Acquisition de nationalité. - Demandes de naturalisation (1928-1950). Déclarations (1937-1939). Certificats (1945).
Date
1928-1950
Cote
1167W/60
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Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.
- Acquisition de nationalité. - Demandes de naturalisation...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)