Filtrer les résultats
Multimédias
  • 13 414
  • 16
  • 4
Période
  • 1
  • 5
  • 19
  • 34
  • 75
  • 258
  • 1 216
  • 1 890
  • 1 566
  • 8 080
  • 1 195
Nom de l'inventaire
  • 2 214
  • 1 196
  • 858
  • 814
  • 789
Afficher plus
Lieux
  • 9 338
  • 1 237
  • 1 224
  • 789
  • 696
Afficher plus
Typologies
  • 13 430
  • 612
  • 532
  • 369
  • 240
Afficher plus
Sujets
  • 7 075
  • 3 000
  • 2 293
  • 2 248
  • 2 219
Afficher plus
Auteurs
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Personnes
  • 6
  • 5
  • 2
  • 2
  • 1
Afficher plus

> 10 000 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

La part des femmes, féminisme et révolution 1848-1850.

Cote
1J/704, 25 - Num - 1 - Copie de sécuritéLA PART DES FEMMES, FEMINISME ET REVOLUTION 1848-1850Montage audiovisuelDurée : 39'36''Cet enregistrement est accompagné de 110 diapositive - 2005 - 2005 25Num/1 (Cote de substitution)
 Date
s.d
 Lieu
PARIS Commune, SEINE
 Type de document
document audiovisuel, minute juridictionnelle, document photographique, texte officiel

  • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

  • La part des femmes, féminisme et révolution 1848-1850....
Résultat n°2

15 - 28 novembre 2017.
Cote
3419W/67
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 15 - 28 novembre 2017.
Résultat n°3

Janvier - septembre 2017.
Cote
3335W/18
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances prises hors commission d'application des...
  • Janvier - septembre 2017.
Résultat n°4

Août - octobre 2017.
Cote
3335W/25
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Maison d'arrêt des hommes.
  • Bâtiment D3.
  • Août - octobre 2017.
Résultat n°5

Ordonnances des juges de l'application des peines du milieu ouvert : minutes n°1 - 187.
Cote
3335W/39
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Ordonnances des juges de l'application des peines du...
Résultat n°6

Octobre - novembre 2017.
Cote
3335W/12
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Retraits supplémentaires de peines (RSP).
  • Octobre - novembre 2017.
Résultat n°7

Décembre 2017.
Cote
3335W/13
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Retraits supplémentaires de peines (RSP).
  • Décembre 2017.
Résultat n°8

13 - 24 avril 2017.
Cote
3419W/54
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 13 - 24 avril 2017.
Résultat n°9

Février - Mars 2017.
Cote
3335W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Permissions de sortir (PS).
  • Février - Mars 2017.
Résultat n°10

Septembre - décembre 2017.
Cote
3335W/35
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances concernant le centre de semi-liberté (CSL),...
  • Septembre - décembre 2017.
Résultat n°11

10 - 16 janvier 2017.
Cote
3419W/47
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 10 - 16 janvier 2017.
Résultat n°12

Août - septembre 2017.
Cote
3335W/11
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Retraits supplémentaires de peines (RSP).
  • Août - septembre 2017.
Résultat n°13

Septembre - décembre 2017.
Cote
3335W/21
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Maison d'arrêt des hommes.
  • Bâtiment D1-D2.
  • Septembre - décembre 2017.
Résultat n°14

Juin - juillet 2017.
Cote
3335W/10
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Retraits supplémentaires de peines (RSP).
  • Juin - juillet 2017.
Résultat n°15

Mars - avril 2017.
Cote
3335W/23
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Maison d'arrêt des hommes.
  • Bâtiment D3.
  • Mars - avril 2017.
Résultat n°16

Janvier 2017.
Cote
3335W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Permissions de sortir (PS).
  • Janvier 2017.
Résultat n°17

Octobre - novembre 2017.
Cote
3335W/6
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Permissions de sortir (PS).
  • Octobre - novembre 2017.
Résultat n°18

Avril - mai 2017.
Cote
3335W/9
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Retraits supplémentaires de peines (RSP).
  • Avril - mai 2017.
Résultat n°19

Juin 2017 - décembre 2017.
Cote
3419W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes des ordonnances de référés.
  • Juin 2017 - décembre 2017.
Résultat n°20

21 - 30 mars 2017.
Cote
3419W/52
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 21 - 30 mars 2017.
Résultat n°21

Minutes n°351 - 762.
Cote
3335W/37
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des juges de l'application des peines du...
  • Minutes n°351 - 762.
Résultat n°22

22 février - 6 mars 2017.
Cote
3419W/50
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 22 février - 6 mars 2017.
Résultat n°23

Octobre - décembre
Cote
3335W/19
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances prises hors commission d'application des...
  • Octobre - décembre
Résultat n°24

Janvier - août 2017.
Cote
3335W/20
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Maison d'arrêt des hommes.
  • Bâtiment D1-D2.
  • Janvier - août 2017.
Résultat n°25

Mai - juillet 2017.
Cote
3335W/24
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Maison d'arrêt des hommes.
  • Bâtiment D3.
  • Mai - juillet 2017.
Résultat n°26

Décisions du juge d'application des peines.
Cote
3335W/1-39
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Décision du juge d'application des peines (2017).

  • Décisions du juge d'application des peines.
Résultat n°27

6 - 24 juillet 2017.
Cote
3419W/60
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 6 - 24 juillet 2017.
Résultat n°28

Novembre 2016 - mai 2017.
Cote
3419W/4
 Date
2016-2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes des ordonnances de référés.
  • Novembre 2016 - mai 2017.
Résultat n°29

Décembre 2017.
Cote
3335W/7
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Permissions de sortir (PS).
  • Décembre 2017.
Résultat n°30

31 mars - 12 avril 2017.
Cote
3419W/53
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 31 mars - 12 avril 2017.
Résultat n°31

18 - 25 septembre 2017.
Cote
3419W/63
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 18 - 25 septembre 2017.
Résultat n°32

24 juillet - 7 septembre 2017.
Cote
3419W/61
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 24 juillet - 7 septembre 2017.
Résultat n°33

Aout - décembre 2017.
Cote
3335W/33
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances concernant les placements sous surveillance...
  • Aout - décembre 2017.
Résultat n°34

Août - septembre 2017.
Cote
3335W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Permissions de sortir (PS).
  • Août - septembre 2017.
Résultat n°35

31 octobre - 13 novembre 2017.
Cote
3419W/66
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 31 octobre - 13 novembre 2017.
Résultat n°36

Janvier - août 2017.
Cote
3335W/34
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances concernant le centre de semi-liberté (CSL),...
  • Janvier - août 2017.
Résultat n°37

6 février - 21 février 2017.
Cote
3419W/49
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 6 février - 21 février 2017.
Résultat n°38

Juin - octobre 2017.
Cote
3335W/28
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Bâtiment D4 (quartiers des mineurs hommes) et maison...
  • Juin - octobre 2017.
Résultat n°39

Janvier - février 2017.
Cote
3335W/22
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Maison d'arrêt des hommes.
  • Bâtiment D3.
  • Janvier - février 2017.
Résultat n°40

Novembre - décembre 2017.
Cote
3335W/17
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Crédits de réductions de peines (CRP)
  • Novembre - décembre 2017.
Résultat n°41

7 - 20 mars 2016.
Cote
3419W/51
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 7 - 20 mars 2016.
Résultat n°42

30 novembre - 13 décembre 2017.
Cote
3419W/68
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 30 novembre - 13 décembre 2017.
Résultat n°43

Minutes n°763 - 1068.
Cote
3335W/38
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des juges de l'application des peines du...
  • Minutes n°763 - 1068.
Résultat n°44

Janvier - mars 2017.
Cote
3335W/8
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Retraits supplémentaires de peines (RSP).
  • Janvier - mars 2017.
Résultat n°45

Janvier - juillet 2017.
Cote
3335W/30
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Maison d'arrêt des hommes.
  • Bâtiment D5
  • Janvier - juillet 2017.
Résultat n°46

29 juin - 5 juillet 2017.
Cote
3419W/59
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 29 juin - 5 juillet 2017.
Résultat n°47

Mai - août 2017.
Cote
3335W/15
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Crédits de réductions de peines (CRP)
  • Mai - août 2017.
Résultat n°48

17 - 30 octobre 2017.
Cote
3419W/65
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 17 - 30 octobre 2017.
Résultat n°49

16 - 29 mai 2017.
Cote
3419W/56
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 16 - 29 mai 2017.
Résultat n°50

25 avril - 15 mai 2017.
Cote
3419W/55
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 25 avril - 15 mai 2017.
Résultat n°51

