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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

CORBEIL (Prévôté de Corbeil).- Procédure civile : pièces de procédure ; affaire concernant Pierre Guillaume Lapotaire de Bellaunay, huissier à verge au Châtelet de Paris contre Louis Trehardet aubergiste et maitre Bourgoin notaire pour la vente publique de ses meubles pendant son absence sans titre judiciaire (1690-1784) ; affaire concernant Pierre Guillaume Lapotaire de Bellaunay, entrepreneur de la manufacture royale de cuivre à Gommiers, parc du Bouchet, paroisse de Vert-le-Petit : correspondance, mémoires, ordres et commandes d'objets en cuivre, liste avec noms des ouvriers, factures, reçus, cahier avec adresse de clients, état des dettes passives et actives de la manufacture ; construction de la nouvelle manufacture : notes, correspondance, état des travaux (1771) ; état des paiements et des comptes des ouvriers, (1769-1771).voir également B 39

Cote/Cotes extrêmes

B/684

Date

1690-1784

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1784

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

sénéchaussée, manufacture, métallurgie, vente judiciaire, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle, pièce comptable