Janvier - septembre 2017.

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3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

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Décisions du juge d'application des peines.

Cote/Cotes extrêmes

3335W/1-39

Date

2017

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés matières

application des peines

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Milieu fermé.

Cote/Cotes extrêmes

3335W/1-38

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Ordonnances des commissions d'application des peines : permissions de sortir, crédits de réductions de peines et retraits supplémentaires de peines.

Cote/Cotes extrêmes

3335W/1-30

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Ordonnances prises hors commission d'application des peines (PS-RSP-CRP).

Cote/Cotes extrêmes

3335W/18-19

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017