B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

WISSOUS (Prévôté de Wissous).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure(1703-1708, 1709-1712) et minutes notariales de 1703-1709

Cote/Cotes extrêmes

B/2985

Date

1703-1709

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE WISSOUS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1709

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

désinfecté en 2011

Informations sur le traitement

15/06/2011