MONDEVILLE (Prévôté de Mondeville).- Procédure criminelle : un registre d'audiences ordinaires (19 juillet 1775-27 juillet 1785) ; procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1668-1699, 1743-1791) ; un registre des communications (une feuille du 19 août 1773) ; un registre des rapports de gardes (23 mai 1773-28 mai 1777)
Date
1775-1777
Cote
B/2223
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Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
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Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)