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Résultat n°1

CORBEIL (Prévôté de Corbeil).- Procédure civile : pièces de procédure ; affaire concernant Pierre Guillaume Lapotaire de Bellaunay, huissier à verge au Châtelet de Paris contre Louis Trehardet aubergiste et maitre Bourgoin notaire pour la vente publique de ses meubles pendant son absence sans titre judiciaire (1690-1784) ; affaire concernant Pierre Guillaume Lapotaire de Bellaunay, entrepreneur de la manufacture royale de cuivre à Gommiers, parc du Bouchet, paroisse de Vert-le-Petit : correspondance, mémoires, ordres et commandes d'objets en cuivre, liste avec noms des ouvriers, factures, reçus, cahier avec adresse de clients, état des dettes passives et actives de la manufacture ; construction de la nouvelle manufacture : notes, correspondance, état des travaux (1771) ; état des paiements et des comptes des ouvriers, (1769-1771).voir également B 39

Date

1690-1784

Cote

B/684

Résultat n°2

Temporalité. - Revenus, recettes, dépenses. Papier Journal des revenus annuels des Révérends Pères de la Congrégation de St PAUL du collège St ANTOINE de la Ville d'ESTAMPES, vulgairement dits Barnabites..., dressé au commencement de l'année 1651. Divisions et contenus du registre : Fol. 1er : biens cédés par les maire, échevins et communauté de la ville d'ETAMPES en vertu des articles accordés entre eux et les Pères Barnabites lors de leur établissement en ladite ville. Fol. 9 : biens de la Commanderie ou Hôpital SAINT-JACQUES de l'EPEE de la ville d'ETAMPES. Les dîmes à percevoir sur plusieurs terre et vignes sises à VILLENEUVE-SOUS-MONTFAULCON et ses environs. Les censives et droits seigneuriaux de VILLENEUVE-SOUS-MONTFAUCON. Fol. 30 : biens de l'Hôpital SAINT-ANTOINE d'ETAMPES. Un arpent et demi de pré assis en la prairie d'ETAMPES, proche du clos SAINT-LAZARE. Une rente foncière [...] due par François et Jacques MAUGE, de FOURCHAINVILLE, paroisse de VILLECONIN. Une rente viagère, de 28 livres tournois, à cause du moulin de GRENET, sis à SACLAS. Une autre, de 20 sols tournois, à cause d'un arpent de terre et courtil assis à AUBTERRE, appelé l'aire GARNIER. 5 quartier ou environ de terre, pré et aulney assis à AUBTERRE, paroisse de CHALO-SAINT-MARS. Les censives dues annuellement à l'Hôpital d'ETAMPES le jour de Saint Rémi et les droits seigneuriaux. Fol. 60 : biens données aux Pères d'ETAMPES par des particuliers en faveur de leur établissement : M. Isaac GUISENET, François DURAND, M. PROVENSAL, M. FOULDRIER, M. LAUREAULT, M. Pierre LE GENDRE. Fol. 80 : biens donnés aux Pères Barnabites pour fondations de messes en leur église SAINT-ANTOINE d'ETAMPES. Fol. 126 : fondation du boursier de M. PETAU, lieutenant général. 277 livres 15 sols 6 deniers de rente. Fol. 130 : donations gratuites. M. CREZIEUX. Une maison sise à PARIS, rue Galande, proche la place Maubert. Don fait à la maison des Barnabites d'ETAMPES en faveur du Père D. Estienne RAIGE, [...]. Fol. 160 : acquisitions. Rentes à AUBTERRE, à PARIS, à THIONVILLE, à ETAMPES. Les renseignements fournis quant au paiement des rentes s'étendent jusqu'à l'année 1713.

Date

1651-1713

Cote

D/16

Résultat n°3

Temporalité (1718 - 1746).

Date

1718-1746

Cote

D/17

Résultat n°4

Temporalité. - Comptes particuliers pour le Collège d'ETAMPES [adressées, pour la plupart, en même temps que les lettres mentionnées aux articles D. 9-15], par le Révérend Père MARTIN aux successeurs du Collège d'ETAMPES. Comptes des années 1747, 1748, 1749, envoyés au Révérend Père CATILLON ; des années 1751 à 1763 au Révérend Père LA BORDE ; des années 1764-1778 au Révérend Père GUIOT. Dépenses. [janvier-juillet 1752, janvier-mars 1755-1756, juillet-décembre 1757, année 1761, 1764, 1777, 1778]. Divers reçus délivrés par le sieur BONNET, maître ès-arts et de pension du collège d'ETAMPES au Supérieur des Barnabites pour plusieurs sommes de 175 livres, représentant ses honoraires pendant six mois, 1782-1785. Mémoire sur le situation et les revenus de la cense de SAINT-QUENTIN en VERMANDOIS, [s.d.]. Autre sur les revenus de la ville d'ETAMPES [s.d.].

