Répertoire des enregistrement et déclarations pour servir à la recherche des droits scellés, volume n°63.
Date
Entre le 1er mars 1967 et le 30 juin 1969
Cote
1256W/14
Entre le 1er mars 1967 et le 30 juin 1969
1256W/14
Entre le 10 mars 1962 et le 31 mars 1967
1256W/13
Entre le 03 octobre 1956 et le 08 mars 1962
1256W/12
Entre le 11 décembre 1951 et le 29 septembre 1956
1256W/11
Entre le 07 juillet 1948 et le 11 décembre 1951
1256W/10
Entre le 29 avril 1944 et le 1er juillet 1948
1256W/9
1949
3Q14/425
1948
3Q14/424
1949
3Q14/423
1968
3Q14/422
1968
3Q14/420
1968
3Q14/419
1968
3Q14/418
1967
3Q14/417
1967
3Q14/416
1967
3Q14/415
1967
3Q14/414
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