3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

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Cote/Cotes extrêmes

3335W/1-39

Date

2017

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3335W/1-38

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Cote/Cotes extrêmes

3335W/1-30

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Cote/Cotes extrêmes

3335W/8-13

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Octobre - novembre 2017.

Cote/Cotes extrêmes

3335W/12

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017