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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1767-1772).

B/1303

1767-1772

ETAMPES Commune, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, SAINT-HILAIRE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, MORIGNY-CHAMPIGNY, VILLECONIN, CHALOU-MOULINEUX, RICHARVILLE, YVELINES, LOIRET, LARDY, BREUILLET, ARPAJON Commune, BREUX-JOUY, ANGERVILLE, SAINT-ESCOBILLE, CHALO-SAINT-MARS, FORET-LE-ROI (LA), EURE-ET-LOIR

minute juridictionnelle

N° 104 - Bail à ponction d'héritage pour tutelle fait à la requête de Jean Fagueret, meunier demeurant au moulin de Glaire, paroisse Saint-Père de Méréville, tuteur de Marie-Jeanne Fagueret, fille de défunts Jean Fagueret et Estiennette Franchet sa seconde femme, à savoir : entretenir, nourrir, envoyer aux petites écoles ladite mineure et apprendre le métier de couturière, moyennant la somme de 30 livres annuelle à prendre sur son héritage, en présence du conseil de famille composé de Denis Pillas, laboureur demeurant à Autruy-sur-Juine [Loiret], cousin paternel, de A. Bouroche, manouvrier demeurant à Fouville, paroisse de Saclas, oncle maternel et subrogé tuteur non comptable et Madeleine Franchet sa femme, Claude Aubert, manouvrier demeurant à Chalo-Saint-Mars, oncle maternel et Marie-Jeanne Franchet sa femme et Pierre Percheron, manouvrier demeurant au Gué-les-Méréville, ami de ladite mineure (13 avril 1746).

B/2127

1746

MEREVILLE Commune, SACLAS, CHALO-SAINT-MARS

minute juridictionnelle

Maîtrise des eaux et forêts de la ville, Prévôté et vicomté de Paris.- Dossiers de moulins

B/2998

1777-1791

PARIS Commune, AUVERS-SAINT-GEORGES, BOISSY-LA-RIVIERE, BRUYERES-LE-CHATEL, CHALO-SAINT-MARS, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, MEREVILLE Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VILLABE

procès-verbal, plan

Temporalité. - Revenus, recettes, dépenses. Papier Journal des revenus annuels des Révérends Pères de la Congrégation de St PAUL du collège St ANTOINE de la Ville d'ESTAMPES, vulgairement dits Barnabites..., dressé au commencement de l'année 1651. Divisions et contenus du registre : Fol. 1er : biens cédés par les maire, échevins et communauté de la ville d'ETAMPES en vertu des articles accordés entre eux et les Pères Barnabites lors de leur établissement en ladite ville. Fol. 9 : biens de la Commanderie ou Hôpital SAINT-JACQUES de l'EPEE de la ville d'ETAMPES. Les dîmes à percevoir sur plusieurs terre et vignes sises à VILLENEUVE-SOUS-MONTFAULCON et ses environs. Les censives et droits seigneuriaux de VILLENEUVE-SOUS-MONTFAUCON. Fol. 30 : biens de l'Hôpital SAINT-ANTOINE d'ETAMPES. Un arpent et demi de pré assis en la prairie d'ETAMPES, proche du clos SAINT-LAZARE. Une rente foncière [...] due par François et Jacques MAUGE, de FOURCHAINVILLE, paroisse de VILLECONIN. Une rente viagère, de 28 livres tournois, à cause du moulin de GRENET, sis à SACLAS. Une autre, de 20 sols tournois, à cause d'un arpent de terre et courtil assis à AUBTERRE, appelé l'aire GARNIER. 5 quartier ou environ de terre, pré et aulney assis à AUBTERRE, paroisse de CHALO-SAINT-MARS. Les censives dues annuellement à l'Hôpital d'ETAMPES le jour de Saint Rémi et les droits seigneuriaux. Fol. 60 : biens données aux Pères d'ETAMPES par des particuliers en faveur de leur établissement : M. Isaac GUISENET, François DURAND, M. PROVENSAL, M. FOULDRIER, M. LAUREAULT, M. Pierre LE GENDRE. Fol. 80 : biens donnés aux Pères Barnabites pour fondations de messes en leur église SAINT-ANTOINE d'ETAMPES. Fol. 126 : fondation du boursier de M. PETAU, lieutenant général. 277 livres 15 sols 6 deniers de rente. Fol. 130 : donations gratuites. M. CREZIEUX. Une maison sise à PARIS, rue Galande, proche la place Maubert. Don fait à la maison des Barnabites d'ETAMPES en faveur du Père D. Estienne RAIGE, [...]. Fol. 160 : acquisitions. Rentes à AUBTERRE, à PARIS, à THIONVILLE, à ETAMPES. Les renseignements fournis quant au paiement des rentes s'étendent jusqu'à l'année 1713.

