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Résultat n°1

Cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER (Val-de-Marne), CORBEIL LA FERTE-ALAIS, LONGJUMEAU, MILLY-LA-FORET, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (Val-de-Marne).

Date

1932-1933

Cote

1Z/10

Résultat n°2

1799 - 1804

Date

1799-1804

Cote

2Y/6

Résultat n°3

Sociétés de secours mutuels. - Créations, autorisations ou refus de fonctionnement, statuts, élections et démissions des présidents, règlements, listes des membres, délibérations, situation financière, nominations et traitements de médecins, aliénation de titres de rentes, pensions de retraite, secours, dissolutions : VIDELLES, ""la Fraternelle"", n°432 (1907-1917) ; VIGNEUX, ""Société d'épargne ""les travailleurs"" (1904) ; VILLABE ""l'Alliance de VILLABE"" , n°171 (1912-1917), ""Société de secours mutuel de VILLABE (1882) ; VILLEBON-SUR-YVETTE, ""Société scolaire de secours mutuel et de retraite"", n°282 (1899-1917) ; VILLECONIN, ""Société de secours mutuel et de retraites des sapeurs-pompiers"", n°231 (1894-1926) ; LA VILLE-DU-BOIS, ""Société de secours mutuel de LA VILLE-DU-BOIS, n°91 (1864-1924), ""Société de secours mutuel des femmes"", n°285 (1912-1917), ""Société scolaire de secours mutuel et de retraites"", n°372 (1903-1917) ; VILLEJUST, ""Société de secours mutuel de VILLEJUST"" n°128 (1871-1883), (1912) ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS, ""Société de secours mutuel des sapeurs-pompiers de MESNIL-RACOIN"" N°221 (1912) ; VILLIERS-LE-BACLE, ""Société de secours mutuel et de prévoyance"", n°121 (1871-1915) ; VILLIERS-SUR-ORGE, ""Association amicale de secours mutuel de Seine et Oise"", n°493 (1911-1920) ; VIRY-CHATILLON, ""Société de secours mutuel de VIRY-CHATILLON"", n°258 (1898-1926), ""Société de secours mutuel du personnel de la société du caoutchouc manufacturé"", n°471 (1908-1926), ""Prévoyance et solidarité"", n°520 (1912-1917) ; WISSOUS, ""Société de secours mutuel de WISSOUS"", n°512 (1878-1926) , ""Société scolaire de secours mutuel et de retraites"", n°418 (1906-1912) ; YERRES, ""Société de secours mutuel et de prévoyance"", n°174 (1882-1929), ""Caisse et famille"", n°273 (1899-1962)

Date

1864-1962

Cote

4X/12

Résultat n°4

Sociétés de secours mutuels. - Créations, autorisations ou refus de fonctionnement, statuts, élections et démissions des présidents, règlements, listes des membres, délibérations, situation financière, nominations et traitements de médecins, aliénation de titres de rentes, pensions de retraite, secours, dissolutions : DOURDAN, ""Société de secours mutuel des deux cantons"", n°277 (1901-1912), ""Société de secours mutuel des cantonniers des chemins vicinaux des deux cantons de DOURDAN"", n°455 (1912-1917) ; DRAVEIL, ""Société de secours mutuel de Saint-François Xavier, n°67 (1861-1912), ""Société de secours mutuel de DRAVEIL-VIGNEUX"", n°87 (1864-1929) ; ""Caisse des écoles"" (1904-1908) ; EPINAY-SOUS-SENART, ""La Prévoyante"", n°292, (1900-1929) ; ESSONNES, ""Société de secours mutuel de Chantemerle"", n°4 (1843-1929), ""Société de secours mutuel des amis réunis"", n°5 (1837-1930), ""Société de secours mutuel des vignerons d''ESSONNES"", n°128 (1868-1871), ""Société de secours mutuel des ouvriers chapeliers"", n°160 (1912-1913), ""Société de secours mutuel de Saint-Jean"", n°267 (1898-1925), Caisse commune des ouvriers de la salle d'apprêt de la papeterie d'ESSONNES"", n°377 (1904), ""Société de secours mutuels des ouvriers chapeliers d'ESSONNES"", n°448 (1878-1913), ""Société de secours mutuel des papeteries d'ESSONNES, n°517 (1913-1925), ""Société de secours mutuels des ouvriers meuniers"", (1866-1867), ""l'Espérance"" (1886).

