La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Préface de Jérôme Chapuisat. Tome 2 : autorisations spéciales, contentieux administratifs, responsabilités civiles et pénales, participation des constructeurs, fiscalité

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Bibliothèque / INOCTAVO

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Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/1-4966

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Préface de Jérôme Chapuisat. Tome 2 : autorisations spéciales, contentieux administratifs, responsabilités civiles et pénales, participation des constructeurs, fiscalité

Cote/Cotes extrêmes

INOCTAVO/2348/2

Date

1987

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ed. du Moniteur, coll. L'Actualité juridique

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

327 p

Mots clés matières

20e siècle, contentieux administratif, urbanisme, fiscalité

Mots clés lieux

PARIS Département

Mots clés typologiques

permis de construire, autorisation d'urbanisme

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