COUDRAY-MONTCEAUX (Prévôté de la haute, moyenne et basse justice du Coudray-sur-Seine).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1740-1743, 1745-1748, 1750-1751, 1752 [un seul acte concernant l'inventaire après décès d'Anne Rozay, femme de Luc Lambert, tonnelier au Coudray. Une clef est annexée à l'acte], 1753-1757, 1759)
Date
1740-1759
Cote
B/797
-
Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- COUDRAY-MONTCEAUX (Prévôté de la haute, moyenne et...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)