B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

WISSOUS (Prévôté de Wissous).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1761-1762, 1765-1778, 1779-1780)

Cote/Cotes extrêmes

B/2991

Date

1761-1780

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE WISSOUS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Procès-verbal de police dressé par Philippe PIOT, procureur-fiscal de la prévôté de WISSOUS, contre le fils de Jean DELANOUE, laboureur demeurant audit WISSOUS au service du sieur BEAUPIED, laboureur demeurant à PARAY-VIEILLE-POSTE, pour consommation illégale de vin durant l'office divin au cabaret de Louis NOLOT, situé presque vis-à-vis l'église dudit WISSOUS, et pour insultes à l'encontre dudit PIOT (30 avril 1780).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1780

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

désinfecté en 2011

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques