DECLARATIONS ET CERTIFICATS DE NATIONALITE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2290W/1-22

Date

1977-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

22 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-17 Nationalité : manifestation de volonté (1994-1998) ; 18-22 Nationalité : doubles de certificats (1977-1981).

Langue des unités documentaires

Français

Nationalité : dossiers de certificats de nationalité (1977-1979).

Cote/Cotes extrêmes

2290W/22

Date

1977-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/01/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques