Répertoire des enregistrement et déclarations pour servir à la recherche des droits scellés, volume n°63.
Date
Entre le 1er mars 1967 et le 30 juin 1969
Cote
1256W/14
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Contexte : Actes civils publics, 1941-1942 ; registres des sociétés,...
- Mutations par décès.
- Répertoire des enregistrement et déclarations pour...
Producteur :
CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MEREVILLE (service versant)