La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Tome 1 : permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demandes de permis et procédures, conformité du projet, pouvoirs de l'administration, droits et sujétions du bénéficiaire

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Bibliothèque / INOCTAVO

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque / INOCTAVO

Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/1-4933

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Tome 1 : permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demandes de permis et procédures, conformité du projet, pouvoirs de l'administration, droits et sujétions du bénéficiaire

Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/2348/1

Date

1987

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ed. du Moniteur, coll. L'Actualité juridique

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

315 p

Mots clés matières

20e siècle, urbanisme

Mots clés lieux

PARIS Département

Mots clés typologiques

permis de construire, autorisation d'urbanisme, certificat d'urbanisme

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.