Date

1843-1930

Cote

4X/5

Résultat n°5

ASSISTANCE MEDICALE. - Admission au titre de l'assistance médicale gratuite, frais de séjour : malades des hôpitaux, hospices d'ETAMPES (1895-1900, 1914, 1917-1919-1922), LONGJUMEAU (1899-1900, 1917-1919-1921), MONTLHERY (1897,1899-1900, 1912, 1917, 1919-1922, 1925), ORSAY (1917-1922), rappel des différences entre les prix de revient constatés dans les hôpitaux et les prix de journée payés par communes (1922) ; blessés de la grève de VIGNEUX : demande au Conseil municipal de VIGNEUX l'engagement de rembourser à l'Assistance publique de Paris les frais de séjour à l'hôpital de la Pitié (1909), sanatorium de BLIGNY : rapports, comptes rendus, exercice 1910, 29 p. A.Rey, imprimeurs, (1911) bureau d'assistance médicale : courrier pour le renouvellement annuel des membres de la commission administrative (1897), bureaux d'assistance médicale : état de présentation des candidats proposés à la nomination de M. le Préfet, arrondissement d'ETAMPES, de CORBEIL et de RAMBOUILLET (1920), bureaux d'assistance médicale de ABBEVILLE,ARRANCOURT,AUVERNAUX,BLANDY,BOIGNEVILLE,BOIS-HERPIN,BOISSY-LE-CUTE,BONDOUFLE,BOUTERVILLERS,BOUTIGNY,BOUVILLE,BROUY,CHALO-SAINT-MARS,CHALOU-MOULINEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY,COURDIMANCHE-SUR-ESSONNES, COURCOURONNES,DANNEMOIS, D'HUISON, ECHARCON, ESTOUCHES, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LE-VICONTE, LA FORET-SAINTE-CROIX, GUIBEVILLE, GUILLERVAL, GUIGNEVILLE, LEUDEVILE, MAUCHAMPS, MEROBERT, MESPUITS, MOIGNY, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE, SOUZY-LA-BRICHE, ONCY, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORVEAU, PARAY, LE PLESSIS-SAINT-BENOIT, PUISELET-LE-MARAIS, ROINVILLERS, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAIN-PIERRE-DU-PERRAY, THIONVILLE, TORFOU, VALPUISEAUX, VARENNES, VILLECONIN, VILLENEUVE-SUR-AUVERS : nomination de membres de la commission administrative (1910) ; inspection médicale des enfants dans les écoles : nomination des médecins inspecteurs, communes d'ATHIS, BOISSY-LE-CUTTE, CERNY, D'HUISON LONGUEVILLE, ITTEVILLE, MONNERVILLE, MORSANG-SUR-ORGE, RIS-ORANGIS, WISSOUS (1906-1929). Délibérations des conseils municipaux des arrondissements de CORBEIL et d' ETAMPES à propos d'une circulaire préfectorale du 23 juillet 1888 invitant les communes à voter une somme de vingt centimes par habitant pour le projet de réoganisation du service médical des indigents (1888). ETAMPES, dispensaire d'hygiène sociale. - Correspondance relative au fonctionnement et à l'entretien du dispensaire (1931-1938).

Date

1895-1938

Cote

3X/9

Résultat n°6

1841 - 1952.

Date

1841-1952

Cote

3X/6

Résultat n°7

1867-1952.

Date

1867-1952

Cote

3X/1

Résultat n°8

BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Créations, suppressions, listes de candidats pour la formation du bureau, nomination de receveurs, réunions, règlement intérieur ; commissions administratives : nominations de membres, délibérations ; acceptation de legs ; rachats de rentes par les particuliers ; acquisitions, aliénations, échanges de terres et immeubles ; placements en rentes sur l'Etat d'excédent de recettes ; revenus ; entretien des bâtiments, fermages ; adjudications ; nominations de rosières ; instances judiciaires, attribution de secours : VERRIERES-LE-BUISSON (1861-1925) ; budgets (1913-1944), statistiques (1888-1933), comptes de gestion (1874-1943) ; VERT-LE-GRAND (1836-1925), statistiques (1888-1919) ; VERT-LE-PETIT (1876-1925), statistiques (1888-1929) ; VIDELLES (1893-1925) ; VIGNEUX-SUR-SEINE (1890-1925), comptes de gestion (1950-1958), statistiques (1892-1919) ; VILLABE (1829-1925), statistiques (1888-1929), comptes de gestion (1876-1937).