Date

1747-1785

Cote

D/18

Résultat n°5

Temporalité. - Etat des sommes dues à divers fournisseurs par M. BERTRAND, maître de pension du Collège d'ETAMPES. Il est accompagné d'une lettre de Mme BERTRAND [Geneviève MORTIER], laquelle déclare que n'étant point en état de payer, elle a, d'accord avec son mari, fait aux Révérends Pères Supérieur et religieux Barnabites un abandon général de tous les meubles et effets qui peuvent se trouver dans ledit Collège. En conséquence lesdits supérieur et Barnabites se sont obligés de païer lesdites dettes et se sont en outre chargés de nourrir et entretenir le reste de ses jours son mari, que son état d'infirmité met hors d'état de signer, 30 avril 1767. Sont joints de nombreux mémoires de fournisseurs, des billets signés BERTRAND et endossés par les Pères Barnabites, des quittances de sommes payées par ces derniers. Ces comptes s'étendent de 1755 à 1772.

Date

1755-1772

Cote

D/19

Résultat n°6

Temporalité. - Livre Journal des recettes et dépenses faites de janvier 1759 au 31 décembre 1790 [du collège d'ETAMPES].

Date

1759-1790

Cote

D/20

Résultat n°7

Temporalité. - Livre officiel des recettes et dépenses faites de février 1751 au mois d'avril 1790, revêtu des signatures des Supérieurs de la maison [collège d'ETAMPES].

Date

1751-1790

Cote

D/21

Résultat n°8

Rentes. - Titres concernant 300 livres de rente dues au Collège d'ETAMPES par l'Hôtel-Dieu de cette ville, à cause de la réunion faite audit Hôtel-Dieu, de la maladrerie de SAINT-LAZARE. Lettres patentes de HENRI III, accordant au Collège d'ETAMPES, sur la demande des maires et échevins de ladite ville, une rente de 300 livres à prendre sur les revenus de la léproserie de SAINT-LAZARE, PARIS, 20 août 1575. Copie authentique de l'acte précédent [s.d.]. Extrait des registres du Parlement, portant enregistrement du même acte le 15 septembre 1576. Arrêt du Grand Conseil rendu à la suite de l'appel interjeté par les maire et échevins de la ville d'ETAMPES contre une sentence de la Chambre de la Charité chrétienne du 11 mars 1609, et ordonnant l'exécution pleine et entière des lettres patentes du Roi du 20 août 1575, par lesquelles il était permis de prendre 300 livres par an sur les revenus de la maladrerie de SAINT-LAZARE pour l'entretien du Collège, 14 décembre 1609 ; copie authentique de l'arrêt de la Chambre de la Charité chrétienne refusant aux maire et échevins d'ETAMPES le droit de prendre 300 livres de rente annuelle sur les revenus de la maladrerie de SAINT-LAZARE, 1609. Copie des lettres patentes de LOUIS XIII ordonnant l'exécution de l'arrêt du Grand Conseil qui autorise à prendre 300 livres chaque année sur les revenus de la maladrerie de SAINT-LAZARE, pour l'entretien du Collège d'ETAMPES, 24 mars 1614 ; autre copie du même acte. Brevet du roi LOUIS XIII qui leur fait don de la maladrerie de SAINT-LAZARE d'ETAMPES, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, 31 janvier 1634. Ordonnance du bailli d'ETAMPES portant que les 300 livres de rente dues par la léproserie de SAINT-LAZARE seront payées aux Barnabites, 14 février 1640. Arrêt de la Chambre souveraine ordonnant le paiement aux Barnabites des 300 livres à prendre sur SAINT-LAZARE et qui n'avaient pas été payées en 1641, 18 septembre 1642. Arrêt du Grand Conseil ordonnant à la suite d'un procès entre Gabriel de MERCENNES, qui jouissait des revenus de SAINT-LAZARE, et les Barnabites d'ETAMPES, de payer à ces derniers les 300 livres de rente qui leur sont dues, 19 avril 1655. Copie d'un arrêt du Conseil privé du Roi reconnaissant au grand aumônier de France, cardinal Antoine BARBERIN, le droit de pourvoir à l'administration de la maladrerie de SAINT-LAZARE d'ETAMPES, droit qui lui était disputé par le duc de VENDOME, auquel le duché d'ETAMPES appartenait, 17 décembre 1655. Copie des comptes de la maladrerie de SAINT-LAZARE rendus à la Chambre générale réformation des hôpitaux et maladreries de France par les religieux de la Congrégation de SAINT-PAUL du Collège d'ETAMPES, 16 avril 1657. Arrêt du Grand Conseil, 17 juillet 1659. Copie authentique d'un arrêt du Conseil privé du Roi qui unit à l'Hôtel-Dieu de la ville d'ETAMPES les biens provenant de la maladrerie de SAINT-LAZARE et le quart du revenu de l'hôpital de SAINT-JACQUES de l'EPEE, les trois autres quarts restant aux Barnabites, 15 avril 1695. Ordonnances de paiement pour les 300 livres sur SAINT-LAZARE et les 300 livres sur les biens patrimoniaux de la ville, 31 janvier 1732.

