CORBEIL (Prévôté de Corbeil).- Procédure civile : pièces de procédure ; affaire concernant Pierre Guillaume Lapotaire de Bellaunay, huissier à verge au Châtelet de Paris contre Louis Trehardet aubergiste et maitre Bourgoin notaire pour la vente publique de ses meubles pendant son absence sans titre judiciaire (1690-1784) ; affaire concernant Pierre Guillaume Lapotaire de Bellaunay, entrepreneur de la manufacture royale de cuivre à Gommiers, parc du Bouchet, paroisse de Vert-le-Petit : correspondance, mémoires, ordres et commandes d'objets en cuivre, liste avec noms des ouvriers, factures, reçus, cahier avec adresse de clients, état des dettes passives et actives de la manufacture ; construction de la nouvelle manufacture : notes, correspondance, état des travaux (1771) ; état des paiements et des comptes des ouvriers, (1769-1771).voir également B 39
Date
1690-1784
Cote
B/684
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
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Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)