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Commune de BRY-SUR-MARNE Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE, voie primaire de Ville Nouvelle dite VOIE ORTF- travaux de construction de la section comprise entre la déviation de la RN303 et l'autoroute A87, acquisition des terrains nécessaires à cette réalisation, enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire : ordonnance d'expropriation n°303 du 13/06/1974, situation BRY-SUR-MARNE, opération RATP métro express régional (enquête B6) : ordonnance d'expropriation n°333 du 12/03/1975, situation BRY-SUR-MARNE, opération construction de la section de la voie primaire de ville nouvelle dit ORTF : ordonnance d'expropriation n°205 du 12/06/1980, situation Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE commune de BRY-SUR-MARNE et de VILLIERS-SUR-MARNE, opération acquisition par l'Etat (Ministère de l'environnement et du cadre de vie ) des terrains nécessaires à la construction d'une voie primaire de nouvelle dite voie ORTF. Tableau exact tenant compte des rectifications du cadastre voie ORTF commune de BRY-SUR-MARNE.

2200W/97

1974-1980

VAL-DE-MARNE

permis de construire

Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande de mise à jour servitudes du 31/03/1993, Autoroute A6/Route Nationale 6 (1994-1995), réponse à la demande du Préfet du 22/04/1994 sur modification de limite territoriale, droit de préemption, réunions, PLH 1996, délibérations diverses, divers et constructibilité Route Nationale 7 et liaison Autoroute A6/Route nationale RN6 et SMCA, approbation du POS du 08/02/1984, POS approuvé au 27/02/1985, avis des services, réunions, servitudes, cimetière, autoroute A87, modifications du 25/09/1985 et du 27/10/1986, projet de construction d'un centre de secours (1985), modification Plaine Basse du 17/02/1988.

2106W/12

1982-1998

ATHIS-MONS Commune

plan d'occupation des sols, correspondance, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Construction de la voie express F6 à LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Expropriations : 5 dossiers de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE, BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un terrain de sports et de loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route départemental 116 à BRUYERES-LE-CHATEL et OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du sentier dit du Clos Campan à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'autoroute A87 et du chemin départemental 120 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

2059W/79

1977

CORBEIL Arrondissement, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, LEUVILLE-SUR-ORGE, OLLAINVILLE, BRUYERES-LE-CHATEL, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, CHILLY-MAZARIN Commune

dossier de procédure

Construction de l'autoroute F6 à LEUVILLE-SUR-ORGE et à LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Extension du stade municipal à CHILLY- MAZARIN. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 et déviation du chemin départemental 120 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

2059W/76

1977

CORBEIL Arrondissement, LEUVILLE-SUR-ORGE, LONGPONT-SUR-ORGE, CHILLY-MAZARIN Commune

dossier de procédure

Construction d'un collège et de logements sociaux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'espaces libres boisés à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un terrain de sport à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue du Pied de la Tour à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Assainissement du secteur de la route nationale 7 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la rue des Couppières à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 120 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du stade de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du bassin de retenue de la SALMOUILLE à MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement des espaces verts publics à ORMOY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'échangeur du chemin départemental 133 et route nationale 20 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement au lieu dit les Jonchettes à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue Pierreuse à BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Constructions scolaires, commune des MOLIERES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation de la voie S3 à ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du groupe scolaire à CHEPTAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446, commune de CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement communal les Grandes Ouches à CORBREUSE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'équipements communaux et centre de secours à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre aéré à SAVIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un ensemble des 3 pignons à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation du chemin départemental 117 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du carrefour de la Bourgogne à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Agrandissement du stade à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A10 à SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Transfert du centre radioélectrique de FLEURY-MEROGIS sur la commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

2059W/71

1977

CORBEIL Arrondissement, SALLEMOUILLE (COURS D EAU), VIRY-CHATILLON Commune, MILLY-LA-FORET Commune, OLLAINVILLE, SAULX-LES-CHARTREUX, LINAS, GIF-SUR-YVETTE Commune, MASSY Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, MARCOUSSIS, ORMOY, MONTLHERY Commune, PALAISEAU Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, ETIOLLES, MOLIERES (LES), CHEPTAINVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, IGNY, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, FLEURY-MEROGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY

dossier de procédure

Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 25 à ATHIS-MONS. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1977). Rénovation du centre ville de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un parking pour gitans à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977).

