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Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, château de SAINT-CYR. - Pièces spécifiques [134 pièces] : testament de Guy de SÈNE de ROCHECHOUARD (1591) ; testament de Catherine de FOURCROY (1663) ; testament de Mathias PONCET de la RIVIERE [époux de Marie BERTAUD] (1693) ; succession de François de ROCHECHOUARD : donation à son filleul et petit neveu, de la terre et seigneurie de SAINT-CYR (1640) ; succession de Pierre de LA NOUE, laboureur : réquisition par les héritiers de LA NOUE à Guy de SÈNE de ROCHECHOUARD, évêque d'ARRAS, d'une maison de l'Ecolle, proche de l'église (1717) ; succession de Jacques Pierre Prothade Hyppolite d'ASTORG : état des lieux composant l'usufruit de madame d'ASTORG [Charles Elisabeth Jacques du COUDRAY], correspondance, arrêté préfectoral sur le déversoir de SAINT-CYR, pétition au citoyen Préfet de Seine-et-Oise, exposé au citoyen sous-préfet, ainsi qu'au maire, attestation du maire de SAINT-CYR pour Jean-Baptiste PETIT, ancien grenadier (an IX-1841) [1800/1801-1841] ; plan de la façade du château, du côté de la cour, coul.,dim. 42,5 cm x 38,5 cm, échelle six toises (1813) ; plan de coupe : couverture du château, coul.,dim. 27 cm x 41 cm et croquis du château au crayon N&B, dim. 22 cm x 34,5 cm, quittances et mémoire du couvreur, correspondance (1815-1822) ; adjudication : affaire CHAUVELIER et de la veuve PELLETIER (1569-1599) ; comptabilité domestique : état de l'argenterie, du linge, de la batterie de cuisine de SAINT-CYR, appartenant à la dame ASTORG [s. d.].

30J/75

1569-1829

SAINT-CYR-LA-RIVIERE

acte authentique, arrêté préfectoral, pétition, plan, document graphique, correspondance

Dossier client concernant les familles Leroyer, Boutry, Fedée, Legendre, Bonnemée, Chevrier, Logre. - Copies de minutes notariales (1691-1899), mémoires de travaux (1893-1892), attestations d'assurance (1884-1887), avertissement pour l'acquis des contributions (1885-1891), factures de convois de la paroisse Saint-Merry de LINAS (1873, 1886), extraits de la conservation des hypothèques (1793-1728), état des inscriptions au bureau des hypothèques de CORBEIL (1827, 1830), arrêté préfectoral (1850), extrait d'arrêté préfectoral (1882).

1J/718

1671-1899

LINAS, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, MONTLHERY Canton

minute notariale, arrêté préfectoral, DOSSIER DE CLIENT, pièce comptable, inscription hypothécaire

SAINT-CYR. - Fabrique, administration générale : tableau des fondations de l'église (1856), copie de l'inventaire des actes relatifs à la propriété de tous les droits fonciers fixes ou casuels affectant les biens nationaux [s. d.], partage de succession entre les marguilliers de la fabrique et un laboureur de SAINT-CYR (1759-1784), main levée de la succession du curé des paroisses de SAINT-CYR et CHANGY-EN-GATINAIS (1790), arrêté du conseil de préfecture de Seine-et-Oise concernant les comptes de gestion de la fabrique (1902), contentieux entre le curé et la dame GRASSIN (1768-1785), entre le curé et le sieur MARCHAUDON (1776-1778), entre les habitants, les marguilliers et la succession de l'ancien curé (1780-1790) [75 pages].

53J/2

1759-1902

SAINT-CYR-LA-RIVIERE

inventaire, arrêté préfectoral, compte de gestion

DOURDAN. - Famille LECORNE.

1J/2

1763-1911

ANGERVILLE, BOISSY-LE-SEC, DOURDAN Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SEINE-ET-OISE, YVELINES

statut, inventaire, bail, arrêté préfectoral, arrêté d'alignement, texte officiel, note

Famille de NICOLAY, 1772-1855. - Lettre de provision pour la charge de l'office de notaire royal de Dannemois après le décès de Nicolas Gilles Loisel, 29 avril 1778 et extrait des registres du Conseil d'Etat , 25 mars 1778; nomination et réception d'un garde blés pour Courances, 31 juillet 1776, d'un garde messier du vignoble de Courances, 28 août 1776, de garde messiers du vignobles de Dannemois, 2 septembre 1776; nomination du garde champêtre de Courance, sieur Baticle, 9 mars 1846. [6 pièces, dont 2 pièces parchemin]

12J/101

1776-1846

COURANCES, DANNEMOIS

arrêté préfectoral

Bassin de la Juine, affluents. - Etampes (1783-1920).

7S/52

1783-1920

JUINE (COURS D EAU), JUINE (BASSIN DE LA), ETAMPES Commune

rapport, procès-verbal, arrêté préfectoral

SAULX-LES-CHARTREUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LONGJUMEAU.

1M/74

1792

LONGJUMEAU Commune, SAULX-LES-CHARTREUX

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BREUILLET- Population, statistiques, agriculture, commerce et industrie.- Production agricole, recensement et statistique : tableaux statistiques agricoles et plan de ravitaillement, registre et déclarations individuelles de récoltes, registres des cultures, registre des certificats pour les subsistances (farine) délivrés par la municipalité (1793, 1857-1983). Prix du lait, fixation du maxima : arrêtés préfectoraux (1960-1962).

EDEPOT50 3F/3

1793-1983

BREUILLET

circulaire, texte officiel, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, registre, statistique, arrêté préfectoral

MASSY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ANTONY à la demande de MASSY, deux plans couleur des limites [s. d.], acceptation par décret impérial (21 brumaire an 13) [12 novembre 1804]. Annexion d'une partie d'ANTONY demandée par MASSY.

1M/54

1793-1908

MASSY Commune, HAUTS-DE-SEINE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

ITTEVILLE. - Partage et vente des biens communaux.- Loi du 10/06/1793 et son décret d'application relative au partage des biens communaux ; extrait du registre des délibérations du 18 nivôse an II portant nomination d'arpenteur, indicateur et porte-chaîne pour procéder au partage des biens communaux ; procès-verbal de partage des marais communaux du 7 floréal an II ; procès-verbal de partage du 6 germinal an II, copies à Joseph Fréchon et François Cailliardeau ; nomination de deux expert pour le partage par l'assemblée générale de la commune ; homologation de la délibération du district d'Etampes par le département; annulation du partage fait entre les habitants d'Itteville de 130 hectares de pâtures : arrêté du préfet du 19 thermidor an XIII ; protestation des propriétaires Cédard, Cailliardeau, Ramé, Lejeune, Fréant, Rivière contre l'arrêté annulant le partage des biens communaux ; demande d'autorisation de vendre de la tourbe émise par le maire (28/02/1906) ; vente de bétail, extraction de tourbe (30 fructidor an XIII) ; décret impérial du 31/07/1806 confirmant l'arrêté du conseil de préfecture annulant le partage des biens communaux ; procès-verbal d'infraction dressé par Lejeune, maire d'Itteville contre un contrevenant pour extraction illégale de tourbe ; litige entre la commune et les propriétaires de la manufacture hydraulique de coton filé au sujet de l'origine de propriété du marais de l'Epine ; culture des haricots.

EDEPOT54 1N/1

1793-1806

ITTEVILLE

texte officiel, registre, délibération, procès-verbal, arrêté préfectoral

CORBEIL : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Contestation de territoire avec la commune d'ESSONNES (1795). Projet de fusion de la commune d'ESSONNES à la demande de CORBEIL (1809), projet non abouti. Projet de fusion du hameau de MONTGARDE (1837-1840), projet non abouti. Annexion d'une partie du territoire de la commune d'ESSONNES, deux plans calque couleur du lieu-dit ""Le TARTRE REGNARD"" (1863), un plan calque couleur des deux communes (1869), budget ou état des recettes et des dépenses de CORBEIL pour 1869 (1860-1869).

1M/33

1795-1869

CORBEIL-ESSONNES Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, période révolutionnaire. Chasse dans les propriétés nationales et particulières (an VIII).

EDEPOT17 2I/1

1799-1800

CHAMPCUEIL

arrêté préfectoral

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale, sécurité publique (an IX-1942).

EDEPOT17 2I/6

1800-1942

CHAMPCUEIL

correspondance, arrêté préfectoral

CHAMPCUEIL. - Elections et personnel. - Personnel municipal, personnel des services extérieurs [spéciaux ou autonomes]. Piéton municipal, gérant du bureau télégraphique, cantonnier, garde champêtre, garde-chasse, garde-messier, garde-pêche, garde particulier, géomètre, médecin, commissaire de police, commissaire de police cantonale, intendant de police, percepteur, président de la caisse des écoles, architecte, garnissaire des contributions.

EDEPOT17 2K/3

1800-1961

CHAMPCUEIL

arrêté préfectoral, bulletin de salaire, circulaire, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, liste nominative

Bassin de l'Essonne. - Curages et faucardements. - Projet d'arrêté du 20 septembre 1818 ; arrêtés préfectoraux des 10 mars et 1er juillet 1819 fixant le règlement du curage et du faucardement de la rivière ; affaires Lenormand, Coste-Guillemin et Challeton : différends avec l'administration pour la prise en charge des frais de curage (1833-1860) ; projet de règlement d'administration publique pour la répartition des frais de curage et de faucardement de 1882 ; correspondance, rapports, délibérations, procès-verbaux, affiches.

7S/21

1800-1894

ESSONNE (BASSIN DE L), ESSONNE (COURS D EAU)

règlement, arrêté préfectoral, correspondance, rapport, délibération, affiche, procès-verbal

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Juvisy-sur-Orge : délimitation du chemin de halage au droit de la propriété de Montessuy, plans (1849-1860) ; injonction à Leblanc de démolir un mur (1838) ; à Montessuy et Lepaire de combler des fossés (1841) ; autorisation à Bourgeois (usine de carrelage) d'ouvrir une conduite d'eau (1881). Morsang-sur-Seine : construction d'une digue et de perré au long des hauts fonds de la Guiche et d'un chemin de halage au long du parc du Coudray (1840) ; retrait de la contravention pour construction sans autorisation à Barba aubergiste (1849). Ris-Orangis : rétablissement du chemin de halage en face du parc de Trousseau : procès verbal d'adjudication, devis, affiches, travaux (1808-1815) ; autorisation de travaux à des particuliers (1808-1838) ; construction d'un chemin de halage sur l'île de la Borde : adjudication, correspondance, affiches (1848) ; rectification du chemin de halage aux abords du pont (1849) ; reconstruction : cession de terrains, plan, demandes de crédit (1854-1859) ; établissement de barrières de sûreté (1859-1861). Saint-Pierre-du-Perray : autorisation de construire à Decauville et Bourdillon (1827-1840). Saintry : construction d'une levée de halage : projet, enquête, affiches, devis, cahier des charges, main-levée d'hypothèques, rapport (1848-1851) ; autorisation de construire à Auger et Deneuve (1827-1839) ; ouverture d'un canal à Port Sablon pour Triboulet et Chéron (1882) ; établissement d'un chemin de contrehalage pour Dubonnet (1903). Soisy-sur-Seine (Soisy-sous-Etiolles) : autorisation de construire une gare à bateaux à Dagoty, plan (1835) ; injonction à Guillemet et Candas de combler des tranchées, plan (1841-1842) ; défense des berges de contrehalage (1849-1852). Vigneux-sur-Seine : demande d'ouverture de tranchées par la société Picketty dragueurs et marchands de sable (1880-1881) ; autorisation de couper le chemin de contrehalage à la compagnie des Sablières de la Seine, plans (1922-1929). Viry-Châtillon : travaux relatifs au rétablissement des ponts de la Planche et de Mons (1809-1810) ; autorisation de construire à des particuliers (an 9-1838) ; injonction de démolir une maison à Renaud, à Forbach (1811-1837) ; condamnation et jugement contradictoire pour dégradations à Lepaire et Longuet (1825-1837) ; construction de barrières de sûreté ; d'une estacade ; d'un port ; travaux à la chaussée du halage (1857-1867) ; délit de Fontenelles (1838-1840).

3S/21

1800-1929

SEINE (COURS D EAU), JUVISY-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, RIS-ORANGIS Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SOISY-SUR-SEINE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VIRY-CHATILLON Commune

arrêté préfectoral, procès-verbal, plan, pièce comptable, affiche, correspondance

CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - Allocations aux familles de militaires.

EDEPOT17 5Q/3

1800-1947

CHAMPCUEIL

correspondance, note, liste nominative, arrêté préfectoral

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Coudray-Montceaux : travaux et réparations (an 9-10) ; devis pour les réparations à exécuter sur le chemin de halage entre le Coudray et Choisy, plans (1812) ; procès verbal d'adjudication, affiches (1813). Réclamation de Mme Scribe propriétaire et autorisation de construire un mur et un aqueduc (1827-1838) ; condamnation de Tenneguy pour dégradations (1836) ; autorisation à Becquerelle de faire des réparations à sa propriété (1838) ; réclamation de Tardy, plan (1849) ; adjudication de travaux d'amélioration du halage dans la traversée du Coudray (1850) ; cession de terrains à l'état par Firmin, Mousset (1853-1886) ; devis et correspondance relatifs à des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie du perré au bas du parc Plessis-Chênet (1820-1844) ; établissement du chemin de halage, plans couleur (1842-1868) ; entretien (1930-1931). Draveil : dégradations sur le chemin de contrehalage de la Seine à Champrosay par Blois marchand de pierres, injonction à Dumont d'enlever une cabane, demande d'autorisation d'ouverture d'une tranchée par Morillon et Barrat (1842-1882) ; contravention à Mme Cantinier pour construction d'une cabane de bains à Champrosay sans autorisation (1850) ; adjudication de travaux de défense des berges (1849-1853) ; demande d'autorisation de couper le chemin de halage par la Société des Sablières, plan (1905-1925) ; contravention à Courbon pour clôture non autorisée (1937-1938). Essonnes :demande d'autorisation et autorisation de clôre leurs propriétés à Bullin, Lepaire et Mollard (1829-1837) ; injonction à Legendre et Lee de combler des tranchées (1841) ; autorisation à Lesieur d'établir un chemin de fer sur le chemin de halage (1842-1843) ; interdiction aux automobiles de circuler sur le chemin de halage (1922) ; réfection du chemin de halage des Bas Vignons (1930). Etiolles : construction d'une passerelle de contrehalage sur le rû des Hauldres (1855-1856). Evry : travaux après inondations : devis, correspondance (1807-1810) ; travaux le long de la propriété de Mme de Rohant-Chabot, correspondance (1819-1824) ; demandes d'autorisation de construire à Mrs Davy et Chauvigné (1828) ; d'établir une gare fluviale sur la Seine face au domaine de Petit-Bourg par Aguado, plans (1820-1828) ; injonction à Soucherat et Lepaire de faire combler des tranchées (1841) ; délimitation du chemin de halage aux abords du barrage, plans (1868) ; construction d'une chaussée empierrée (1889-1891) ; dégradations au chemin de halage par Robin et Frosio (1937-1938).

3S/20

1800-1938

SEINE (COURS D EAU), COUDRAY-MONTCEAUX (LE), DRAVEIL Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETIOLLES, EVRY Commune

plan, arrêté préfectoral, procès-verbal, pièce comptable, affiche, correspondance

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Hygiène publique et salubrité, surveillance du bétail. Epizooties, fièvre aphteuse, tuberculose bovine, morve, surveillance des étables (an IX-1947).

EDEPOT17 5I/8

1800-1947

CHAMPCUEIL

arrêté préfectoral, correspondance, procès-verbal

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police locale : vagabondage, mendicité (an IX-1925).

EDEPOT17 1I/10

1800-1925

CHAMPCUEIL

correspondance, arrêté préfectoral

CHAMPCUEIL. - Elections et personnel. - Elections : maire et adjoints. Nominations, démissions, destitution, renouvellement, remplacement (an IX-1940).

EDEPOT17 1K/5

1800-1940

CHAMPCUEIL

arrêté préfectoral, note, correspondance

ETAMPES . - Lettre des domaines nationaux au sous-préfet d'Etampes au sujet de la possibilité d'aliéner la maison des Barnabites (an VIII) ; délibération du conseil de préfecture déclarant la maison des Barnabites domaine national (an IX) ; extraits des procès-verbaux de la commune et du conseil général demandant la transformation de l'école des Barnabites en collège municipal (an IX - an XII) ; rapport sur la maison d'éducation des Barnabites depuis 1540 jusqu'aux pourparlers pour son affectation en collège, an IX - an XII, (an XII) ; décret impérial du 2 juillet 1806 autorisant la ville à établir une école secondaire communale dans la maison des ci-devant Barnabites ; formation du conseil d'administration (1806) arrêté nommant Delanoue, instituteur à Etampes, directeur du collège (1806) ; procès-verbal de l'inauguration de l'école secondaire communale le 5 novembre 1807 ; nomination du directeur et des professeurs (1807) ; devis de mobiliers et ustensiles (1807) ; création de l'école modèle préparatoire et de l'école élémentaire devenue classe primaire supérieure (1829-1834) ; procès-verbaux de visites d'inspection (an XII - an XIII) ; approbation du règlement du collège par le Ministère de l'Instruction publique (1829) ; rapports d'inspection (1850-1852) ; création d'un enseignement agricole (1891-1903) ; projet de suppression du collège en 1907 ; enseignement religieux (1898-1903) ; problème sanitaire (1888-1919) ; prospectus de présentation du collège (1807, 1882, 1891) ; trois articles du journal le Gatinais concernant la laïcité, l'éducation mixte, le manque d'entretien du jardin du collège (juin-juillet 1914) ; trois articles concernant un projet d'école primaire supérieure (1914).

1T/49

1800-1919

ETAMPES Commune

délibération, procès-verbal, rapport, arrêté préfectoral, pièce comptable, règlement intérieur, brochure, coupure de presse

VERT-LE-PETIT - Contributions. - Nomination des répartiteurs et des répartiteurs suppléants : arrêté du sous-préfet de CORBEIL (an 9 - 1922), correspondance (an 10, 1855, 1902).

EDEPOT77 1G/9

1801-1922

VERT-LE-PETIT

arrêté préfectoral

CHAMPCUEIL. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. - Caisse des écoles. Ecole primaire communale. Instituteurs et institutrices. Cours d'adultes. Bibliothèques scolaires et mobilier des écoles. Fournitures scolaires. Contrôle médical scolaire (1801-1963).

EDEPOT17 1R/1

1801-1963

CHAMPCUEIL

inventaire, correspondance, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, pièce comptable, circulaire, programme, catalogue, arrêté préfectoral, note, avis, procès-verbal

VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.

EDEPOT77 3I/1

1801-1938

VERT-LE-PETIT

minute juridictionnelle, correspondance, arrêté préfectoral

Bassin de l'Essonne. - Affaires générales.- Règlement général des rivières, moulins et usines de Seine-et-Oise du 25 floréal an IX avec des annotations du sous-préfet d'Etampes sur son application dans l'arrondissement ; observations présentées au ministère de l'intérieur sur le projet de flotter des bois et d'établir la navigation sur la rivière d'Essonne, an X, (25 p) ; demande de classement de l'Essonne comme rivière navigable par Toudu-Poullain extracteur de tourbe à Mennecy en 1828, ordonnance royale du 29 juillet 1829 déclarant l'Essonne ni navigable ni flottable ; pétition des propriétaires d'usines des communes de Mennecy, Echarcon, Ormoy, Lisses, Vert-le-Petit, Ballancourt, Baulne et Fontenay afin de faire classer l'Essonne parmi les rivières navigables (1837) ; ordonnance royale du 1er octobre 1817 sur la police des rivières de l'Essonne, de la Juine et de leurs affluents, arrêté préfectoral relatif à son exécution du 24 décembre 1817, application du règlement de 1817 : souscription volontaire des usiniers pour subvenir aux frais de règlement de l'Essonne et de la Juine (1818), assemblées générales des usiniers, première demande de révision du règlement de 1817 par les usiniers (1838-1846), état des cours d'eau dans chaque commune pour les arrondissements d'Etampes et de Corbeil dans le but de créer un nouveau règlement (1837-1840), projets de nouveau règlement 1843 et 1846, avis sur le projet, enquêtes sur le projet (1849) et affiches (1849), décret du 5 septembre 1851 portant règlement pour la police des eaux des rivières d'Essonne et de Juine, exécution du règlement dans les communes, projet non-abouti de modification du règlement de 1851 : rapports d'ingénieurs, correspondance (1879-1889), opérations de lever de plans et de nivellement, paiements de frais aux géomètres (1829-1845), tableau du nivellement du canal de l'Essonne (non daté), exécution de nivellement et de plans cotés, affiches relatives à cette opération (1883) ; fixation des largeurs des berges de l'Essonne et de la Juine : enquêtes, rapports d'ingénieurs, arrêtés préfectoraux (1852-1864) ; fixation de la hauteur des eaux par arrêtés municipaux à Echarcon (1860), Essonnes (1899), Itteville (1905), Baulne (1916) ; tableau des travaux à exécuter sur l'Essonne et ses affluents pour lui restituer le volume entier et naturel de ses eaux (1815) ; projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Paris par le captage des eaux de l'Essonne avant l'entrée dans Corbeil (1936-1937) . Pêche.- délits de pêche (1853-1886), réempoissonnement (1937), location de pêche sur les trois bras de la rivière (1828-1838), permis de pêche (1830), union syndicale des propriétaires riverains et pêcheurs de Ballancourt (1905-1910).

