Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1948-1971). Tribunal d'Instance du MANS (Maine-et-Loire) : demande réhabilitation ; procès pour haute trahison ; demande de réhabilitation (1945-1949).
Date
1945-1971
Cote
1991W/145
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Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL
- Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire...
Producteur :
PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)