DECLARATIONS ET CERTIFICATS DE NATIONALITE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2290W/1-22

Date

1977-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

22 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-17 Nationalité : manifestation de volonté (1994-1998) ; 18-22 Nationalité : doubles de certificats (1977-1981).

Langue des unités documentaires

Français

Nationalité : doubles de certificats de nationalité n°2-487 et 501 à 625 (1978).

Cote/Cotes extrêmes

2290W/18

Date

1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/01/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques