VILLECONIN (Bailliage de Villeconin).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences (1er octobre 1678-16 juillet 1682), (22 septembre 1682-20 juin 1686); procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1682-1685) [cf. Bailliage de Saudreville B 2687]. VILLEJUST (Prévôté de Villejust et dépendances).- Procédure criminelle : quatre registres d'audiences (6 novembre 1762-6 août 1768), (8 avril 1780-5 août 1786), (9 septembre 1786-19 juin 1786), (19 juin 1790-13 novembre 1790) ; procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1712, 1761, 1764, 1766, 1769,1770 (3 cartes à jouer), 1771, 1773-1775)
Date
1678-1790
Cote
B/2808
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- VILLECONIN (Bailliage de Villeconin).- Procédure criminelle :...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)