D/16

1651-1713

ETAMPES Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, SACLAS, CHALO-SAINT-MARS, VILLECONIN

compte financier, pièce comptable

Titres de l'hôpital Saint-Antoine : biens à Obterre / Aubeterre, paroisse de Chalo-Saint-Mars.

D/44

1398-1781

ETAMPES Commune, CHALO-SAINT-MARS

bail, minute juridictionnelle

Varia et addenda. - Procédures diverses (1640 - 1751).

D/76

1640-1751

ETAMPES Commune, PUSSAY, CHALO-SAINT-MARS, ETRECHY Commune, ANGERVILLE, MONNERVILLE, PARIS Commune

dossier de procédure

ETAMPES. - Varia et addenda. - Résidu : sentence des Requêtes du Palais contre des particuliers de SAINT-HILAIRE qui détenaient des biens de SAINT-ANTOINE, 27 février 1640. Bail d'une petite ferme à BOINVILLE (CHALO-SAINT-MARS), sur laquelle les Barnabites avaient droit à 30 livres de rente, 22 mai 1732. Extraits d'actes concernant les droits de mutation, 1748-1762 [imprimé]. Copie des contredits de l'abbé et religieux de NOSTRE-DAME-DE-LA-CHARITE-LES-THOULOUSE, donnés à la Chambre Royale de l'Arsenal contre les ecritures de Mrs les commandeurs et chevaliers de SAINT-LAZARE, au mois de juin 1683 (servent pour répéter nostre droit sur ST-JACQUES de l'ESPEE). [s.d.]

D/77

1640-1762

ETAMPES Commune, CHALO-SAINT-MARS, SAINT-HILAIRE

minute juridictionnelle, bail

N° 103 - Quittance faite par Jacques Caillet, laboureur et collecteur des Tailles de la paroisse de Chalo-Saint-Mars, reconnaissant avoir reçu de Guillaume Garnier, chirurgien et de Noël Regnault, laboureur, tous deux demeurant audit Chalo, la somme de 33 livres, suite à leur assignation en justice pour non paiement de leurs impôts (24 décembre 1698).

2E1/128

1698

CHALO-SAINT-MARS

minute notariale

N° 26 - Vente d'1/5e de maison, dépendances et jardin au Tronchet, paroisse de Saint-Mars (CHALO-SAINT-MARS), faite par Blaize MOULLE, vigneron demeurant à DOURDAN et Marguerite BLOT sa femme, à, Jean BLOT, vigneron demeurant audit Tronchet, moyennant la somme de 38 livres (14 février 1672).

2E2/11

CHALO-SAINT-MARS, DOURDAN Commune

minute notariale

N° 45 - Transaction entre les religieuses de l'abbaye royale de La Joye, transférée à Villiers-les-La-Ferté-Alais [Villiers-la-Joie à Cerny], représentées par Marie-Henriette du Prat de Barbançon, abbesse, Louise-Abonde de Vulaine, prieure, Agathe Colin, dépositaire et les soeurs Marie-Jeanne Carré, Marie Dimanche, Madelaine Lotteau [signe Lauteau], Claude-Paule L'Enfant, Catherine Morlon, Elizabeth-Jeanne Bercher, Louise-Margueritte Minard, Marie-Catherine Bernard, Geneviève de Bresse, Eléonore-Sophie de Mérinville [signe de Mérainville], Adélaïde-Geneviève de Mérinville [signe de Mérainville] et Françoise-Charlotte Bertrand, et, Jean Lamy, meunier du moulin de La Roche, paroisse de Chalo-Saint-Mars, y demeurant, à la requête de M. Desmazis de Bouville, relative au paiement d'un droit de champart sur lesdites terres dudit moulin (2 avril 1776).

2E27/773

1776

CERNY, CHALO-SAINT-MARS

minute notariale

N° 28 - Partage successoral entre Jacques Guérin, vigneron demeurant à Orveau-sous-Bouville, tuteur des défunts Jean Legrain, vigneron demeurant audit lieu et Marie-Anne Guérin sa seconde femme et veuf de sa première femme Marie-Anne Canivet, André Louve, laboureur demeurant à La Grange Poulain, paroisse de D'Huison [D'Huison-Longueville], ayant droit d'Estienne Le Roy, cordonnier demeurant à Chalo-Saint-Mars et Marguerite Legrain sa femme, héritière de Jean-Louis Legrain son frère et Etienne Meunier, arpenteur royal du bailliage d'Etampes demeurant à Perray aux droits de sa femme, à savoir des terres, sables, bois et bruyères à Orveau, chantiers de Noisement, de La Justice de Bouville, de Moulimon, du Bois du Chevalier et de La Boullinière (21 février 1776).

2E27/773

1776

ORVEAU, D HUISON-LONGUEVILLE, CHALO-SAINT-MARS, ETAMPES Commune

minute notariale

N° 44 - Consentement fait par les religieuses de l'abbaye royale de La Joye, transférée à Villiers-les-La-Ferté-Alais [Villiers-la-Joie à Cerny], représentées par Marie-Henriette du Prat de Barbançon, abbesse, Louise-Abonde de Vulaine, prieure, Agathe Colin, dépositaire et les soeurs Marie-Jeanne Carré, Marie Dimanche, Madelaine Lotteau [signe Lauteau], Claude-Paule L'Enfant, Catherine Morlon, Elizabeth-Jeanne Bercher, Louise-Margueritte Minard, Marie-Catherine Bernard, Geneviève de Bresse, Eléonore-Sophie de Mérinville [signe de Mérainville], Adélaïde-Geneviève de Méranville [signe de Mérainville] et Françoise-Charlotte Bertrand, capitulairement assemblées en chapitre au son de la cloche en leur principal parloir, relatif au bail fait par lesdites religieuses, à, Jean Lamy, meunier au moulin de La Roche [Chalo-Saint-Mars] et Luce Boulonnais sa femme, moyennant la somme de 300 livres de rente annuellle et 4500 livres de pot de vin, avec le consentement de l'abbé de Citeaux (2 avril 1776).

