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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des biens possédés par M. de MONTMARTEL dans la censive de la seigneurie d'YERRES. Signification, faite au syndic et aux habitants d'YERRES par M. Antoine Gautier de MAINDORGE, propriétaire, de l'autorisation accordée par Samuel BERNARD, seigneur d'YERRES, à M. de BARCUS de faire des fouilles le long du mur de son jardin pour rassembler et conduire par pierrées les eaux qu'il pourrait trouver. Procédures faites à la requête de Claire ARGOU, veuve de M. Camille de BARCOS, tutrice de ses enfants mineurs, contre la succession de Louis DOGER, afin de rentrer en possession d'une maison située à YERRES et donnée à bail à rente ; exploits, sentences du bailliage de GROSBOIS.

Cote
A/1278
 Date
1741-1754
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
avis, déclaration, autorisation d'urbanisme, dossier de procédure, titre de propriété, minute juridictionnelle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des biens possédés...
Résultat n°2

Duché-paierie de BRUNOY. - Permission accordée par M. le duc d'ANGOULEME, seigneur d'YERRES, au sieur THIRIOT, architecte du Roi, de faire enclore dans le jardin de sa maison, sise à YERRES, la fontaine SOUTON, à la charge de construire un puits dans le carrefour d'YERRES. Procès entre M. de BARCOS, propriétaire de la maison du sieur THIRIOT, Louise MASSIEU, veuve de M. ROLLIN BURIN, seigneur en partie d'YERRES, et le sieur GAILLOT, cessionnaire des eaux du réservoir public d'YERRES, relativement à l'exécution de la concession faite par le duc d'ANGOULEME au sieur THIRIOT. [Une sentence de bailliage d'YERRES déchargea M. de BARCOS de l'obligation de fournir un tiers de l'eau de la fontaine SOUTON et mit fin à ce long procès.]

Cote
A/1279
 Date
1637-1733
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Permission accordée par...
Résultat n°3

Titres concernant l'établissement des Barnabites à ETAMPES. Acte d'établissement de septembre 1629. Articles et conventions accordés entre les maires et échevins d'ETAMPES et les Révérends Pères dom Candide POSTCOLONNE et dom Anselme CHARDON. Cession de la maison et collège situés rue Saint-Antoine, 5 septembre 1629. Ratification des articles par le Père Général des Barnabites à MILAN, 21 mars 1631. Pièces diverses concernant les Barnabites : copie de lettres patentes du roi LOUIS XIII de mars 1622, aux termes desquelles il permet aux Barnabites de s'établir tant dans la ville de MONTARGIS que dans les autres villes, bourgs et lieux du Royaume où ils pourront être appelés, d'y faire bâtir des églises, collèges et maisons pour y vivre selon l'ordre de leur instruction, d'accepter les legs, dons et aumônes qui leur seront faits ; copie des lettres du Roi confirmant l'établissement des Barnabites à ETAMPES, 1633 ; supplication des maires et échevins de la ville d'ETAMPES à Mgr le Grand Aumônier de France, pour le prier de donner sa nomination au Roy, nostre sire, des maladrerye SAINT-LAZARE et l'hôpital SAINT-ANTOINE en faveur Barnabites pour obtenir l'homologation du traité entre la ville d'ETAMPES et les Barnabites, 17 mars 1636 ; copie collationnée de l'arrêt de vérification des lettres du Roi donné en Parlement le 9 mai 1636 ; jugement rendu des hôpitaux et maladreries de France confirmatif du délaissement fait par les maire et échevins d'ETAMPES aux Barnabites du revenu de l'hôpital de SAINT-JACQUES de l'EPEE en cette ville, 19 janvier 1638.

Cote
D/3
 Date
1629-1638
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
convention, autorisation d'urbanisme, minute juridictionnelle

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Titres concernant l'établissement des Barnabites à...
Résultat n°4

Chapitre III : Droits honorifiques

Cote
G/268
 Date
1716-1763
 Lieu
MONTLHERY Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

  • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
  • Acquisitions et droits
  • Chapitre III : Droits honorifiques
Résultat n°5

La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Tome 1 : permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demandes de permis et procédures, conformité du projet, pouvoirs de l'administration, droits et sujétions du bénéficiaire
Cote
INOCTAVO/2348/1
 Date
1987
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
permis de construire, autorisation d'urbanisme, certificat d'urbanisme

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • La pratique du permis de construire et des autorisations...
Résultat n°6

La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Préface de Jérôme Chapuisat. Tome 2 : autorisations spéciales, contentieux administratifs, responsabilités civiles et pénales, participation des constructeurs, fiscalité
Cote
INOCTAVO/2348/2
 Date
1987
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
permis de construire, autorisation d'urbanisme

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • La pratique du permis de construire et des autorisations...
Résultat n°7

