Avenant 10, dossiers et mandats, n°2.

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2737W Dossiers techniques et dossiers des commissions permanentes relatifs aux aides aux collectivités en terme d'aménagement du territoire (2003-2015)

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Dossiers techniques et dossiers des commissions permanentes relatifs aux aides aux collectivités en terme d'aménagement du territoire.

Cote/Cotes extrêmes

2737W/1-194;2737W/195/1-195/2

Date

2003-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

20 ml, 195 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service versant)

DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/05/2017

Mots clés matières

aménagement du territoire, financement

Contrats communautaires d'aménagement et de développement (CCAD).

Cote/Cotes extrêmes

2737W/49-92;2737W/189-191;2737W/93;2737W/94-101;2737W/195/2

Date

2004-2015

Particularité physique

papier

Mots clés typologiques

contrat

Dossiers techniques.

Cote/Cotes extrêmes

2737W/49-2737W/92

Date

2004-2015

Conditions d'accès

Communicable

Communauté d'agglomération du Val D'Orge (CAVO).

Cote/Cotes extrêmes

2737W/73;2737W/77-89

Date

2009-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL D ORGE