Date

1829-1958

Cote

2X/23

Résultat n°9

P - Z.

Date

2012

Cote

3334W/9

Résultat n°10

I - O.

Date

2012

Cote

3334W/8

Résultat n°11

D - H.

Date

2012

Cote

3334W/7

Résultat n°12

A - C.

Date

2012

Cote

3334W/6

Résultat n°13

S - Z.

Date

2011

Cote

3334W/5

Résultat n°14

Mo - R.

Date

2011

Cote

3334W/4

Résultat n°15

K - Mm.

Date

2011

Cote

3334W/3

Résultat n°16

D - J.

Date

2011

Cote

3334W/2

Résultat n°17

A - C.

Date

2011

Cote

3334W/1

Résultat n°18

Vai - Zen.

Date

1968-1996

Cote

3333W/12

Résultat n°19

Sma - Tut.

Date

1948-1997

Cote

3333W/11

Résultat n°20

Pad - Sis.

Date

1966-1996

Cote

3333W/10

Résultat n°21

Mog - Ozm.

Date

1964-1997

Cote

3333W/9

Résultat n°22

Loe - Mim.

Date

1958-2003

Cote

3333W/8

Résultat n°23

Kei - Lit.

Date

1971-1998

Cote

3333W/7

Résultat n°24

H - Kas.

Date

1947-1997

Cote

3333W/6

Résultat n°25

Dog - G.

Date

1968-1997

Cote

3333W/5

Résultat n°26

Daf - Dja.

Date

1968-1996

Cote

3333W/4

Résultat n°27

Bout - C.

Date

1969-1998

Cote

3333W/3

Résultat n°28

Ba - Boun.

Date

1960-1998

Cote

3333W/2

Résultat n°29

A.

Date

1964-1996

Cote

3333W/1

Résultat n°30

Plan de relance de l'investissement (PRI) de Vigneux-sur-Seine, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Aubin, Bures-sur-Yvette, Linas, Champlan, Égly, Gometz-le-Châtel, Vaugrigneuse, Forges-les-Bains, Breux-Jouy, Saulx-les-Chartreux, Guigneville-sur-Essonne, Gironville-sur-Essonne, Dannemois, Brouy, Saint-Escobille, Monnerville, La Ferté-Alais, Janville-sur-Juine, Videlles, Valpuiseaux, Courdimanche-sur-Essonne, la Communauté de communes du Val d'Essonne, et Villeneuve-sur-Auvers du 12 septembre 2016.

Date

2016

Cote

3307W/33

Résultat n°31

Arrancourt ; Bièvres ; Blandy ; Boissy-le-Sec ; Courdimanche-sur-Essonne ; Guigneville-sur-Essonne ; Milly-la-Forêt ; Orveau ; Pecqueuse ; Plessis-Saint-Benoist ; Roinvilliers ; Vigneux-sur-Seine ; Villeneuve-sur-Auvers.

Date

2016-2017

Cote

3307W/19

Résultat n°32

Aide aux appels à projets des associations de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Le Coudray-Montceaux, Montgeron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres.

Date

2013-2015

Cote

3256W/31

Résultat n°33

Aide aux sportifs espoirs de Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Vigneux-sur-Seine, Yerres.

Date

2009-2015

Cote

3256W/30

Résultat n°34

Vigneux-sur-Seine, Yerres.

Date

2015

Cote

3256W/28

Résultat n°35

Le Coudray-Montceaux, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine.

Date

2014

Cote

3255W/26

Résultat n°36

Ve - Zor.

Date

2012

Cote

3254W/13

Résultat n°37

Sk - Val.

Date

2012

Cote

3254W/12

Résultat n°38

Ra - Sim.

Date

2012

Cote

3254W/11

Résultat n°39

Ned - Poy.

Date

2012

Cote

3254W/10

Résultat n°40

Mo - Na.

Date

2012

Cote

3254W/9

Résultat n°41

Ma - Mj.

Date

2012

Cote

3254W/8

Résultat n°42

L.

Date

2012

Cote

3254W/7

Résultat n°43

I - K.

Date

2012

Cote

3254W/6

Résultat n°44

G - H.

Date

2012

Cote

3254W/5

Résultat n°45

Di - Fu.

Date

2012

Cote

3254W/4

Résultat n°46

Ca - Des.

Date

2012

Cote

3254W/3

Résultat n°47

Bas - Bur.

Date

2012

Cote

3254W/2

Résultat n°48

A - Bar.

