La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Tome 1 : permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demandes de permis et procédures, conformité du projet, pouvoirs de l'administration, droits et sujétions du bénéficiaire

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Bibliothèque / INOCTAVO

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Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/1-4966

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Tome 1 : permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demandes de permis et procédures, conformité du projet, pouvoirs de l'administration, droits et sujétions du bénéficiaire

Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/2348/1

Date

1987

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ed. du Moniteur, coll. L'Actualité juridique

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

315 p

Mots clés matières

20e siècle, urbanisme

Mots clés lieux

PARIS Département

Mots clés typologiques

permis de construire, autorisation d'urbanisme, certificat d'urbanisme

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