Date

1575-1732

Cote

D/23

Résultat n°9

Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES].

Date

1184-1402

Cote

D/25

Résultat n°10

Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES].

Date

1576-1601

Cote

D/27

Résultat n°11

ETAMPES, collège. - Donations et testaments. - Baux de la maison de la rue Galande faits par les Pères Barnabites à Antoine ESTIENNE, maître sellier, lormier et carrossier, 15 mai 1690 ; à Marie BERNIER, veuve de Pierre HARDY, maître éperonnier, 23 janvier 1695 ; à Louis DUPUIS, gagne-deniers et Antoinette CAHAN, sa femme, marchande-fruitière, 11 septembre 1698 ; à Nicolas BLOÜIN, maître laitier-écrimier, 9 juin 1707 ; au même, à la maison étant en reconstruction 18 août 1713 et 5 mai 1718. Devis [...] concernant la reconstruction de la maison, frappée par une ordonnance d'alignement. La pierre employée pour le gros oeuvre est le moëllon dur d'ARCUEIL, 1713. Constitution par les Pères Barnabites d'une rente de 100 livres, assise sur la maison de la rue Galande au profit de Jean ATRY, bourgeois de VERSAILLES, 26 mai 1713. Quittances des sommes versées à l'abbaye de SAINTE-GENEVIEVE-DU-MONT, pour paiement des arrérages du cens dû pour la maison de la rue Galande, qui avait pour enseigne, en 1785 l'image de saint NICOLAS, 1715-1785. Plusieurs quittances de l'impôt des boues et lanternes, établi pour l'entretien des lanternes, pompes et le nétoyement des rues, 1704-1761.

Date

1690-1761

Cote

D/62

Résultat n°12

N° 61 - Devis de travaux de maçonnerie à exécuter sur une grange, notamment aux pignons, avec mention de terre au chantier du Rozaire, paroisse de MARCOUSSIS, sur le grand chemin conduisant à MONTLHERY, demandé par le sieur PERRIN, à, Michel LE GENDRE, demeurant au MENIL [probablement paroisse de MARCOUSSIS] et à un vigneron de MARCOUSSIS. Mention de Louis BARILLET, officier du roi et de François FERRET (avant 31 mai 1759) ; suivi du pouvoir donné par Marie-Magdelainne PIRET, à, son mari surnommé VANITON, pour vendre 11 livres 5 sols de rente due par le sieur BRIZARD, vigneron demeurant à MARCOUSSIS. Témoins : Jacques GODET, maître-cordonnier et Joachin LAROC [Signe LAROCQUE], vigneronne, tous deux demeurant à MARCOUSSIS. Signature de MARAIS, notaire et de François VAULON (1758) [Les deux actes très mutilés, en charpie].