Date

2012

Cote

3254W/1

Résultat n°49

CPS (Vigneux).

Date

2000

Cote

3239W/382

Résultat n°50

MARQUANT-PACHOLCYK (Vigneux-sur-Seine).

Date

1970-1989

Cote

3239W/171

Résultat n°51

S.C.O.P. Installation Hospitalière et Sanitaire (Vigneux-sur-Seine).

Date

1967-1970

Cote

3239W/141

Résultat n°52

Le Gallou et compagnie (Vigneux).

Date

1988

Cote

3239W/118

Résultat n°53

Clubs de haut niveau de Boussy-Saint-Antoine, Corbeil-Essonnes, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Vigneux-sur-Seine, Yerres.

Date

2012-2013

Cote

3235W/16

Résultat n°54

Aide aux sections sportives scolaires de Boussy-Saint-Antoine, Corbeil-Essonnes, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Vigneux-sur-Seine, Yerres.

Date

2011-2013

Cote

3235W/15

Résultat n°55

R - Z.

Date

2010

Cote

3187W/5

Résultat n°56

L - Q.

Date

2010

Cote

3187W/4

Résultat n°57

G - K.

Date

2010

Cote

3187W/3

Résultat n°58

C - F.

Date

2010

Cote

3187W/2

Résultat n°59

A - B.

Date

2010

Cote

3187W/1

Résultat n°60

Etude sur le bassin versant du rû d'Oly : construction d'une station de traitement des eaux pluviales et aménagement de la fosse Montalbot à VIGNEUX SUR SEINE.

Date

1997

Cote

3173W/2

Résultat n°61

Vigneux à Yerres, 3/3.

Date

2016-2017

Cote

3123W/255

Résultat n°62

Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine.

Date

2016-2017

Cote

3123W/253

Résultat n°63

Palaiseau à Vigneux-sur-Seine.

Date

2015-2016

Cote

3123W/231

Résultat n°64

Vigneux, collège Henri Wallon.

Date

2015-2016

Cote

3123W/205

Résultat n°65

Sainte-Geneviève-des-Bois, Vigneux-sur-Seine.

Date

2015-2016

Cote

3123W/198

Résultat n°66

Orsay à Vigneux.

Date

2014-2015

Cote

3123W/194

Résultat n°67

Orsay, Palaiseau, Ris-Orangis, Saulx-les-Chartreux, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Saint-Chéron, Saint-Michel-sur-Orge, Villabé, Vigneux.

Date

2014-2015

Cote

3123W/179

Résultat n°68

Orsay, Paray-Vieille-Poste, Sainte-Geneviève-des-Bois, Vigneux-sur-Seine.

Date

2014-2015

Cote

3123W/153

Résultat n°69

Vigneux, collège Paul Eluard.

Date

2014-2015

Cote

3123W/133

Résultat n°70

Sainte-Geneviève-des-Bois à Vigneux.

Date

2014-2015

Cote

3123W/125

Résultat n°71

Vigneux-sur-Seine, Paul Eluard

Date

2013-2014

Cote

3123W/99

Résultat n°72

Vigneux-sur-Seine, Henri Wallon

Date

2013-2014

Cote

3123W/98

Résultat n°73

Vigneux collège Paul Eluard.

Date

2013-2014

Cote

3123W/64

Résultat n°74

Boussy-Saint-Antoine à Vigneux.

Date

2012-2013

Cote

3123W/22

Résultat n°75

Hôtel Formule 1, ZA La Fosse Montalbot, inspection, classement, reclassement.

Date

1988-2007

Cote

3073W/474

Résultat n°76

Hôtel Café du Marché, 2 place Anatole France, inspection.

Date

1995-1996

Cote

3073W/473

Résultat n°77

39 rue de la Fontaine, Code fiche n°950, arrêté d'abrogation le 5 mars 1981.

Date

1980-1981

Cote

3073W/291

Résultat n°78

3 rue Rapp, Code fiche n°945, arrêté d'abrogation le 13 mars 1981.

Date

1978-1981

Cote

3073W/290

Résultat n°79

34 rue de la Benjamine, Code fiche n°948, arrêté d'abrogation le 4 mars 1983.

Date

1982-1983

Cote

3073W/289

Résultat n°80

110 rue de Pierre Semard, Code fiche n°939, arrêté d'abrogation le 4 décembre 1990.

Date

1977-1990

Cote

3073W/288