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  1. Résultat n°1

    Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des biens possédés par M. de MONTMARTEL dans la censive de la seigneurie d'YERRES. Signification, faite au syndic et aux habitants d'YERRES par M. Antoine Gautier de MAINDORGE, propriétaire, de l'autorisation accordée par Samuel BERNARD, seigneur d'YERRES, à M. de BARCUS de faire des fouilles le long du mur de son jardin pour rassembler et conduire par pierrées les eaux qu'il pourrait trouver. Procédures faites à la requête de Claire ARGOU, veuve de M. Camille de BARCOS, tutrice de ses enfants mineurs, contre la succession de Louis DOGER, afin de rentrer en possession d'une maison située à YERRES et donnée à bail à rente ; exploits, sentences du bailliage de GROSBOIS.

    Date

    1741-1754

    Cote

    A/1278

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des biens possédés...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Duché-paierie de BRUNOY. - Permission accordée par M. le duc d'ANGOULEME, seigneur d'YERRES, au sieur THIRIOT, architecte du Roi, de faire enclore dans le jardin de sa maison, sise à YERRES, la fontaine SOUTON, à la charge de construire un puits dans le carrefour d'YERRES. Procès entre M. de BARCOS, propriétaire de la maison du sieur THIRIOT, Louise MASSIEU, veuve de M. ROLLIN BURIN, seigneur en partie d'YERRES, et le sieur GAILLOT, cessionnaire des eaux du réservoir public d'YERRES, relativement à l'exécution de la concession faite par le duc d'ANGOULEME au sieur THIRIOT. [Une sentence de bailliage d'YERRES déchargea M. de BARCOS de l'obligation de fournir un tiers de l'eau de la fontaine SOUTON et mit fin à ce long procès.]

    Date

    1637-1733

    Cote

    A/1279

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Permission accordée par...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Titres concernant l'établissement des Barnabites à ETAMPES. Acte d'établissement de septembre 1629. Articles et conventions accordés entre les maires et échevins d'ETAMPES et les Révérends Pères dom Candide POSTCOLONNE et dom Anselme CHARDON. Cession de la maison et collège situés rue Saint-Antoine, 5 septembre 1629. Ratification des articles par le Père Général des Barnabites à MILAN, 21 mars 1631. Pièces diverses concernant les Barnabites : copie de lettres patentes du roi LOUIS XIII de mars 1622, aux termes desquelles il permet aux Barnabites de s'établir tant dans la ville de MONTARGIS que dans les autres villes, bourgs et lieux du Royaume où ils pourront être appelés, d'y faire bâtir des églises, collèges et maisons pour y vivre selon l'ordre de leur instruction, d'accepter les legs, dons et aumônes qui leur seront faits ; copie des lettres du Roi confirmant l'établissement des Barnabites à ETAMPES, 1633 ; supplication des maires et échevins de la ville d'ETAMPES à Mgr le Grand Aumônier de France, pour le prier de donner sa nomination au Roy, nostre sire, des maladrerye SAINT-LAZARE et l'hôpital SAINT-ANTOINE en faveur Barnabites pour obtenir l'homologation du traité entre la ville d'ETAMPES et les Barnabites, 17 mars 1636 ; copie collationnée de l'arrêt de vérification des lettres du Roi donné en Parlement le 9 mai 1636 ; jugement rendu des hôpitaux et maladreries de France confirmatif du délaissement fait par les maire et échevins d'ETAMPES aux Barnabites du revenu de l'hôpital de SAINT-JACQUES de l'EPEE en cette ville, 19 janvier 1638.

    Date

    1629-1638

    Cote

    D/3

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Titres concernant l'établissement des Barnabites à...

    Producteur :

    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Chapitre III : Droits honorifiques

    Date

    1716-1763

    Cote

    G/268

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Acquisitions et droits
    • Chapitre III : Droits honorifiques

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Tome 1 : permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demandes de permis et procédures, conformité du projet, pouvoirs de l'administration, droits et sujétions du bénéficiaire

    Auteur

    RICARD, Michel

    Date

    1987

    Cote

    INOCTAVO/2348/1

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • La pratique du permis de construire et des autorisations...
  6. Résultat n°6

    La pratique du permis de construire et des autorisations spéciales. Préface de Jérôme Chapuisat. Tome 2 : autorisations spéciales, contentieux administratifs, responsabilités civiles et pénales, participation des constructeurs, fiscalité

    Auteur

    RICARD, Michel

    Date

    1987

    Cote

    INOCTAVO/2348/2

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • La pratique du permis de construire et des autorisations...
  7. Résultat n°7

    Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Coupons divers, valeurs nominatives déposées par succession de JOLLET Henri, MARTIN, RONCERET, SEJOURNE, de SAINT-PERRIER (1920-1937) ; TAQUET, Sainte-Geneviève-des-Bois : acte de vente par la Société Générale Foncière de la Chataigneraie de Vaucresson [Hauts-de-Seine] à M. JOUAN, actes de ventes JOUAN - BERNARDEAU, BERNARDEAU - TOUSSAINT, TOUSSAINT - TAQUET, Compagnies d'Entreprises Immobilières à M. GILBERT [dont plans], GILBERT - TAQUET (1941-1963) ; SAMBIN Lucien, Etampes : succession (1961-1966) ; GARNIER Marthe : acquisition de parts de la société civile immobilière rue du Fer à Moulin à Paris (1961) ; HEOMET, Boulogne-Billancourt [Hauts-de-Seine] : indivision d'une propriété, plans colorés, autorisation de construire (1934-1975) ; MARTIGNY Léon, Etréchy : succession (1955-1971) ; LERICHE Joseph, Etampes : ouverture de crédit (1954-1955) ; BOUCHER consorts, La Forêt-Sainte-Croix : bail à M. PILLAS (1954) ; BOUCHER consorts, Etampes, succession : désignation et partage (1940-1955) ; DARBOIS René, Etampes : succession (1955-1956) ; CARPENTIER Albertine, née MOUSSU, Morigny : succession (1955) ; CHARMETEAU Robert, Etampes : succession [plan] (1955) ; MARCILLE Julien, Pussay : ouverture de crédit hypothécaire (1955) ; PASTURAUD Georges, Etampes : acte de cession de dommages de guerre, prêt (1954-1955).

    Date

    1920-1975

    Cote

    66J/84

    • Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

    • Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Coupons...

    Producteur :

    ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

  8. Résultat n°8

    RIS-ORANGIS, industrie. - Mémoire ampliatif et arrêté préfectoral de demande en suppression d'usine : l'arrêté refuse à M URY de GUNZBOURG, l'autorisation d'établir une usine de produits chimiques à Ris, les opposants étant MM LEPAIRE, FABRY et DALLEMAGNE (1878).

    Date

    1878

    Cote

    79J54/7

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • RIS-ORANGIS
    • RIS-ORANGIS, industrie. - Mémoire ampliatif et arrêté...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  9. Résultat n°9

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : ANGERVILLE (1951-1958), ANGERVILLIERS (1953), ARPAJON (1940-1957), AUVERS-SAINT-GEORGES (1957), AVRAINVILLE (1955-1958).

    Date

    1940-1958

    Cote

    882W/1

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : ATHIS-MONS (1951-1958).

    Date

    1951-1958

    Cote

    882W/2

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BALLAINVILLIERS (1951-1958), BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (1952-1958), BIEVRES (1951-1958).

    Date

    1951-1958

    Cote

    882W/3

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BOISSY-LA-RIVIERE (1954-1958), BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1953-1960), BOULLAY-LES-TROUX (1952-1958), BOURAY-SUR-JUINE (1953-1958), BOISSY-SAINT-ANTOINE (1955-1958), BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (1954-1958).

    Date

    1952-1960

    Cote

    882W/4

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BRETIGNY-SUR-ORGE (1951-1956), BREUILLET (1954-1958), BREUX-JOUY (1952), BRIERES-LES-SCELLES (1953-1958), BRIIS-SOUS-FORGES (1951-1958).

    Date

    1951-1958

    Cote

    882W/5

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BRUNOY (1951-1958).

    Date

    1940-1958

    Cote

    882W/6

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : BRUYERES-LE-CHÂTEL (1951-1958), BURES-SUR-YVETTE (1949-1957).

    Date

    1949-1958

    Cote

    882W/7

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : CERNY (1955-1958), CHÂLO-SAINT-MARS (1954-1958), CHAMARANDE (1954-1958), CHAMPCUEIL (1955-1958), CHAMPLAN (1951-1958), CHEPTAINVILLE (1951-1958), CHILLY-MAZARIN (1955-1959).

    Date

    1951-1959

    Cote

    882W/8

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : CORBEIL-ESSONNES (1951-1958).

    Date

    1951-1958

    Cote

    882W/9

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : LE COUDRAY-MONTCEAUX (1952-1958), COURCOURONNES (1958), COURDIMANCHE-SUR-ESSONNES (1957), CROSNE (1951-1958), D'HUISON-LONGUEVILLE (1955), DOURDAN (1951-1958).

    Date

    1951-1958

    Cote

    882W/10

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : DRAVEIL (1951-1954).

    Date

    1951-1954

    Cote

    882W/11

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : DRAVEIL (1951-1954).

    Date

    1951-1954

    Cote

    882W/12

    • Contexte : LOTISSEMENTS

    • Divisions de propriété en vue de la création de lotissements...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)