7S/1

1801-1937

ESSONNE (BASSIN DE L), ESSONNE (COURS D EAU), CORBEIL-ESSONNES Commune, ITTEVILLE, BAULNE, MENNECY Commune, ECHARCON, ORMOY, LISSES, JUINE (COURS D EAU), VERT-LE-PETIT, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, FONTENAY-LE-VICOMTE, PARIS Commune

règlement, pétition, texte officiel, arrêté préfectoral, inventaire, rapport, correspondance, plan, arrêté du maire, permis

CHAMPCUEIL. - Actes de l'administration départementale. - Actes des préfets, arrêtés (an XI [1802/1803] - 1940).

EDEPOT17 1B/2

1802-1940

CHAMPCUEIL

arrêté préfectoral, acte authentique

GIF-SUR-YVETTE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (3 septembre 1811).

1M/44

1802-1811

GIF-SUR-YVETTE Commune, SAINT-AUBIN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

CHAMPCUEIL. - Actes de l'administration départementale. - Actes des préfets, arrêtés (an XI [1802/1803] - 1963).

EDEPOT17 1B/1

1802-1963

CHAMPCUEIL

arrêté préfectoral, acte authentique

Généralités. Ventes et cessions de terrains entre l'Etat et les administrés : correspondance (1803-1873) ; états des indemnités de terrains réglés aux particuliers pour vente à l'Etat (1858-1885) ; routes nationales : cession et échanges de terrains entre l'Etat et les administrés : arrêtés préfectoraux (1859-1883) ; personnel : cantonnier du service des Ponts et Chaussées, nomination, mutation, vacances et demandes d'emploi : arrêtés préfectoraux, rapports des ingénieurs et correspondance (1933-1939).

2S/1

1803-1939

ESSONNE, SEINE-ET-OISE

correspondance, arrêté préfectoral

CHAMPCUEIL. - Police, hygiène publique, justice. - Police rurale : police de la chasse (an XII-1954).

EDEPOT17 1I/19

1803-1954

CHAMPCUEIL

correspondance, arrêté préfectoral, permis, note

CHAMPCUEIL. - Cultes. - Culte catholique, conseil de fabrique. Personnel.

EDEPOT17 1P/4

1803-1894

CHAMPCUEIL

annuaire, arrêté préfectoral, correspondance

AVRAINVILLE - Edifices communaux. - Mairie, réparations de plomberie : un mémoire (1897). Travaux à exécuter pour l'appropriation du logement du garde-champêtre à la mairie, cession de l'immeuble des époux Boursel à la commune : correspondance, une copie d'expédition d'acte notarié (1880 - 1881) ; contractation d'un emprunt de 3100 francs pour coût des travaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations : dossier d'emprunt (1881) ; passation d'un marché public par adjudication : dossier de marché public, 2 affiches (1881) ; travaux de réparation : mémoires (1876, 1897) ; location du logement à Mme Détrie : contrat de bail (1961). Construction du bâtiment de la pompe à incendie : devis détaillé (1888). Construction d'un bâtiment pour abriter les voyageurs : devis détaillé, correspondance, une délibération du conseil municipal (1885 - 1886). Construction d'un bâtiment de corps de garde : un devis détaillé, un plan (1843). Réparation de l'horloge communale : correspondance des fournisseurs (1892 - 1899), un courier relatif au paiement d'un serrurier pour service fait (15 vendémaire an 11). Vente du lavoir et du séchoir communaux : correspondance (1952, 1953).

EDEPOT80 1M/1

1803-1961

AVRAINVILLE

arrêté préfectoral, statistique, correspondance, minute notariale, marché public, affiche, pièce comptable, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, plan

Dons et legs. - MAROLLES-EN-BEAUCE : CHAUSSON, don à la commune (1906) ; MAROLLES-EN-HUREPOIX, PETIT de la BORDE, don à la commune, au bureau de bienfaisance (1858), SCHOTT, don à la fabrique (1904), JOSSET, don à la commune (1916), d'ESTREES, don au bureau de bienfaisance (1939) ; MASSY : ARAGON, don à la commune, à la fabrique [N.B. : plan aquarellé de MASSY dressé par le géomètre en 1840] (1840), FORTIN, don au bureau de bienfaisance (1843), LEBEAU, ROUSSET et BRIANCON, don au bureau de bienfaisance (1878), MANGEON, don à la commune, au bureau de bienfaisance, à la société de secours mutuels [N.B. : un tableau généalogique de la famille, un dossier de jugement] (1892), PICARD, don à la commune (1913), MOUTHIEZ, don au bureau de bienfaisance (1923), CRETEL, don à la commune, à la société de secours mutuels, à la compagnie des sapeurs pompiers, à la fanfare, à la société de gymnastique (1925), PICARD, don au bureau de bienfaisance (1926), MAURICE, don au bureau de bienfaisance, à la société de secours mutuels, à la fabrique (1883 [voir 4O 24] ; MAUCHAMPS : BOUTEMONT, don à la commune (1804) ; MENNECY : PERIER, don au bureau de bienfaisance (1846), GASNIER, don au bureau de bienfaisance (1858), APPAY, don à la fabrique (1888), COLIGNON, don à la fabrique (1897), PIERRE, don au bureau de bienfaisance (1908), TROTTIER, don au bureau de bienfaisance (1909), CANOVILLE, don au bureau de bienfaisance, à la société de secours mutuels, aux sapeurs pompiers, à la fanfare (1912), LEAUX, don à la commune, au bureau de bienfaisance (1925), GOURGEOIS, don à la commune (1929), BEAUMONT, don à la commune de BREUX (EURE) (1931), THOUVEREZ, don à la commune (1937) ; MEREVILLE : CORPECHOT, don à la commune (1826), comte de LABORDE, don au bureau de bienfaisance (1855), de SERRES, comtesse de SAINT ROMAN, née de TINTENIAC (1856), CORPECHOT, don à la commune, au bureau de bienfaisance, à la fabrique, à la curiale (1888), POINCLOUX, don à la commune (1905).

4O/27

1804-1939

MAROLLES-EN-BEAUCE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, EURE

plan, contrat, liste nominative, arrêté préfectoral

Dons et legs : Chalou-Moulineux à Corbeil.

