire de la sous-série 2 O sont le fruit du travail collectif d'une douzaine d'agents sous la direction du conservateur, à partir d'une grille d'analyse commune. Pour chaque commune, reprenant le préclassement de Seine-et-Oise, les dossiers sont divisés selon les cinq rubriques suivantes : Administration générale Mairie, école Eglise, presbytère Cimetière Biens communaux, équipement. Chaque rubrique représente un article au moins et deux ou plus lorsque le dossier, dépassant les 10 cm d'épaisseur, a dû être dédoublé. Les plus petites communes comptent donc, sauf exception, 5 cotes, la plus importante (Etampes) en comptant 41 pour un peu plus de 3 mètres linéaires. La sous-série 2 O dans son ensemble comprend 1496 cotes pour 64 mètres linéaires. Elle est conditionnée dans des cartons Cauchard au nombre de 394. Au sein de chaque rubrique, les documents sont regroupés en sous-dossiers (chemises jaunes) individualisant les thèmes ou les affaires. Leur numéro d'ordre est indiqué entre crochets dans l'inventaire.

 

Parallèlement, 986 W a été inventorié par deux personnes. La période couverte étant plus restreinte et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubriques n'était plus pertinente. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Les dates de clôture des dossiers varient quelque peu autour de celle de 1960 annoncée dans le titre : certains s'arrêtent à 1955, d'autres se poursuivent jusqu'en 1965 voire 1967 ; on ne pouvait qu'indiquer une moyenne. Contrairement à 2 O où l'attribution des cotes est en harmonie avec la division intellectuelle du fonds, le versement 986 W s'est vu appliqué le principe simple d'une cote par boîte d'archives.

 

Pour faciliter la recherche, les communes sont classées dans l'ordre alphabétique des communes actuelles. Ainsi, la commune d'Essonnes, rattachée à Corbeil en 1951, se trouve dans l'inventaire juste après Corbeil. Administration communale et tutelle préfectorale.

Conditions d'accès

La communicabilité des documents ne présente pas de difficultés puisque ces dossiers obéissent au délai trentenaire énoncé dans la loi d'archives du 3 janvier 1979 (art. 6) et que 986 W, à une ou deux exceptions près, est antérieur à 1962. En effet la nature des dossiers d'administration communale et de voirie ne justifie pas de délais spéciaux de communicabilité.

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

CHABIN Marie-Anne (sous la direction de), Archives de l'Essonne. Administration communale (1800-1940). Répertoire numérique de la sous-série 2 O (1800-1940) et de 986 W (1940-1960), Corbeil-Essonnes, Archives départementales de l'Essonne, 1992, 403 p., annexes, index, ill. ISBN : 2-86091-008-5.

Notes

Voici l'objet des documents conservés dans la sous-série 2 O :

 

- Administration générale : budget, dépenses et taxes ; assurances ; comptabilité occulte, annulation d'une délibération ; arrêtés municipaux et règlement de police ; emprunts et rentes ; dons et legs ; personnel communal ; réquisitions de guerre ; secours aux nécessiteux et chômage ; fêtes et cérémonies ; grèves ; bureau de bienfaisance, pompes funèbres ; sapeurs-pompiers ; plaintes et litiges ; modification des limites communales ou du nom de la commune.

 

- Mairie, école : acquisition, échange ou location de terrain ou d'immeuble pour l'établissement de l'école et de la mairie ; création d'une école enfantine (salle d'asile, école maternelle) ; construction de la mairie, d'écoles, de groupes scolaires ; construction de préaux et installation du chauffage central ; travaux d'entretien et réparations ; logement et traitement de l'instituteur ; caisse des écoles ; fournitures et mobilier scolaire ; bibliothèque scolaire.

 

- Eglise, presbytère : état des édifices cultuels ; vente des matériaux de l'église supprimée ; entretien, réparation, construction de l'église ; bail, construction, vente du presbytère ; construction d'une chapelle ; classement parmi les monuments historiques ou inscription à l'inventaire supplémentaire ; acquisition, vente, réclamation d'objets mobiliers ; acquisition, réparation d'une cloche ; différend entre le maire, le curé ou la fabrique ; legs à la fabrique ; quêtes, fondation de messe, location de banc.

 

- Cimetière : acquisition, échange de terrain ; translation ; entretien et agrandissement ; transformation de l'ancien cimetière en place publique ; tarifs et règlements, actes de concession ; concessions particulières et sépultures privées ; caveau provisoire, inhumations et exhumations ; concessions militaires, monument aux morts des guerres de 1870, 1914-1918, 1939-1945.