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Coupons divers, valeurs nominatives déposées par succession de JOLLET Henri, MARTIN, RONCERET, SEJOURNE, de SAINT-PERRIER (1920-1937) ; TAQUET, Sainte-Geneviève-des-Bois : acte de vente par la Société Générale Foncière de la Chataigneraie de Vaucresson [Hauts-de-Seine] à M. JOUAN, actes de ventes JOUAN - BERNARDEAU, BERNARDEAU - TOUSSAINT, TOUSSAINT - TAQUET, Compagnies d'Entreprises Immobilières à M. GILBERT [dont plans], GILBERT - TAQUET (1941-1963) ; SAMBIN Lucien, Etampes : succession (1961-1966) ; GARNIER Marthe : acquisition de parts de la société civile immobilière rue du Fer à Moulin à Paris (1961) ; HEOMET, Boulogne-Billancourt [Hauts-de-Seine] : indivision d'une propriété, plans colorés, autorisation de construire (1934-1975) ; MARTIGNY Léon, Etréchy : succession (1955-1971) ; LERICHE Joseph, Etampes : ouverture de crédit (1954-1955) ; BOUCHER consorts, La Forêt-Sainte-Croix : bail à M. PILLAS (1954) ; BOUCHER consorts, Etampes, succession : désignation et partage (1940-1955) ; DARBOIS René, Etampes : succession (1955-1956) ; CARPENTIER Albertine, née MOUSSU, Morigny : succession (1955) ; CHARMETEAU Robert, Etampes : succession [plan] (1955) ; MARCILLE Julien, Pussay : ouverture de crédit hypothécaire (1955) ; PASTURAUD Georges, Etampes : acte de cession de dommages de guerre, prêt (1954-1955).

Cote
66J/84
 Date
1920-1975
 Lieu
ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, PARIS Département, HAUTS-DE-SEINE, ETRECHY Commune, FORET-SAINTE-CROIX (LA), PUSSAY
 Type de document
bail, plan, autorisation d'urbanisme

  • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

  • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Coupons...
Résultat n°8

RIS-ORANGIS, industrie. - Mémoire ampliatif et arrêté préfectoral de demande en suppression d'usine : l'arrêté refuse à M URY de GUNZBOURG, l'autorisation d'établir une usine de produits chimiques à Ris, les opposants étant MM LEPAIRE, FABRY et DALLEMAGNE (1878).

Cote
79J54/7
 Date
1878
 Lieu
RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • RIS-ORANGIS
  • RIS-ORANGIS, industrie. - Mémoire ampliatif et arrêté...
Résultat n°9

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : ANGERVILLE (1951-1958), ANGERVILLIERS (1953), ARPAJON (1940-1957), AUVERS-SAINT-GEORGES (1957), AVRAINVILLE (1955-1958).

Cote
882W/1
 Date
1940-1958
 Lieu
ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°10

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : ATHIS-MONS (1951-1958).

Cote
882W/2
 Date
1951-1958
 Lieu
ATHIS-MONS Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°11

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BALLAINVILLIERS (1951-1958), BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (1952-1958), BIEVRES (1951-1958).

Cote
882W/3
 Date
1951-1958
 Lieu
BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BIEVRES Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°12

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BOISSY-LA-RIVIERE (1954-1958), BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1953-1960), BOULLAY-LES-TROUX (1952-1958), BOURAY-SUR-JUINE (1953-1958), BOISSY-SAINT-ANTOINE (1955-1958), BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (1954-1958).

Cote
882W/4
 Date
1952-1960
 Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOULLAY-LES-TROUX, BOURAY-SUR-JUINE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°13

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BRETIGNY-SUR-ORGE (1951-1956), BREUILLET (1954-1958), BREUX-JOUY (1952), BRIERES-LES-SCELLES (1953-1958), BRIIS-SOUS-FORGES (1951-1958).

Cote
882W/5
 Date
1951-1958
 Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°14

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BRUNOY (1951-1958).

Cote
882W/6
 Date
1940-1958
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°15

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BRUYERES-LE-CHÂTEL (1951-1958), BURES-SUR-YVETTE (1949-1957).

Cote
882W/7
 Date
1949-1958
 Lieu
BRUYERES-LE-CHATEL, BURES-SUR-YVETTE
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°16

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : CERNY (1955-1958), CHÂLO-SAINT-MARS (1954-1958), CHAMARANDE (1954-1958), CHAMPCUEIL (1955-1958), CHAMPLAN (1951-1958), CHEPTAINVILLE (1951-1958), CHILLY-MAZARIN (1955-1959).

Cote
882W/8
 Date
1951-1959
 Lieu
CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHEPTAINVILLE, CHILLY-MAZARIN Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°17

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : CORBEIL-ESSONNES (1951-1958).

Cote
882W/9
 Date
1951-1958
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°18

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : LE COUDRAY-MONTCEAUX (1952-1958), COURCOURONNES (1958), COURDIMANCHE-SUR-ESSONNES (1957), CROSNE (1951-1958), D'HUISON-LONGUEVILLE (1955), DOURDAN (1951-1958).

Cote
882W/10
 Date
1951-1958
 Lieu
COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, CROSNE, D HUISON-LONGUEVILLE, DOURDAN Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°19

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : DRAVEIL (1951-1954).

Cote
882W/11
 Date
1951-1954
 Lieu
DRAVEIL Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...
Résultat n°20

Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : DRAVEIL (1951-1954).

Cote
882W/12
 Date
1951-1954
 Lieu
DRAVEIL Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : LOTISSEMENTS

  • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...