4O/6

1804-1939

CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPLAN, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune

contrat, liste nominative, arrêté préfectoral

Dons et legs. - ETAMPES : DULIT, don à l'hospice (1931), PARIS, don à l'hôpital (1931), MOUTIERS, don à l'hospice (1932), POUSSINEAU, don à l'hospice (1932), PICHE, don à l'hôpital (1933), GROSSIER, don à l'hôpital (1937), LEBOUCHER, don à la commune (1937), GABIAT, don à la commune (1938), REMY, don à la commune (1938), BELIARD, don à la commune, au musée (1941), CHAUVET, don à la commune (1941), JACQUOT, don à l'hôpital (1941), GALLIE-FILLIOL, don à la commune (1942), PETIT, don à la commune (1905) [voir 4O 6], AMODRU, don à l'hôpital (1931) [voir 4O 19], QUINTON, don à la commune, à l'hospice (1918) [voir 4O 28], MATHURIN, don aux sapeurs pompiers (1907) [voir 4O 31], MARTIN, don à l'hospice (1893) [voir 4O 32], TELLIER, don à l'hospice, à l'Oeuvre des orphelins de la Providence (1936) [voir 4O 31] ; ETIOLLES : ABOILARD, don à la commune, au bureau de bienfaisance (1833), DUMOUTIER, don au bureau de bienfaisance (1845), DUMONT, don à la commune, à la salle d'asile (1881), LADMIRAL, don à la fabrique (don d'une toile peinte par Nattier représentant Madame Louise de France, novice à l'abbaye de SAINT-DENIS) (1904), BROSSELIN, don au bureau de bienfaisance (1926), JEANCOURT-GALIGNANI, don au bureau de bienfaisance (1926), LE ROY d'ETIOLLES, don à la commune (1935), GALIGNANI, don à la commune, à la fabrique (1884) ; ETRECHY : GROSSEL, don à la commune (1886), RUELLE, don à la fabrique (1890), GUIOT, don à la commune (1897), BOULAND, don à la commune, à la fabrique (1899), BERCHERE, don à la commune, à la caisse des écoles (1900), TERRIER, don à la commune (1902), PAVARD, don à la commune (1910), LEBLANC-CHATEAU, don à la commune (1917), GENOIS, don à l'établissement public de la SEINE (1919), MISSET, don à la commune (1920).

4O/17

1804-1942

ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune

contrat, liste nominative, arrêté préfectoral

Dons et legs. - ETRECHY : DUVAL, don à la commune (1921), THUILLOT, dons à la commune, au bureau de bienfaisance, à la caisse des écoles, à la société des secours mutuels des sapeurs (sans date), DELAVILLE, dons à la commune, au bureau de bienfaisance (1931), BOURDELOT, don à la société de secours mutuels (1934), MATRAT, don à la commune (1935), THUILLOT, don à la commune (1937), BOUTEMONT, don à la commune (1804) [voir 4O 6], COUROUX, don à la commune (1902) [voir 4O 15] ; EVRY : BINDER, don d'un plan aquarellé de la villa d'EVRY-SUR-SEINE attenante au château de Petit-Bourg [imprimerie-lithographie de Lambert à PARIS] à la commune (1865), LAMARCHE, don au bureau de bienfaisance (1866), MARCHAIS, dons à la fabrique, au bureau de bienfaisance, à l'école congréganiste Notre-Dame de Sion (1874), BEAURAIN, don au bureau de bienfaisance (1882), JEANTI, don à la fabrique (1884), PATERNOT, don à la fabrique (1887), PASTRE, don à la commune (1891), MAY, don à la commune (1901), RENOULT, don à la fabrique (1902), BEAURIENNE, don à la fabrique (1903), HEBERT, don à la commune (1924) ; LA FERTE-ALAIS : BOUREAU, dons à la fabrique, à la curiale, au bureau de bienfaisance (1848), don anonyme au bureau de bienfaisance (1855), FREMONT, don au bureau de bienfaisance, à la fabrique (1857), GAILLOT, don à la fabrique (1859), BOUCHET, don au bureau de bienfaisance (1860), GAUDION, don à la fabrique (1863), LAQUO, don au bureau de bienfaisance (1865), ROGER, don au bureau de bienfaisance (1866), BOURGEOIS, don au bureau de bienfaisance (1867), FOUCHE, dons à la commune, à la curiale, à la fabrique (1860 et 1873), ANGOT, don à la commune pour la fondation d'un hôpital et d'une salle d'asile pour enfants sur ses propres terrains, à la fabrique et au bureau de bienfaisance (1875), BRUNEL, don à la commune, à la fabrique (1891), PERRIN, don à la fabrique (1893), PREAUX, don à la fabrique (1897).

4O/18

1804-1904

ETRECHY Commune, EVRY Commune

contrat, liste nominative, arrêté préfectoral

VIGNEUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion de DRAVEIL à la demande du maire de DRAVEIL, un plan couleur des deux communes (1826), projet non abouti. Demande de modification des territoires de VIGNEUX et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sollicitée par VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, trois plans d'ensemble couleur des deux communes (1846), un extrait couleur du plan cadastral, section B, de VIGNEUX [s. d.], projet rejeté par lettre du ministre de l'Intérieur (31 octobre 1846).

1M/79

1804-1846

DRAVEIL Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune

plan cadastral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

COUDRAY (Le) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MONTCEAUX demandée par le maire de MONTCEAUX. Projet de fusion entre le COUDRAY et MONTCEAUX sur demande du préfet, un plan couleur des deux communes (1838), acceptation par ordonnance royale (21 octobre 1839). Demande de séparation de MONTCEAUX et du COUDRAY sollicitée par les habitants du COUDRAY, cahier des délibérations du Conseil général (session de 1838), un plan couleur présentant la nouvelle division [en très mauvais état], projet non abouti.

1M/35

1804-1847

COUDRAY-MONTCEAUX (LE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

1804 - 1812

2Z/5

1804-1812

ETAMPES Arrondissement

registre

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral réglementant le temps de chasse pour les propriétaires de terres non closes (9 ventôse an 13 = 2 mars 1805).

18FI/3610

1805

SEINE-ET-OISE

arrêté préfectoral

MILLY-LA-FORET : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet d'annexion d'ONCY demandé par MILLY, un plan couleur du tableau d'assemblage des deux communes (1828) [en très mauvais état], projet non abouti.

1M/56

1805-1829

MILLY-LA-FORET Commune, ONCY-SUR-ECOLE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

CHAMPCUEIL. - Administration de la commune. - Détermination et modification du territoire de la commune (an XIV [1805] - 1952).

EDEPOT17 3D/4

1805-1952

CHAMPCUEIL

correspondance, arrêté préfectoral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, plan

THIONVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec GRANVILLE et GAUDREVILLE (EURE-ET-LOIR).

1M/77

1805-1807

CONGERVILLE-THIONVILLE, EURE-ET-LOIR

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

SOISY-SUR-ECOLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites entre SOISY-SUR-ECOLE et NAINVILLE [VOIR NAINVILLE, 1 M 60]. Fixation des limites avec SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE (SEINE-ET-MARNE) demandée par la commune de SOISY-SUR-ECOLE, deux plans couleur des limites entre les deux communes [s. d., mauvais état], projet accepté par ordonnance royale (20 mars 1822).

1M/76

1806-1822

NAINVILLE-LES-ROCHES, SOISY-SUR-ECOLE, SEINE-ET-MARNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

MORIGNY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Projet de fusion de CHAMPIGNY demandé par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par décret impérial (18 août 1807).