2059W/70

1977

CORBEIL Arrondissement, CHILLY-MAZARIN Commune, ATHIS-MONS Commune, LONGJUMEAU Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, PALAISEAU Commune

dossier de procédure

Construction de l'autoroute A87 entre CHILLY-MAZARIN et SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une desserte d'assainissement, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction scolaire à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ZAC de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un groupe scolaire aux MOLIERES (1976). Implantation d'un parking et d'une salle communale polyvalente à EGLY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un centre d'essai autoroutier à VILLABE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Création des voies S2, S13 à VILLABE-LISSES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un parc de sports et de loisirs à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

2059W/67

1976

CORBEIL Arrondissement, CHILLY-MAZARIN Commune, SACLAY, PALAISEAU Commune, LONGJUMEAU Commune, VIRY-CHATILLON Commune, MOLIERES (LES), EGLY, VILLABE, LISSES, IGNY

dossier de procédure

Autoroute A87 entre SACLAY et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446, commune de BRETIGNY-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement du bassin de retenue de la SALMOUILLE, commune de MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une desserte d'assainissement, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

2059W/66

1976

CORBEIL Arrondissement, SACLAY, CHILLY-MAZARIN Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SALLEMOUILLE (COURS D EAU), MARCOUSSIS, PALAISEAU Commune

dossier de procédure

Création de la voie F6, voie des bords de l'ORGE, commune de MARCOUSSIS-LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Renforcement et alimentation en eau potable, commune de VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la voie de la vallée de la BIEVRES, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ZAC des Godets, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de l'accès au centre aéré, commune de JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'équipements sportifs du groupe scolaire Ferdinand Buisson à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de l'autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 117, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de la rue des Longaines à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 35, commune de NOZAY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la route nationale 7 et du carrefour de la cour de France à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

2059W/65

1976

CORBEIL Arrondissement, ORGE (VALLEE DE L), MARCOUSSIS, LINAS, BIEVRES (VALLEE DE LA), VARENNES-JARCY, VERRIERES-LE-BUISSON, JUVISY-SUR-ORGE Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, MASSY Commune, YERRES Commune, NOZAY

dossier de procédure

Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Servitude de passage de canalisations d'eau en terrain privé, communes de GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE, GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

2059W/60

1976

CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, PALAISEAU Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GIF-SUR-YVETTE Commune, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE

dossier de procédure

Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Extension des services administratifs et sociaux de la commune de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87 à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un bassin de retenue des eaux de l'ORGE à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une habitation à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

2059W/59

1976

CORBEIL Arrondissement, ORGE (COURS D EAU), PALAISEAU Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, MORANGIS, CHAMPLAN, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, LONGJUMEAU Commune

dossier de procédure

Aménagement d'un carrefour entre les routes nationales 188 et 938 à LIMOURS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création de passages souterrains sur le territoire de la commune d'ATHIS-MONS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Servitude de surplomb d'une ligne électrique, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création d'une zone industrielle à WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'un parking d'intérêt régional à GRIGNY. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1975). Construction d'un troisième collège à MONTGERON. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une zone d'aménagement différée (ZAD), commune d'ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'une école maternelle à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

2059W/46

1975

CORBEIL Arrondissement, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, ATHIS-MONS Commune, PALAISEAU Commune, WISSOUS, GRIGNY Commune, MONTGERON Commune, ETIOLLES, MORANGIS, CHAMPLAN

dossier de procédure

Création d'un parking automobile aux abords de la gare SNCF, commune de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Rénovation de l'îlot Saint-Léonard, commune de CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1974). Construction d'équipements scolaires et sportifs à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Réévaluation d'indemnités, commune de RIS-ORANGIS, création d'une zone d'activités professionnelles. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1974). Création des chemins départementaux 19 et 31, communes de PLESSIS-PATE et BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Construction d'un groupe scolaire à BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

2059W/41

1974

CORBEIL Arrondissement, VIRY-CHATILLON Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE, RIS-ORANGIS Commune, PLESSIS-PATE (LE), BONDOUFLE, PALAISEAU Commune, BOISSY-SOUS-SAINT-YON

dossier de procédure

Aménagement de voirie V6, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement d'une voie nouvelle reliant le centre ville à la Zone à urbaniser prioritaire (ZUP) du Hameau de Villaine, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Extension de la zone d'activité (ZA) des Glaises à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la zone industrielle de WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

2059W/39

1974

CORBEIL Arrondissement, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, PALAISEAU Commune, MASSY Commune, WISSOUS

dossier de procédure

Extension du cimetière, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Extension de la zone industrielle de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Réalisation de panneaux publicitaires, commune de BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Aménagement de la section de l'autoroute 87 comprise entre SACLAY et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Création d'une zone d'activités à ETAMPES et BRIERES-LES-SCELLES. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Implantation du stade à MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1974). Implantation d'un transformateur et la création d'un espace vert, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1974).

2059W/38

1974

CORBEIL Arrondissement, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORANGIS, BIEVRES Commune, SACLAY, CHILLY-MAZARIN Commune, ETAMPES Commune, BRIERES-LES-SCELLES, PALAISEAU Commune

dossier de procédure

Construction d'un bassin de retenue, commune de GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Création d'une zone d'activités à PALAISEAU, lieu-dit La Haute Garenne. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement de voirie pour la zone d'activités concertée de BELLEVILLE, communes de GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement de la station d'épuration à MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Création de la rocade nord de CORBEIL, commune de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension du stade municipal, commune de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Alignement et élargissement du chemin rural 3, commune de LARDY. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Agrandissement du cimetière de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

2059W/33

1973

CORBEIL Arrondissement, GIF-SUR-YVETTE Commune, PALAISEAU Commune, GOMETZ-LE-CHATEL, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, MORANGIS, LARDY

dossier de procédure

Constitution d'une réserve foncière à CERNY-FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Déviation du chemin départemental 31, communes de GRIGNY, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction d'une zone d'habitation, commune de LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Opération ville nouvelle d'EVRY, extension sud-ouest, commune de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

2059W/32

1973

CORBEIL Arrondissement, CERNY, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, BONDOUFLE, PALAISEAU Commune

dossier de procédure

Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Constitution d'une réserve foncière et l'aménagement du chemin rural 15, commune de LA FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

2059W/31

1973

CORBEIL Arrondissement, PALAISEAU Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune

dossier de procédure

Créations sportives, scolaires et rurales (équipements communaux), commune de FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Liaison chemin départemental 29 et 31, commune de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement de l'autoroute A87 et du pont SNCF, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

2059W/30

1973

CORBEIL Arrondissement, FONTENAY-LE-VICOMTE, CHILLY-MAZARIN Commune, CHAMPLAN, BONDOUFLE

dossier de procédure

Construction autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Création d'une zone d'activités sur les terrains dépendant de l'îlot 17, La Haute Garenne, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Aménagement d'installations sportives, faculté des sciences à BURES-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension de la mairie et des services municipaux, commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

2059W/29

1973

CORBEIL Arrondissement, PALAISEAU Commune, BURES-SUR-YVETTE, MORIGNY-CHAMPIGNY

dossier de procédure

Aménagement d'une zone d'habitation à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A11, commune de BRIIS-SOUS-FORGES, ANGERVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Installation d'une canalisation de gaz, commune de BOULLAY-LES-TROUX. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension du parc de stationnement de l'annexe de la faculté de pharmacie de CHATENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

2059W/27

1973

CORBEIL Arrondissement, SAULX-LES-CHARTREUX, BRIIS-SOUS-FORGES, ANGERVILLIERS, BOULLAY-LES-TROUX, PALAISEAU Commune, HAUTS-DE-SEINE, VERRIERES-LE-BUISSON

dossier de procédure

Construction d'un groupe scolaire à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Extension du stade municipal et aménagement d'une voie à VERRIERES-LE-BUISSON (1973). - Expropriations : dossier de procédure. Déviation du chemin départemental 31, commune de VERT-LE-GRAND. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Antenne voie ferrée GRIGNY-EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Acquisition des immeubles nécessaires à la construction d'un 2ème collège d'équipements sportifs et de voirie, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Jonction A10 - F18, communes d'ORSAY, MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction d'un collège, commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1973).

2059W/26

1973

CORBEIL Arrondissement, CHILLY-MAZARIN Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, VERT-LE-GRAND, GRIGNY Commune, ORSAY Commune, MARCOUSSIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune

dossier de procédure

Elargissement et déviation du chemin départemental 32-94, commune de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriation : dossier de procédure (1972). Agrandissement du cimetière communal à CERNY. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Aménagement pour la route nationale 188, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Aménagement d'une zone d'activités artisanales et de relogement industriel à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Aménagement de l'accès au collège de YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1972). Construction d'un parking à GRIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1972).

2059W/21

1972

CORBEIL Arrondissement, EVRY Commune, BRUNOY Commune, CHAMPLAN, CERNY, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, YERRES Commune, GRIGNY Commune

dossier de procédure

Autoroute A87, communes de MASSY et CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Déviation de la route nationale 188, communes de MASSY, CHAMPLAN, PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Aménagement entre la bifurcation de WISSOUS et la route nationale 20. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Aménagement chemin départemental 59, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Autoroute C6, Chemin départemental 59, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A10 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A10, commune de VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

2059W/19

1971

CORBEIL Arrondissement, EVRY Commune, MASSY Commune, CHAMPLAN, PALAISEAU Commune, WISSOUS, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune

dossier de procédure

Autoroute A10, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Aménagement d'une zone d'activités artisanales et de relogement industriel à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une base de loisirs et de plein air à DRAVEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Elargissement du chemin départemental 19, communes de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON et BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Reconstruction d'un château d'eau sur la commune de SAINTRY-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'un lotissement à MEREVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Implantation d'une station d'épuration, commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une servitude passage, d'un collecteur d'évacuation des eaux usées à CHALO-SAINT-MARS. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'un lotissement communal en vue du relogement des expropriés de la route nationale 188, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

2059W/18

1971

CORBEIL Arrondissement, EVRY Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune, CHAMPLAN, DRAVEIL Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINTRY-SUR-SEINE, MEREVILLE Commune, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, CHALO-SAINT-MARS

dossier de procédure

Aménagement d'une zone d'activités à ETAMPES. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Aménagement de l'autoroute H 6 à WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Installation d'un centre de réception radioélectrique à BOULLAY-LES-TROUX. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction d'un ensemble immobilier Les Rieux (2ème opération) à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A6, commune de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1971).Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

2059W/16

1970-1971

CORBEIL Arrondissement, EVRY Commune, ETAMPES Commune, WISSOUS, BOULLAY-LES-TROUX, PALAISEAU Commune, VIRY-CHATILLON Commune, CHAMPLAN

dossier de procédure

Aménagement de la route nationale 188 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Rénovation urbaine à RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A87, communes de CHAMPLAN et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

2059W/15

1971

CORBEIL Arrondissement, EVRY Commune, MASSY Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, RIS-ORANGIS Commune, CHAMPLAN

dossier de procédure

Elargissement du virage du moulin de l'Epine sur le territoire des communes de SAINT-VRAIN et ITTEVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création de la ligne ferroviaire RER à GRIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une voie destinée à desservir la sous-préfecture de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A 87 à CHAMPLAN et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1971)

2059W/14

1971

CORBEIL Arrondissement, EVRY Commune, SAINT-VRAIN, ITTEVILLE, GRIGNY Commune, PALAISEAU Commune, CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN Commune

dossier de procédure

Autoroute A87 à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1970-1971). Création d'un centre aéré à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Agrandissement du stade de la voie de Compiègne à VIRY-CHATILLON. - Expropriation : dossier de procédure (1971). Aménagement de l'autoroute A 87 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

