Contient notamment : 

• Sentence condamnant Léonard Bardet fils, maçon demeurant à Draveil, défendeur, à payer à Jean-Baptiste Janvier, demandeur, la somme de 175 livres 15 sols 5 deniers pour frais de salaire (sans date : vers juin 1778 ?).
• Rapport de visite et prisée des travaux à exécuter dans une maison, four, boutique, dépendances, jardin, terre et vigne, place du Carrefour de Draveil, fait par Pierre Le Roy, maçon-entrepreneur de bâtiment demeurant audit lieu, expert nommé, à la requête de Jean Chalouvrier, serrurier et de Marie-Anne Petitot, veuve Giraldy, lesdits biens appartenant aux co-propriétaires de la seigneurie de Draveil : Marc-Antoine de La Haye de Bazinville, écuyer, seigneur de Louvres-en-Parisis [Val-d'Oise], conseiller-secrétaire du roi, Maison, couronne et de ses finances, demeurant à Paris, quai des Célestins, paroisse Saint-Paul, héritier de défunt Marie Delahaye son frère, fermier général et seigneur de Draveil, Marie-Thérèse Bourgevin, veuve de Salomon Delahaye des Fossés, écuyer, secrétaire du roi, Jean-François Bergeret de Frouville, écuyer, conseiller du roi en tous ses conseils, secrétaire ordinaire du Conseil d'Etat, direction et finances royales veuf d'Elizabeth-Margueritte-Thérèse de La Haye des Fossés, Barthélémy-Augustin Blaudel d'Azincourt, chevalier, lieutenant-colonel d'infanterie, ancien capitaine au régiment de Normandie, chevalier de l'ordre royal et militaire de saint Louis et Catherine-Charlotte-Edmée Delahaye des Fossés sa femme, Charles-Marie Delahaye, écuyer et fermier général du roi, tous demeurant à Paris, rue Vaudoué au Marais, Nicolas-François Thoré, écuyer, seigneur de Charonne demeurant à Paris, rue des Blancs-Manteaux, Jacques-François Brière, conseiller intime des finances du roi, demeurant à Paris rue et île Saint-Louis et Louis-Pierre-François Brière de Fargy, receveur des fermes du roi à Laon [Aisne], tous trois légataires universels de défunte Marie-Edmée de Saint-Marc, veuve de Marin Delahaye, Jean du Cros de Belbeder, lieutenant-colonel de cavalerie, sous-lieutenant des gardes du corps du roi, compagnie de Villeroy, chevalier de saint Louis et Antoinette-Marie de La Haye sa femme et Marie-Salomon Delahaye-Delaunay (31 janvier 1778).
• Sentence condamnant Jean-Baptiste Richer, arpenteur royal demeurant à Draveil, défendeur, à payer à Pierre Fonce, garde-bois demeurant à Mainville, paroisse dudit Draveil, demandeur, la somme de 85 livres restant d'un prêt (1er juin 1778).
• Contentieux entre Pierre Dardanne, cocher demeurant à Paris, créancier de Louis Séjourné, d'une somme de 400 livres, demandeur, et, Pierre Angot, boucher demeurant à Viry-sur-Orge [Viry-Châtillon] et Jean Couvret, garde-chasse à Fleury [Fleury-Mériogis], défendeurs, relative à du vin d'Orléans et du vin rouge de la dernière récolte qui sera vendu en fût par adjudication au devant de l'église de Draveil à l'issue de la grand messe (3 août 1778).
• Compte-rendu d'une sentence condamnant le sieur Richer, notaire et sa femme, défendeurs, à payer au sieur L'Hermite, maître chirurgien, demandeur, la somme de 64 livres 12 sols pour visites médicales et médicaments, tous demeurant à Draveil (3 août 1778).
• Annonce de la vente par adjudication au plus offrant des fruits sur 6 quartiers de vigne à Mainville, lieu-dit La Poire, paroisse de Draveil, fait à la requête du sieur Popelin, suite à saisie ; ladite vente se fera à l'issue de la messe au devant de la grande porte de l'église dudit Draveil (24 août 1778).
• Délibéré condamnant aux dépens Pierre-François Chevraux, ci-devant boulanger, au profit de Jean-Jérôme de Garne, cabaretier et Geneviève Joly sa femme, tous demeurant à Draveil, relatif au no-rendu d'effets sans convention de paiement (sans date : vers 1778).