2E27/773

1776

CERNY, CHALO-SAINT-MARS

minute notariale

N° 77 - Constitution de 600 livres de rente viagère, moyennant la somme de 6000 livres, faite par Marie-Henriette Duprat de Barbançon, abbesse de l'abbaye royale cistercienne de La Joye transférée à Villiers [Cerny], Louise Abonde de Vulaine, prieure, Agathe Colin, dépositaire, Jeanne Carré, Marie Dimanche, Madelaine Lotteau [signe Lauteau], Claude-Paule L'Enfant, Catherine Morlon, Elizabeth-Jeanne Bercher, Catherine-Marguerite Samson, Marie-Catherine Bernard, Geneviève de Bresse, Louise-Margueritte Minard, Eléonore-Sophie de Mérainville, Claude-Geneviève de Mérainville et Charlotte Bertrand, toutes sœurs assemblées au son de la cloche au grand parloir de l'abbaye Notre-Dame de La Joye de Nemours transférée à Villiers [Villers-la-Joie à Cerny], ayant perdues en l'espace de deux ans 15.000 livres en procès relatifs à des fondations faites à l'abbaye de Nemours et intentés à celle de Villiers relatifs au curage de la rivière Chalouette faisant tourner le moulin de La Roche [à Chalo-Saint-Mars], à des réparations à leur maison, fermes, moulin de Doyen et à la maison des Fontaines à Nemours, le tout leur ayant déjà coûté 16.000 livres leur forçant à emprunter à diverses personnes la somme de 14.000 livres (3 juin 1776).

2E27/773

1776

CERNY, CHALOUETTE (COURS D EAU), CHALO-SAINT-MARS

minute notariale

SACLAS, étude rattachée à MEREVILLE. - Pierre SIGOT : minutes (janvier - avril 1921).

2E34/593

1921

SACLAS, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, PUSSAY

minute notariale

MEREVILLE. - Pierre BOREAU, notaire et tabellion principal : minutes (janvier - décembre 1736 ).

2E34/867

1736

MEREVILLE Commune, ANGERVILLE, CHALO-SAINT-MARS, ESTOUCHES, LOIRET

minute notariale

DOURDAN II. - Denis Aubin Boivin : minutes (Avril - Juin 1819).

2E35/104

1819

DOURDAN Commune, MEROBERT, CHALO-SAINT-MARS, CHATIGNONVILLE, CORBREUSE, ETAMPES Commune, GRANGES-LE-ROI (LES), SAINT-ESCOBILLE, RICHARVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, SERMAISE, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, BOISSY-LE-SEC, AUTHON-LA-PLAINE, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), FORET-LE-ROI (LA), BOUTERVILLIERS, CONGERVILLE-THIONVILLE

minute notariale

RICHARVILLE. - Corneille Savoure : minutes (1767).

2E37/14

1767

RICHARVILLE, CHALO-SAINT-MARS, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), DOURDAN Commune, CORBREUSE, SAINT-ESCOBILLE, YVELINES, AUTHON-LA-PLAINE, MEROBERT, CORBEIL-ESSONNES Commune

minute notariale

N° 16 - Contrat de mariage entre Denis Guitton, maçon en gros murs demeurant à Morigny, paroisse Saint-Germain-d'Etampes [Morigny-Champigny], fils de défunt Nicolas Guitton, même profession et de Catherine Pasquet, et, Marie-Anne Pargois, demeurant à Chalo-Saint-Mars, fille de défunt Louis Pargois, manouvrier et de Margueritte Guérin (14 février 1786).

2E48/207

1786

MORIGNY-CHAMPIGNY, CHALO-SAINT-MARS

minute notariale

N° 130 - Bail de maison, dépendances et jardin à Pierrefitte, paroisse de SAINT-HILAIRE, avec neuf arpents de terres labourables, prés et aulnaies audit SAINT-HILAIRE et à Saint-Martin d'ETAMPES, fait par Jean-François TOURNEMINE, demeurant à ETAMPES, paroisse Saint-Basile, à, Louis-Noël HERSANT, manouvrier demeurant paroisse de CHALO-SAINT-MARS et Geneviève AUBERT sa femme (28 décembre 1786).

2E48/207

1786

SAINT-HILAIRE, ETAMPES Commune, CHALO-SAINT-MARS

minute notariale

N° 71 - Inventaire après-décès d'Anne Bizochon demeurant à Vau-la-Fosse, paroisse de Chalo-Saint-Mars, fait à la requête de son mari Jean Ruzé le Jeune, manouvrier (5 juillet 1786).

2E48/207

1786

CHALO-SAINT-MARS

minute notariale