2059W/12

1970-1971

CORBEIL Arrondissement, EVRY Commune, CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN Commune, VIRY-CHATILLON Commune, MASSY Commune

dossier de procédure

Implantation de l'Ecole polytechnique de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Construction d'un groupe scolaire, collège à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Création d'une zone d'habitation à BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Expropriations : dossier de procédure (1970-1971). Construction d'une cuisine centrale scolaire à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Création d'un stade sur la commune de MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Aménagement d'une place publique à BALLANCOURT. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Extension du stade de DOURDAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction d'un pont à YERRES. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction d'immeubles à MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

2059W/11

1970-1971

CORBEIL Arrondissement, EVRY Commune, PALAISEAU Commune, YERRES Commune, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, MAROLLES-EN-HUREPOIX, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, DOURDAN Commune, CHAMPLAN, MORSANG-SUR-ORGE Commune

dossier de procédure

Autoroute A87. - Section PALAISEAU-SACLAY, fabrication de béton bitumineux par l'entreprise S.E.V.B. : correspondance, marché signé, pièces comptables, bordereau des prix, minutes.

1502W/1725

1972-1973

PALAISEAU Commune, SACLAY

correspondance, marché public, pièce comptable

Autoroute A87. - Section PALAISEAU-SACLAY, construction du pont n°8-bis par la société S.D.E.D.T.P. : correspondance, pièces comptables et contractuelles, ordre de service, comptes-rendus journaliers des réunions, plans, essais en laboratoire, minutes.

1502W/1724

1975-1976

PALAISEAU Commune, SACLAY

correspondance, pièce comptable, compte rendu, marché public, plan

Autoroute A87. - Section A10-CD36, rétablissement des communications avec la société I.N.F.R.A.

1502W/1723

1975-1977

ESSONNE

marché public

Autoroute A87. - Section PALAISEAU-SACLAY, construction du pont n°7, ouvrage d'art : correspondance, pièces comptables et contractuelles, ordre de service, comptes-rendus journaliers des réunions, plans, essais en laboratoire.

1502W/1722

1975

PALAISEAU Commune, SACLAY

correspondance, pièce comptable, compte rendu, plan

Autoroute A87. - Démolition d'immeubles bâtis : marché signé, procés-verbal de réception, ordre de service, rapports, correspondance, pièces comptables et minutes.

1502W/1720

1973-1976

ESSONNE

procès-verbal, marché public, rapport, correspondance

Autoroute A87. - Fourniture de bitume par la société Esso Standard : factures, ordre de service, rapports. Signalisation horizontale : factures, correspondance. Travaux topographiques par la société Fuhrer : bordereau des prix, plans, soumission et décomptes.

1502W/1719

1973-1975

ESSONNE

pièce comptable, rapport, marché public, table

Autoroute A10-Autoroute A87. - SNCF, problèmes fonciers : plans, rapports et correspondance.

1502W/1713

1964-1976

ESSONNE

plan, rapport, correspondance

A87. - Echangeur sur RN7. Ouvrage d'art permettant le franchissement de la voie ferrée de la section JUVISY-VERSAILLES. Fosse Montalbot, collecteur des eaux usées à CHAMPLAN.

1502W/735

1965-1971

JUVISY-SUR-ORGE Commune, CHAMPLAN, YVELINES

marché public

F18. - Voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART, élargissement ; redressement par l'entreprise Razel : marché public. Collecteur des eaux usées de VILLACOUBLAY, assainissement ; travaux topographiques par les entreprises Coutant, Führer et Razel : marché public.

1502W/732

1969

YVELINES, HAUTS-DE-SEINE

marché public

F18. - Aménagement en voie rapide de la RN306 entre l'A87 et LE PETIT CLAMART. Collecteur des eaux usées de VILLACOUBLAY, assainissement ; travaux topographiques par les entreprises Coutant, Führer et Razel : marché public.

1502W/731

1967-1972

YVELINES, HAUTS-DE-SEINE

marché public