1M/59

1806-1808

MORIGNY-CHAMPIGNY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Athis-Mons : demandes d'autorisation de construire un mur par Mercier, plans (1835) ; demande d'autorisation d'alignement pour plantation d'arbres par Chodron, plan (1836) ; d'utilisation du chemin de halage comme lieu de dépôt de charbon de terre par Baudry maitre de forges 1837 ; injonctions à Montessuy de faire arracher des arbres (1841) ; à Voisin de remettre la berge en état (1847). Corbeil : rapport et estimation relatifs à la reconstruction du mur de soutènement du chemin de halage près du pont de l'Arquebuse, plans (1806). Adjudication, devis, correspondance relatifs aux travaux à exécuter pour la démolition du bastion de l'ancienne Arquebuse, pour la construction de deux parties de perré et d'une chaussée de gravelage le long du chemin de halage, plan (1812). Travaux à exécuter pour réparations de dégradations sur le chemin de halage entre Corbeil et Villeneuve-Saint-Georges (1817-1818). Amélioration des chemins de halage dans l'arrondissement de Corbeil : reconstruction d'une partie de perré en bas du parc du Plessis-Chênet (1820) ; adjudication de fournitures de matériel à Lyonnet et Thareau, réclamation Thareau (1848). Empierrement du pont de halage établi sur la rivière et sur le canal de l'Essonne à Corbeil (1852). Projet de construction d'une banquette de contrehalage, plan (1854) ; d'un aqueduc (1868) ; rapport sur l'entretien du chemin de halage pour l'armée, plan (1868-1869) ; remblaiement (1913) ; classement des chemins de halage dans la vicinalité (1921). Autorisations de travaux à des particuliers 1825-1882. Délits et réclamations : injonction à Ambolard et Bizard de démolir un mur de clôture 1809 ; arrêté préfectoral déclarant Champeaux adjudicataire pour la réparation du chemin de halage 1839 ; injonction à Legendre de combler des tranchées 1841 ; à Lepaire et Dupont de démolir des travaux exécutés sans autorisation, décision contradictoire 1848-1849.

3S/19

1806-1849

SEINE (COURS D EAU), ATHIS-MONS Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, VAL-DE-MARNE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), ESSONNE (COURS D EAU)

plan, arrêté d'alignement, arrêté préfectoral, procès-verbal, pièce comptable, correspondance

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Personnel municipal.- Receveur : fixation du traitement (1876, 1927, 1930) ; gardes champêtres : instructions (1806-1808, 1811), arrêtés de nomination (1853-1898), demandes d'indemnités et de cherté : extrait du registre des délibérations (1919-1923) ; notice pour l'établissement de la statistique des fonctionnaires communaux (1913) ; réclamation de frais de bicyclette pour le transport du courrier (1914) ; salaire du cantonnier : extrait du registre des délibérations (1920, 1924) ; traitement du préposé au téléphone : extrait du registre (1927) ; statut du personnel communal (1942) ; traitement des cantonniers : circulaire (1942) ; examen d'aptitude à l'emploi de secrétaire de mairie : information aux maires (1942), arrêté de nomination de secrétaire de mairie (1942) ; réclamation pour un chemin non entretenu (1942, 1943).

EDEPOT58 2K/1

1806-1943

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

circulaire, arrêté préfectoral, statut, statistique, registre, délibération, notice individuelle

NAINVILLE-LES-ROCHES : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SOISY-SUR-ECOLE demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur d'une partie de bois en litige entre les deux communes [s. d.].

1M/60

1806

NAINVILLE-LES-ROCHES, SOISY-SUR-ECOLE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Dannemois. - carrières de grès (1845-1938) ; carrière de calcaire (1847-1900), état des carrières communales (1861) ; D'Huison-Longueville. - tourbière (1849, 1864), état des carrières communales (1861) ; Dourdan. - sablière (1873), carrière de grès (1866-1873) ; Draveil. - carrière de pierre (1849, 1864), état des carrières communales (1861), sablière et carrière de cailloux avec un plan sur calque (1910-1918) ; Echarcon. - tourbières (1829-1861), un plan en couleur (1830), carrières de marne (1845-1848), meulières (1851-1855), état des carrières communales (1861) ; Egly. - état des carrières communales (1861) ; Epinay-sur-Sénart. - meulières (1859-1860), état des carrières communales (1861) ; Epinay-sur-Orge. - meulières (1858-1866), état des carrières communales (1861), occupation de terrains pour extraction de pierres destinée à l'entretien de routes et des chemins de grande communication : plan, rapport, arrêtés (1889-1890) ; Estouches. - correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Etampes. - correspondance relative aux tourbières de l'arrondissement d'Etampes (1806), carrière de grès (1845), correspondance relative à la concession d'une mine de lignite (1851), état des carrières communales (1861), carrière de marne (1866), carrière de pierre à bâtir, de pierre calcaire, de moëllons (1868-1869), contravention de la police de la grande voirie pour travaux sans autorisation (1870), information sur l'éboulement dans une carrière à pierre calcaire (1892) ; Etiolles. - meulières (1847-1850), état des carrières communales (1861), extraction dans la forêt domaniale de Sénart, de matériaux nécessaires à l'entretien de la route départementale n°29 (1877-1879) ; Etréchy. - carrière de grès (1856-1876) ; Evry-sur-Seine. - Carrière meulière (1867), meulière à Petit-Bourg : société Decauville (1876-1877) ; Ferté-Alais (la). - tourbières (1830-1865) , carrières de pierre (1846-1851), sablière (1850), état des carrières communales (1861), exploitation du marais pour utilisation de la tourbe comme combustible (1917) ; Fleury-Mérogis. - meulières (1911-1929) ; Fontaine-la-Rivière. - carrière de cailloux (1900-1906) ; Fontenay-le-Vicomte. - tourbières (1830-1866), six plans en couleur (1836-1839,1866), carrières de pierre à chaux (1846-1851), meulières (1848-1856), carrières de calcaire (1851-1856) ; Forêt-Sainte-Croix (la). - remise en état d'un chemin rural après cessation de l'exploitation de la carrière (1935-1936) ; Forges-les-Bains. - demande d'occupation temporaire de parcelles de terre pour y extraire des matériaux (1893), sablière : extraction sans autorisation (1929) ; Gif-sur-Yvette. - carrières de grès (1828-1848), meulières (1846-1847), quatre bulletins individuels de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) , plainte des habitants du lotissement du domaine de Gif contre l'exploitation de la carrière de pierre (1935).

8S/4

1806-1938

D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE Commune, SENART (FORET DE)

procès-verbal, déclaration, rapport, inventaire, plan, arrêté préfectoral, correspondance

CHAMPCUEIL. - Travaux publics. - Régime des eaux, cours d'eau non-navigables. Sources, Loing, Lunain, la Vanne, étang Saint-Thibault, mare du Poncelet, canalisations, curage, pompes du lavoir.

EDEPOT17 3O/1

1806-1957

CHAMPCUEIL

correspondance, certificat, arrêté du maire, arrêté préfectoral, pièce comptable, plan, note, note de service

ORMOY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec LIEUSAINT (SEINE-ET-MARNE), SAINT-PIERRE-DU-PERRAY et TIGERY demandée par le géomètre-délimitateur.

1M/61

1808

ORMOY, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, TIGERY, SEINE-ET-MARNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

Evaluations cadastrales. - Canton de LIMOURS-EN-HUREPOIX, expertises et proposition d'admission : arrêté du préfet relative à l'admission (1810). Arrêté des communes désignées pré-arpentées (1808), arrêté pour l'échelle des plans (1808-1809), arrêtés relatifs au commencement des expertises (1809-1810). Assemblée cantonale, réunion : convocation, extraits des registres et correspondance des délibérations du conseil municipal ; nomination des délégués : procès-verbal de l'assemblée, notes et observations sur les évaluations ; proposition d'adoption des évaluations : rapport du directeur des contributions (1811). Tableau des contenances et évaluations (1812). Fixation des évaluations : tableau, courrier du préfet (1811). Fixation définitive de l'alignement : correspondance ; admission définitive des expertises : correspondance (1811-1812). Fixation définitive de l'alignement et des contingents cadastraux : arrêtés préfectoraux, tableau de répartition des contributions (1811-1813). Rejet de la réclamation de l'hospice de MARCOUSSIS (1846). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1810).

3P/3665

1808-1846

LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton, MARCOUSSIS

arrêté préfectoral, plan cadastral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance, procès-verbal, rapport

BOIS-HERPIN. - Instruction publique, sciences, lettres et arts : nominations d'instituteurs (1809-1883).

EDEPOT3 1R/5

1809-1883

BOIS-HERPIN

correspondance, procès-verbal, certificat, arrêté préfectoral

PALAISEAU : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLEBON demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (14 août 1811). Erection du hameau de LOZERE en commune distincte demandée par les habitants, un plan de PALAISEAU [s. d.], projet non abouti.

1M/63

1810-1942

PALAISEAU Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BALLAINVILLIERS : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS : un plan couleur du château et de la ferme de la CROIX-SAINT-JACQUES [s. d.], projet non abouti.

1M/15

1810-1812

BALLAINVILLIERS, VILLE-DU-BOIS (LA)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

VILLE-DU-BOIS (La) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Délimitation de BALLAINVILLIERS, la VILLE-DU-BOIS et SAULX-LES-CHARTREUX (1810-1812) [voir BALLAINVILLIERS, 1 m 15]. Délimitation de la VILLE-DU-BOIS et LONGPONT (1811-1812) [voir LONGPONT, 1 m 53]. Projet d'annexion de NOZAY demandé par la commune de la VILLE-DU-BOIS, projet non abouti.

1M/80

1810-1819

BALLAINVILLIERS, LONGPONT-SUR-ORGE, NOZAY, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLE-DU-BOIS (LA)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

Evaluations cadastrales. - Canton de BOISSY-SAINT-LEGER, opérations d'arpentage et d'expertise réalisées à CROSNE et à YERRES : rapport du directeur des contributions, arrêté préfectoral (1812). Projet de renouvellement de l'expertise cadastrale à CROSNE : rapports du directeur, instruction ministérielle, procès-verbal du conseil municipal (1846-1854). Réclamations de l'hospice de CORBEIL pour des propriétés lui appartenant à CROSNE (1847). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1810-1811).

3P/3660

1810-1854

CROSNE, YERRES Commune

matrice cadastrale, rapport, arrêté préfectoral, procès-verbal

Moigny-sur-Ecole. - Fabrique de l'église : lettre du sous-préfet d'ETAMPES aux marguilliers leur annonçant la décision préfectorale du 18 décembre 1810 les autorisant à accepter du sieur DADOUVILLE le capital d'une rente évalué à 33 Francs (20 décembre 1810).

1J/62

1810

MOIGNY-SUR-ECOLE

arrêté préfectoral

CHILLY-MAZARIN : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Arpentage, quatre plans cadastraux par section (1810). Fixation des limites avec LONGJUMEAU demandé par CHILLY-MAZARIN, un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (25 septembre 1816).

1M/31

1810-1816

CHILLY-MAZARIN Commune, LONGJUMEAU Commune

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

Evaluations cadastrales. - Canton de LONGJUMEAU, arrêté relatif à l'échelle des plans (1811). Admission provisoire des expertises : rapports du directeur des contributions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1813). Convocation des assemblées cantonales : arrêté préfectoral, rapport du directeur, tableau des tarifs définitifs, correspondance (1816). Fixation des évaluations cadastrales : tableau comparatif des évaluations de l'ancienne et nouvelle matrice, tableau des différentes évaluations avec les changements proposés, rapport du directeur relatif aux opérations de l'assemblée cantonale, arrêté préfectoral fixant les évaluations ; approbation du ministre : correspondance (1816). Réclamation : correspondance, rapports et arrêtés (1817). Fixation de l'alignement et des contingents cadastraux : arrêtés, tableau de la nouvelle contribution foncière, correspondance (1817). Renouvellement du cadastre de LONGJUMEAU, MORANGIS et SAVIGNY-SUR-ORGE ; constitution d'une commission de délimitation et de bornage ; protestations des propriétaires : arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations, listes, correspondance (1912-1928). Réclamation de M. Charles Moulin à JUVISY-SUR-ORGE : rapport du directeur (1903). Demande de dégrèvement d'impôts formulée par la commune de LONGJUMEAU : correspondance (1841). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1813).

3P/3666

1811-1903

LONGJUMEAU Canton, MORANGIS, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune

matrice cadastrale, arrêté du maire, plan cadastral, rapport, correspondance, arrêté préfectoral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LONGPONT-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec la VILLE-DU-BOIS, décret impérial (24 janvier 1812), un plan couleur des limites [s. d.].

1M/53

1811-1812

LONGPONT-SUR-ORGE, VILLE-DU-BOIS (LA)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

SACLAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec SAINT-AUBIN demandée par les maires, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par décret impérial (19 octobre 1811). Projet d'annexion de VAUHALLAN demandé par le maire de SACLAY, projet non abouti.

1M/66

1811-1833

SACLAY, SAINT-AUBIN, VAUHALLAN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Syndicat de la Rémarde.- Tableau indicatif des travaux à faire pour le curage, l'ébergement et l'élargissement de la Rémarde et de ses affluents (1909) ; la rivière de Rémarde et de ses affluents : plan sur calque avec indication des usines qui sont situées sur ces cours d'eau (début du XXe siècle), plans à l'échelle 1/2500e de l'Arpenty, de la Celle prenant au confluent de la Gloriette le nom de l'Aulne, des affluents de la Celle : la Fontaine Sainte-Anne, la Guette, le ruisseau Cousin, la Gloriette (1911) ; délibérations du syndicat de la Rémarde, rôles de répartition des taxes, rapports de l'ingénieur ordinaire, règlements d'eau, arrêtés sous-préfectoraux, liste des propriétaires riverains de la Rémarde et de son affluent le ruisseau de Berchevilliers arrosant la commune : noms, prénoms et demeures (25 juillet 1812-26 avril 1915).

EDEPOT58 3O/1

1812-1915

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

plan, délibération, rapport, règlement, arrêté préfectoral

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Police rurale : bans de vendange, police des troupeaux, réglementation sur les bouilleurs de cru.

EDEPOT15 1I/6

1812-1903

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN

arrêté préfectoral

Nomination de DEVAUPRE Paul Marie, ancien capitaine d'artillerie au conseil municipal de Dourdan signée par le préfet de Seine-et-Oise, le comte de GAVRE (1812).

1J/790

1812

DOURDAN Commune

arrêté préfectoral

MONTGERON : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, acceptation par décret impérial (25 décembre 1812).

1M/57

1812-1813

MONTGERON Commune, VAL-DE-MARNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

AVRAINVILLE - Contributions. - Nomination des répartiteurs et des répartiteurs suppléants : arrêtés pris par le sous-préfet de CORBEIL (1812 - 1916).

EDEPOT80 1G/6

1812-1916

AVRAINVILLE, CORBEIL Arrondissement

arrêté préfectoral

BUNO-BONNEVAUX : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec GIRONVILLE et annexion de PRUNY au profit de GIRONVILLE, projet demandé par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des trois communes (1813), un plan des limites des trois communes (1817), acceptation par ordonnance royale (7 mai 1817) des limites entre GIRONVILLE et BUNO-BONNEVAUX. Demande de rattachement du hameau du PETIT GIRONVILLE à BUNO-BONNEVAUX sollicitée par les habitants du hameau, deux plans couleur des limites des deux communes (1817, 1838), un plan couleur des deux communes (1838), projet non abouti.

1M/27

1813-1839

BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Inspection sanitaire des viandes et des abattoirs : instruction du préfet, modèles d'arrêté du maire et délibération du conseil municipal (1938). Mesures de prévention et de protection du bétail à l'encontre des maladies animales et des épizooties : circulaire, arrêté du préfet (1814 - 1815), comptes-rendus de soins des vétérinaires (1813 - 1814) ; mesures de prophylaxie des maladies animales, campagnes annuelles (1970 - 1974) ; instructions relatives aux périmètres d'activité des établissements d'équarissage (1977), aux prix d'enlèvement des cadavres d'animaux et des déchets d'origine animale (1997 - 1979) ; mesures spécifiques de lutte contre la fièvre aphteuse, la tuberculose bovine, la brucellose caprine, la morve et la rage : instructions, correspondance, déclarations d'infection ou de levée d'infection (1892 - 1978) ; registre des déclarations faites en exécution de l'art. 3 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux (1893 - 1923), manuel populaire d'élevage, d'hygiène et d'engraissement des animaux domestiques et de basse-cour à l'usage des petits cultivateurs de Seine-et-Oise [brochure éditée par la Société d'agriculture et des arts de Seine-et-Oise] (1880). Epizootie de fièvre aphteuse : un rapport, un arrêté de déclaration d'infection (1927).

EDEPOT80 5I/7

1813-1979

AVRAINVILLE

correspondance, brochure, circulaire, arrêté préfectoral, délibération, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, registre, documentation, rapport

BAULNE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec ITTEVILLE : un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Fixation des limites avec la FERTE-ALAIS demandée par le maire de la FERTE-ALAIS, un plan couleur des limites entre les deux communes (1813), projet non abouti. Projet d'échange d'une portion de territoire entre la FERTE-ALAIS et BAULNE demandé par la FERTE-ALAIS, deux plans couleur des deux communes [s. d.], un tableau d'assemblage de BAULNE, la FERTE-ALAIS et de GUIGNEVILLE [s. d.] [en très mauvais état].

1M/16

1813-1851

BAULNE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, ITTEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

Bassin de l'Orge.

7S/152

1813-1923

ORGE (BASSIN DE L), ARPAJON Commune, EPINAY-SUR-ORGE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, YVETTE (COURS D EAU), VIRY-CHATILLON Commune

règlement, arrêté préfectoral, plan, rapport, texte officiel

Dons et legs : Angerville à Arpajon.

4O/1

1813-1941

ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune

contrat, liste nominative, arrêté préfectoral

Evaluations cadastrales. - Canton de MILLY-LA-FORET, fixation des échelles pour le rapport des plans : arrêté, rapport du géomètre, de l'ingénieur et du directeur (1813-1814). Demande d'autorisation faite au ministre des finances de reprendre les travaux d'arpentage après leur suspension : état de situation des travaux, correspondance (1815). Convocation de l'assemblée cantonale et nomination des délégués : arrêté du préfet, courrier du ministre (1818). Admission provisoire de l'expertise : rapport du directeur ; admission du préfet : courrier (1818). Fixation provisoire des évaluations cadastrales : tableau des tarifs définitifs et rapport du directeur, arrêtés du conseil de préfecture et du préfet (1818). Réclamation de BUNO-BONNEVAUX, obstacles rencontrés dans le déroulement des opérations d'arpentage : dossier, rapport du directeur, arrêté préfectoral, correspondance (1818). Fixation de l'alignement et des contingents cadastraux : tableau de la nouvelle répartition des revenus, arrêté préfectoral ; délai de réclamation : affiche (1818). Nouvelles évaluations après réclamation ; nouvelles évaluations : dossier d'homologation, rapports du directeur, état des réclamations, arrêté d'homologation (1818-1820). Délimitation des territoires des communes : tableau, correspondance, extraits du recueil des actes administratifs de la préfecture (1812-1813). Renouvellement du cadastre de BUNO-BONNEVAUX : délibération du conseil municipal, devis (1912). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1815-1817).

3P/3668

1813-1912

MILLY-LA-FORET Canton, BUNO-BONNEVAUX

arrêté du maire, rapport, correspondance, arrêté préfectoral, pièce comptable

CHAMPCUEIL. - Assistance et prévoyance. - Etablissements hospitaliers, hospitalisation. Hôpitaux et hospices. Personnel et administration.

EDEPOT17 3Q/1

1814-1960

CHAMPCUEIL

note, avis, correspondance, pièce comptable, arrêté préfectoral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LONGPONT-SUR-ORGE. - Arrêté préfectoral nommant BOUGGLE D'HOGGUER, maire de LONGPONT-SUR-ORGE, 22 avril 1815 ; extrait de l'ordonnance du Roi nommant monsieur BOUGGLE D'HOGGUER au poste de maire de la commune, 11 mars 1818. [achat]

1J/735

1815-1818

LONGPONT-SUR-ORGE

arrêté préfectoral, texte officiel

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Débits de boissons, autorisations d'ouverture : arrêtés préfectoraux, déclarations (1858 - 1976) ; réglementation relative à l'ouverture, à l'exploitation, aux conditions de sécurité et de salubrité des établissements de consommation d'alcool et de restauration, à la protection de la santé publique par rapprort aux risques de l'alcoolisme : arrêtés et circulaires du préfet, correspondance administrative, une affiche (1815, 1874-1875, 1970, 1975). Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux travailleurs nord-africains : arrêté du préfet (1940). Déclassement de la place communale pour l'affectation du lieu aux activités de bouilleurs de cru : correspondance (1905).

EDEPOT80 1I/3

1815-1976

AVRAINVILLE

arrêté préfectoral, circulaire, affiche

EPINAY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VILLIERS-SUR-ORGE demandée par le géomètre-délimitateur, acceptation par ordonnance royale (8 août 1816), un plan couleur des limites [s. d.].

1M/39

1816-1822

EPINAY-SUR-ORGE, VILLIERS-SUR-ORGE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

ITTEVILLE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec VERT-LE-PETIT demandée par les sous-préfets d'ETAMPES et de CORBEIL, un plan couleur des limites des deux communes [s. d.], acceptation par ordonnance royale (23 juin 1819).

1M/48

1816-1819

ITTEVILLE, VERT-LE-PETIT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition

BOURAY-SUR-JUINE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec CERNY demandée par le sous-préfet d'ETAMPES, acceptation par ordonnance royale (17 juin 1819), un plan couleur des limites entre les deux communes [s. d.]. Fixation des limites avec LARDY demandée par le maire de BOURAY, quatre plans couleur des limites entre les deux communes, projet non abouti.

1M/21

1816-1819

BOURAY-SUR-JUINE, CERNY, LARDY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, procès-verbal, plan, arrêté préfectoral, statistique, correspondance, pétition