Date

1758-1759

Cote

2E63/22

Résultat n°13

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (4 mai - 29 mai 1612). - Bail d'héritages fait à Jean François, laboureur, par Marguerite Revel, veuve d'Antoine Seraine, demeurant à BOISSY. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 22 sous 6 deniers tournois passé, au profit de la fabrique de l'église Saint-Thomas de BOISSY, par Julien Renères, vigneron à BOISSY. - Acte d'assemblée des habitants de BOISSY contenant le traité avec devis, fait entre eux et Nicolas Piélart, pour les réparations et travaux neufs à exécuter à la fontaine à boire, au lavoir et à l'abreuvoir de BOISSY, moyennant 36 livres tournois. L'acte est signé par : Lambert, Bourdon, Robert, Porteau, Renères, Jean Feulleret, Roland Leriche, Godillon, J. Loyn, G. Maupain, Lambert, Méry Rousseau, M. Petit, S. Piffret, Langlois, Revel, Dupont. La somme de 36 livres fut avancée par Jean Lambert, sr de Rochemont, qui en reçut quittance de Piélard le 23 mai 1612, c'est-à-dire 17 jours après la confection de l'acte ci-devant inventorié. - Vente d'un arpent 8 perches de terre, terroir de BOISSY, champtier du Bois-du-Quartier, faite à Jacques Langlois, marchand bourgeois de PARIS, par Jean Bedeau, le jeune, vigneron à BOISSY, tant en son nom que comme se portant fort de Marie Leconte, sa femme. - Vente d'héritages faite à Marin Rottier, vigneron à SAINT-YON, par Zacarie Pillas, vigneron à BOISSY, et Marguerite Lambot, sa femme. - Quittances données à divers, rachats de ventes, par les marguilliers de l'église Saint-Thomas de BOISSY. - Constitution d'une rente de 15 sous tournois passée, au profit des susdits marguilliers, par Jean Sorrin, tixier en toile à BOISSY. - Assemblée des habitants de BOISSY contenant le traité avec devis fait entre eux et Pierre Verneau, maçon à BOISSY, pour la construction en bonne pierre, chaux et sable, d'une arche de 2 toises de longueur, 3 à 4 pieds de hauteur et 3 pieds de largeur, au-dessous de l'abreuvoir de la fontaine de BOISSY, afin que le ruisseau produit par la fontaine puisse s'écouler au-dessous de l'arche, et que les harnais et charrettes puissent passer dessus, etc. Le prix de ces travaux est laissé en blanc (27 mai 1612). - Accord entre Jean Perrier, laboureur à EGLY, et Louis Goyer, demeurant à CHETAINVILLE.

Date

1612

Cote

E/4586

Résultat n°14

N° 38 - Devis des travaux de maçonnerie, charpente et couverture à faire sur une maison de Ris [Ris-Orangis], dépendante de la seigneurie du lieu, au coin de la place de la halle et dépendante de la succession vacante de Joseph Bellemanière et de Barbe Caboche sa femme, demandé par Jacques Anisson Dupéron, écuyer, directeur de l'Imprimerie royale, seigneur de Ris, Laborde et Orangis, tous deux fiefs dudit Ris, demeurant à Paris, rue des Ortils, de présent en son château seigneurial de Ris, à, Charles Delage, maître maçon-entrepreneur de bâtiment demeurant à Evry. Acte passé au château seigneurial dudit Ris (31 mai 1762).

Date

1762

Cote

E/7192

Résultat n°15

FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Service vicinal : arrêtés de mise en demeure (1854-1910), budgets et chapitres additionnels aux budgets (1911-1938).

Date

1854-1938

Cote

EDEPOT46 10/2

Résultat n°16

FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Adduction d'eau potable : délibérations du conseil municipal, contraction d'un emprunt municipal, devis estimatif (1910-1924).

Date

1910-1924

Cote

EDEPOT46 10/3

Résultat n°17

Titres de famille, GUIGNEVILLE, Delahaye, Marie, dame de. - Constitution de 1 136 livres de rente à Nicolas Nicolay, marquis de GOUSSAINVILLE, (1667), [1 pièce parchemin].

Date

1667

Cote

ESUPPL/491

Résultat n°18

Titres de famille, MILLY, Fidé, Guillaume, marchand. - Constitution de rente à Etienne de la Londe, bachelier en droit Canon, (1598), [1 pièce parchemin].

Date

1598

Cote

ESUPPL/529

Résultat n°19

Titres de famille, AVRAINVILLE, Gobert, Jean, fondeur. - Reconnaissance de dette envers Jean Graix, marchand, (1709), [1 pièce parchemin].

Date

1709

Cote

ESUPPL/586

Résultat n°20

Titres de famille, ESSONNES à CORBEIL, La Joye, Augustin, maître foulonnier au foulon de la Manufacture royale de draps des Gobelins. - Constitution de rente par Toussaint Lafaye, (1779), [1 pièce parchemin].

Date

1779

Cote

ESUPPL/596