Exécution des peines, procédure de réhabilitation judiciaire : dossiers individuels (1948-1971). Tribunal d'Instance du MANS (Maine-et-Loire) : demande réhabilitation ; procès pour haute trahison ; demande de réhabilitation (1945-1949).

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PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Cote/Cotes extrêmes

1991W/1-172

Date

1928-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

172 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Services civil du Parquet : déclaration d'abandon et délégation d'autorité parentale : dossiers individuels (1975-1976) ; déchéance de l'autorité parentale : dossiers individuels (1976) ; Dispense d'âge et de publications en vue du mariage : dossiers individuels (1975) ; Adoption plénière avec ou sans avocats : dossiers individuels (1976) ; Etat civil, changement de nom : dossiers individuels (1973-1976), rectification d'actes de l'état civil : dossiers individuels (1975-1976) ; Dettes de l'Etat (1974-1975) ; Naturalisation, déclaration de nationalité : dossiers individuels (1957-1972) ; Successions vacantes : dossiers individuels (1976) ; Déclaration de périodiques (1976) ; Sauvegarde de justice : dossiers individuels (1974-1976) ; Etat civil : dossiers individuels (1976) ; Enregistrement des plaintes et des procès-verbaux (1962-1976) ; Mise sous tutelle : dossiers individuels (1976). Service exécution des peines du Tribunal correctionnel : fiches de condamnation et d'exécution des peines (1984-1988) ; Réhabilitation : dossiers individuels (1944-1979) ; Détenus : dossiers individuels (1970-1995) ; Statistiques criminelles (1930-1959).

Langue des unités documentaires

Français