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354 résultats

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  1. Résultat n°1

    Syndicats, Exercice des droits syndicaux : correspondance, circulaire (1975-1981) ; droits syndicaux : correspondance, tract, circulaire (1976-1978) ; La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : tableaux récapitulatifs des votes, tracts, correspondance, pétitions, motions, circulaire (1976-1984) ; Interventions auprès des agents : correspondance (1979-1985) ; Effet du passage à 35 heures : correspondance, pétition (1982) ; La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) : correspondance (1982-1983) ; Le Syndicat National Autonome des Personnels de Préfecture (SNAPP) : correspondance, décrêt (1982-1983) ; Mouvements de grève : notes administratives, correspondance, tracts (1982-1984) ; La Confédération générale du travail (CGT) : tracts, notes administratives, correspondance (1982-1985) ; syndicat Force Ouvriére (FO) : notes administratives, correspondance, journal (1983-1984) ; audience du 8 novembre 1984 : correspondance (1984) ; Temps partiel : note administrative, correspondance, tract (1984) ; gréve du 25 octobre 1984 : notes administratives, correspondance, tract, liste des agents grévistes (1984-1985) ; locaux syndicaux : notes administratives (1985).

    Date

    1976-1985

    Cote

    2575W/21

    • Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

    • Syndicats, Exercice des droits syndicaux : correspondance,...

    Producteur :

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin : correspondance, communiqué de presse, notes, conclusions des parties civiles, décision du tribunal de grande instance, extraits d'actes, compte rendu de conseil municipal, extrait des minutes du secrétariat-Greffe de la Cour d'Appel de Paris, pétition du groupe non inscrits de gauche pour la réelection d'un président et d'un vice-président, question orale devant le CG, extraits de comptes rendus de séances du CG, question écrite, extrait du code pénal, rapport du président du CG, projet de délibérations, procès-verbal, bulletins du Comité pour Saint-Michel, intervention en séance publique, comptes rendus de séances devant le CG, déclaration à la séance du Conseil municipal, citation devant le tribunal, rapport du président à la commission permanente, motion déposée au CG, compte rendu réunion de la commission permanente, notes manuscrites, tableaux récapitulatifs, actes de colloque, brochures (1998-2003).

    Date

    1998-2003

    Cote

    2167W/38

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Fraudes et affaires départementales, Xavier Dugoin...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  3. Résultat n°3

    Gens du voyage, aires d'accueil, gestion, suivi des réalisations : correspondance, compte rendu de réunion, note aux élus, articles de journaux, brochures, circulaires, pétition, notes (2003-2007) ; expériences des autres départements : rapport du président à la commission permanente, correspondance, note, rapport d'orientation budgétaire, articles de journaux, arrêté du préfet (2000-2006).

    Date

    2000-2007

    Cote

    2167W/22

    • Contexte : ARCHIVES DE MONSIEUR ENGLANDER

    • Gens du voyage, aires d'accueil, gestion, suivi des...

    Producteur :

    ENGLANDER Jean-Loup (service producteur), ENGLANDER Jean-Loup (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossier de classement de la Vallée de l'Yerres : enquête administrative, pétitions en faveur / contre le classement du site - classées par commune (2006).

    Date

    2006

    Cote

    2136W/26

    • Contexte : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES, PROTECTION DE LA...

    • Dossier de classement de la Vallée de l'Yerres : enquête...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossier de classement de la Vallée de la Juine : enquête administrative 2000, pétitions des habitants des communes en faveur du classement de la Vallée (2000).

    Date

    2000

    Cote

    2136W/22

    • Contexte : PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES, PROTECTION DE LA...

    • Dossier de classement de la Vallée de la Juine : enquête...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Placets de procédures commerciales, 09/12/1998 - 17/12/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/23

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 09/12/1998 - 17/12/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Placets de procédures commerciales, 05/11/1998 - 08/12/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/22

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 05/11/1998 - 08/12/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Placets de procédures commerciales, 08/10/1998 - 04/11/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/21

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 08/10/1998 - 04/11/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Placets de procédures commerciales, 10/09/1998 - 06/10/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/20

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 10/09/1998 - 06/10/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Placets de procédures commerciales, 21/07/1998 - 09/09/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/19

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 21/07/1998 - 09/09/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Placets de procédures commerciales, 30/06/1998 - 21/07/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/18

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 30/06/1998 - 21/07/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Placets de procédures commerciales, 26/05/1998 - 30/06/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/17

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 26/05/1998 - 30/06/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Placets de procédures commerciales, 30/04/1998 - 14/05/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/16

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 30/04/1998 - 14/05/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Placets de procédures commerciales, 25/03/1998 - 30/04/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/15

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 25/03/1998 - 30/04/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Placets de procédures commerciales, 10/02/1998 - 24/03/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/14

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 10/02/1998 - 24/03/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Placets de procédures commerciales, 06/01/1998 - 04/02/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1692W/13

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 06/01/1998 - 04/02/1998....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Placets de procédures commerciales, 02/12/1997 - 22/12/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/12

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 02/12/1997 - 22/12/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Placets de procédures commerciales, 05/11/1997 - 27/11/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/11

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 05/11/1997 - 27/11/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Placets de procédures commerciales, 30/09/1997 - 04/11/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/10

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 30/09/1997 - 04/11/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Placets de procédures commerciales, 30/07/1997 - 25/09/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/9

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 30/07/1997 - 25/09/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    Placets de procédures commerciales, 08/07/1997 - 22/07/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/8

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 08/07/1997 - 22/07/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Placets de procédures commerciales, 24/06/1997 - 03/07/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/7

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 24/06/1997 - 03/07/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Placets de procédures commerciales, 27/05/1997 - 19/06/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/6

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 27/05/1997 - 19/06/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Placets de procédures commerciales, 29/04/1997 - 22/05/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/5

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 29/04/1997 - 22/05/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Placets de procédures commerciales, 03/04/1997 - 24/04/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/4

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 03/04/1997 - 24/04/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Placets de procédures commerciales, 05/03/1997 - 01/04/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/3

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 05/03/1997 - 01/04/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Placets de procédures commerciales, 04/02/1997 - 04/03/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/2

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 04/02/1997 - 04/03/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Placets de procédures commerciales, 14/01/1997 - 23/01/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1692W/1

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

    • Placets de procédures commerciales, 14/01/1997 - 23/01/1997....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Enlèvement d'objet appartenant aux anciens occupants (11 janvier 1988), pétition demandant la réouverture du parc (décembre 1987), étude pour des travaux de restauration (1989), valeur du domaine en 1989.

    Date

    1987-1989

    Cote

    1588W/14

    • Contexte : DOMAINE DE CHAMARANDE.

    • Enlèvement d'objet appartenant aux anciens occupants...

    Producteur :

    MISSION CHAMARANDE (service producteur), MISSION CHAMARANDE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Placets référés de décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/15

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de décembre 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    Placets référés de novembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/14

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de novembre 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    Placets référés d'octobre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/13

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés d'octobre 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    Placets référés de août 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/12

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de août 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    Placets référés de juillet 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/11

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de juillet 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    Placets référés de juin 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/10

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de juin 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    Placets référés de mai 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/9

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de mai 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    Placets référés de avril 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/8

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de avril 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    Placets référés de mars 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/7

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de mars 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    Placets référés de février 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/6

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de février 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    Placets référés de janvier 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1297W/5

    • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES

    • Placets référés de janvier 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)