BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie, châtellenie et marquisat de Bruyères-le-Châtel).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1738-1744) ; (Bailliage et marquisat de Bruyères-le-Châtel).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1745-1747) dont la saisie des minutes de maître Poussepin poursuivi pour non présentation des actes au contrôle ni insinuation, dépossédé de toutes ses fonctions de greffier et de notaire. Levée des scellés des minutes en 1757
Date
1738-1757
Cote
B/339
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- BRUYERES-LE-CHATEL (Bailliage, baronnie, châtellenie...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)