• Enquête sur la découverte du cadavre d'Edme Lemoine, bourgeois de Paris demeurant au château de Draveil, frère de Louis Lemoine, buffetier de la Grand chambre du parlement de Paris, y demeurant au Palais, paroisse Saint-Barthélémy, trouvé dans un carré de luzerne du parc dudit château appelé Le miroir. Ledit Lemoine accusé de s'être suicidé en s'enfonçant un couteau dans la gorge "dont il est évident [qu'il] sest homicidé de soi meme". Attaqué de folie mais confessé il est inhumé dans le cimetière de Draveil en terre Sainte. Témoins : Louis Bailly, concierge du château de Draveil, Marie-Joseph Nicaise sa femme et Louis Bernard, domestique audit château : plainte, procès-verbal de levée de cadavre, assignations à comparaitre, informations des témoins et demande de récupération des effets par la famille. Pièce à conviction : un couteau maculé de sang (25 février - 6 mai 1779).
• Substitution portée au testament de Marie-Edmée de Saint-Mars, veuve de Marin Delahaye, écuyer, seigneur de Draveil et de Beaumont, l'un des fermiers généraux, léguant à Jacques Ruel, jardinier demeurant audit Draveil et Marie-Edmée Darthuy sa femme, la somme de 1800 livres et une rente perpétuelle à prendre sur les Aides et Gabelles, le tout à régler par Jacques-François Brière, conseiller intime des finances du roi de Prusse et exécuteur testamentaire de ladite Delahaye. Témoins : André Darthuy et Jacques Lamothe, tous deux jardiniers au château de Draveil : modèle de sentence et correspondance adressée à M. Marsault, notaire à Paris avec présence d'un cachet de résine rouge, blasonné aux armes dudit sieur Brière [4 pièces papier] (12 mai - 21 août 1779).
• Clôture d'inventaire des biens de défunte Marie-Geneviève Pillon, demeurant à Mainville, paroisse et seigneurie de Draveil appartenant à l'abbaye Sainte-Geneviève de Paris, fait à la requête de son mari Jacques-Jean Gondeloup, vigneron et de Pierre Tamponet, vigneron et subrogé-tuteur de leurs enfants : Etienne, Roze-Julie et Jullienne Gondeloup (9 juillet 1779).
• Requête faite par Louis-Charles Duval, garde-chasse de la Capitainerie de Sénart et Geneviève Bourlon sa femme, par le sieur Angot, boucher demeurant à Viry [Viry-Châtillon] et Marie Séjourné sa femme, Louis Séjourné, ancien boucher demeurant à Draveil, Louis Léger, taupier et Charlotte Vacheron sa femme et Geneviève Vacheron veuve Géraldy, demeurant audit Draveil, défendeurs et tous héritiers de défunt Jean Vacheron, charpentier et de Geneviève Cerizaye, relative à une maison, cour et jardin, nouvellement construite à Draveil, grande rue conduisant à Champrosay, contre, le sieur Philippon, charpentier demeurant audit Draveil, défendeur et défaillant (2 août 1779).
• Requête faite par Claude de Courcelles, avocat au Parlement et bailli de Villeneuve-le-Roi et Ablon [Val-de-Marne], y demeurant, contre, Léonard Bardet père, maçon, condamné à lui payer 39 livres pour injures et diffamation et contre Louis Séjourné, marchand-boucher, tous deux demeurant à Draveil (2 août 1779).
• Qualités de sentences à expédier par la justice seigneuriale de Marc-Antoine de La Haye de Bazinville, écuyer, conseiller-secrétaire du roi, Maison et couronne de France et de ses finances, demeurant à Paris, héritier de son défunt frère Marin de La Haye, seigneur de Draveil et fermier général et Marie-Thérèse Bourgevin veuve de Salomon de La Haye des Fossés, écuyer et conseiller-secrétaire du roi, demeurant à Paris, demandeurs, relatives à des titres nouvels à prendre sur des rentes foncières, contre, Jean Bertin, vigneron à Champrosay [Draveil], Silvain Gauthier, couvreur et Marie Deligne sa femme, Marie-Louise Vion veuve L'Artisan, vigneron, Michel Janvier le Jeune et Anne Gillot sa femme, Antoine Martel, cordonnier et Jacques (David), maréchal-ferrant, tous les six demeurant à Draveil, Léonard Bardet, maçon et Marie-Nicole Janvier sa femme, Ovide Jolly, Pierre Tamponet et Louis-Nicolas Mori, tous trois vignerons à Mainville [Draveil] (2 août 1779).
• Requête relative à un impayé faite par Guillaume Parot, jardinier, demandeur, contre, Silvain Gautier, couvreur et Louis Séjourné, laboureur, tous demeurant à Draveil (2 août - 8 novembre 1779).

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15/06/2011