Juin - juillet 2017.
Cote
3335W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Permissions de sortir (PS).
  • Juin - juillet 2017.
Résultat n°52

Août - décembre 2017.
Cote
3335W/31
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Maison d'arrêt des hommes.
  • Bâtiment D5
  • Août - décembre 2017.
Résultat n°53

Novembre - décembre 2017.
Cote
3335W/26
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Maison d'arrêt des hommes.
  • Bâtiment D3.
  • Novembre - décembre 2017.
Résultat n°54

15 - 28 juin 2017.
Cote
3419W/58
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 15 - 28 juin 2017.
Résultat n°55

Janvier - mai 2017.
Cote
3335W/27
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Bâtiment D4 (quartiers des mineurs hommes) et maison...
  • Janvier - mai 2017.
Résultat n°56

Janvier - avril 2017.
Cote
3335W/14
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Crédits de réductions de peines (CRP)
  • Janvier - avril 2017.
Résultat n°57

14 - 19 décembre 2017.
Cote
3419W/69
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 14 - 19 décembre 2017.
Résultat n°58

Janvier - juillet 2017.
Cote
3335W/32
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances concernant les placements sous surveillance...
  • Janvier - juillet 2017.
Résultat n°59

Novembre - décembre 2017.
Cote
3335W/29
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
  • Bâtiment D4 (quartiers des mineurs hommes) et maison...
  • Novembre - décembre 2017.
Résultat n°60

2 - 16 octobre 2017.
Cote
3419W/64
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 2 - 16 octobre 2017.
Résultat n°61

11 - 18 septembre 2017.
Cote
3419W/62
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 11 - 18 septembre 2017.
Résultat n°62

3 - 9 janvier 2017.
Cote
3419W/46
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 3 - 9 janvier 2017.
Résultat n°63

30 mai - 14 juin 2017.
Cote
3419W/57
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 30 mai - 14 juin 2017.
Résultat n°64

Avril - mai 2017.
Cote
3335W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Permissions de sortir (PS).
  • Avril - mai 2017.
Résultat n°65

Septembre - octobre 2017.
Cote
3335W/16
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des commissions d'application des peines...
  • Crédits de réductions de peines (CRP)
  • Septembre - octobre 2017.
Résultat n°66

17 janvier - 2 février 2017.
Cote
3419W/48
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 17 janvier - 2 février 2017.
Résultat n°67

Minutes n°1 - 350.
Cote
3335W/36
 Date
2017
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

  • Milieu fermé.
  • Ordonnances des juges de l'application des peines du...
  • Minutes n°1 - 350.
Résultat n°68

27 juin 2016 - 4 juillet 2016.
Cote
3419W/36
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 27 juin 2016 - 4 juillet 2016.
Résultat n°69

19 septembre - 3 octobre 2016.
Cote
3419W/39
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 19 septembre - 3 octobre 2016.
Résultat n°70

24 mai - 07 juin 2016.
Cote
3419W/34
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 24 mai - 07 juin 2016.
Résultat n°71

8 - 14 novembre 2016.
Cote
3419W/42
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 8 - 14 novembre 2016.
Résultat n°72

21 avril - 10 mai 2016.
Cote
3419W/32
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 21 avril - 10 mai 2016.
Résultat n°73

14 décembre 2015 - 4 janvier 2016.
Cote
3419W/24
 Date
2015-2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 14 décembre 2015 - 4 janvier 2016.
Résultat n°74

6 - 20 avril 2016.
Cote
3419W/31
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 6 - 20 avril 2016.
Résultat n°75

5 - 14 janvier 2016.
Cote
3419W/25
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 5 - 14 janvier 2016.
Résultat n°76

29 novembre - 12 décembre 2016.
Cote
3419W/44
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 29 novembre - 12 décembre 2016.
Résultat n°77

15 janvier - 2 février 2016.
Cote
3419W/26
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 15 janvier - 2 février 2016.
Résultat n°78

6 - 15 septembre 2016.
Cote
3419W/38
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 6 - 15 septembre 2016.
Résultat n°79

3 - 12 février 2016.
Cote
3419W/27
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 3 - 12 février 2016.
Résultat n°80

15 février - 23 février 2016.
Cote
3419W/28
 Date
2016
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

  • Minutes de jugements.
  • 15 février - 23 février 2016.