B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

DRAVEIL (Prévôté de Draveil, Champrosay et Mainville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1776-1779), procès-verbal de découverte d'un cadavre dans le domaine du château de Draveil, tué par un coup de couteau (25 février 1779) avec une pièce à conviction : un couteau).

Cote/Cotes extrêmes

B/1062

Date

1776-1779

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE DRAVEIL, CHAMPROSAY ET MAINVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1779

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011