 

- Biens communaux, équipement : acquisition, aliénation, échange, bail de terrains et d'immeubles ; contestation de propriété, bornage, droits et usages locaux ; coupe et vente de bois ; construction et entretien de bâtiments communaux (gare, gendarmerie, caserne de pompiers, hôpital, hospice, dispensaire, bureau de poste, halle, abattoir, hangar, asile de nuit, salle des fêtes, gymnase, stade, bains-douches) ; construction de lotissement, HBM ; construction d'usine, création de foires et marchés et droits de place ; aménagement des points d'eau (puits, lavoir, fontaine, abreuvoir, mare) ; curage de la rivière ; marais, tourbière, sablière, carrière ; vente de boues ; adduction d'eau et assainissement ; enlèvement des ordures ménagères ; éclairage au gaz, électricité ; télégraphe, téléphone.

 

- Voirie (986 W) : réfection et goudronnage des chemins, classement, travaux d'assainissement, alignement, dénomination de rues. Des documents très variés.

 

On voit que les aspects de la vie communale couverts par la sous-série 2O sont multiples. Pour chacun d'eux, les dossiers sont constitués d'une part des actes soumis à l'approbation du préfet, des demandes de subventions et des pièces justificatives qui les accompagnent, et d'autre part des pièces provenant du traitement des affaires par l'administration préfectorale. Il s'ensuit que la sous-série 2 O est sans doute la série des Archives départementales où les types de documents sont les plus variés. On y trouvera notamment les documents suivants :

 

- extrait de délibération municipale, arrêté du maire

- arrêté préfectoral, arrêté ministériel, ordonnance royale, décret impérial, décret de l'Assemblée nationale

budget communal, budget de la fabrique, du bureau de bienfaisance, de l'hospice

- tableau d'amortissement d'emprunt

- actes notariés : vente, échange, bail, donation, legs, testament, inventaire après décès

- correspondance : minutes des lettres du préfet et correspondance du maire, du sous-préfet, de ministères, mais aussi correspondance avec les chefs des services extérieurs de l'Etat (inspecteur d'académie, ingénieur des Ponts et chaussées) et avec l'évêque de Versailles, lettres d'intervention de députés, lettres de particuliers

- note informe, télégramme

- enquête administrative (enquête de commodo et incommodo, de salubrité)

- étude technique (rapport géologique, relevé d'analyse des eaux)

- règlement (d'eau, de police, de société de bienfaisance, de maison de retraite, pour l'inhumation des protestants, de caisse d'épargne)

- statuts (de caisse des écoles, d'orphelinat, d'association)

- questionnaire et état statistique : état des édifices publics, questionnaire sur les biens communaux, sur la population et les ressources de la commune (à l'occasion d'une construction d'école), état des usines établies sur l'Orge, tableau des jours de foire

- liste nominative (les 30 contribuables les plus imposés, souscripteurs pour la construction de l'église ou d'un monument commémoratif, membres de la société des archers de Corbeil, dames du comité de patronage)

- pétition, réclamation

- liste de livres scolaires ou de prix

- affiche administrative ou culturelle

- documents relatifs aux travaux publics (intéressants pour l'histoire des techniques) : marché de gré à gré, cahier des charges, devis descriptif et estimatif, procès-verbal d'adjudication de travaux, plans (plan de situation, plan, coupe, élévation, croquis), mémoire de travaux

- pièces de comptabilité : acompte, facture, mémoires de dépenses, mandat et certificat de paiement, quittance

- tarif (octroi, droits de place, location des bancs de l'église, pompes funèbres, eau, soins médicaux)

- traité de concession (eau, gaz, électricité), police d'assurance, contrat

- dossier de contentieux administratif (conseil de préfecture, Conseil d'Etat)

- et, occasionnellement, numéro d'un journal local, notice historique sur la commune, ticket de cinéma, obligation, photographie, etc.

Informations sur le traitement

Répertoire numérique détaillé réalisé sous la direction de Marie-Anne Chabin, Directrice des Archives départementales de l'Essonne avec la participation de Roger Damman, Olivier Gorce, Gilles Guiffant, Fabienne jauson, Arlette Laszlo, Xavier Laubie, Dominique Lefranc, Jean-Jacques Le Guénic, Claudine Michaud, Anne-Marie Pelletier, Lisbeth Porcher, Nicole Pradines, Jacques Quinton, Monique Rosier, Pascale Stein et Thierry Velluet, Corbeil-Essonnes, juin 1992.

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES. - Biens communaux, équipement.- Acquisition de la sous-préfecture pour la mairie, 1860 [1] ; marché : travaux, 1841 [2] ; procès-verbal d'enquête sur l'emplacement du marché et avis du commissaire enquêteur, 1841 [3] ; construction d'un marché couvert et établissement d'un service d'eau : pétition, extrait de délibération, imposition, 1859-1862 [4] ; halles et marchés : construction, 1862-1895 [5].

Cote/Cotes extrêmes

2O/342

Date

1841-1895

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/08/2001