Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux d'assainissement : dossiers de subvention n°25346 BRETIGNY-SUR-ORGE (1999) ; n°13365 Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) (2003) ; n°34414 communauté d'Agglomération du Val d'Orge (CA) (2002) ; n°34398 VILLEBON-SUR-YVETTE (2002).
Date
1999-2002
Cote
1919W/9
-
Contexte : AIDES A L'INVESTISSEMENT DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX...
- Aides à l'investissement des syndicats intercommunaux...
Producteur :
SERVICE DE L EAU (service producteur), DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT (service versant)