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Résultat n°1

Comptabilité. - Amendes de composition : registre, états. Enregistrement des timbres. Infractions à la circulation. - Procès-verbaux. ORSAY. - Mobilier, vente aux enchères : affiche.

Date

1964-1980

Cote

1224W/211

Résultat n°2

Comptabilité. - Enregistrement des timbres et de la redevance au greffe : registres.

Date

1967-1968

Cote

1224W/213

Résultat n°3

Comptabilité. - Enregistrement des timbres et de la redevance au greffe : registres.

Date

1968

Cote

1224W/212

Résultat n°4

CHAMPCUEIL. - Finances et comptabilité. - Revenus et charges de la commune, taxes et droits divers. Droits de place, droits de timbres et d'expéditions, concession d'eau, permis de chasse, taxe d'apprentissage, pompes funèbres, fanfare municipale.

Date

1887-1965

Cote

EDEPOT17 2L/4

Résultat n°5

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux lettres relatives à l'obligation d'utiliser du papier timbré dans les tribunaux, (1791 et 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/444

Résultat n°6

Accidents du travail agricole (1960). Jury criminel. - Etablissement des listes préparatoires (1959-1968). Timbres-amendes. - Dépôt (1967). Actes divers (1959-1960).

Date

1959-1968

Cote

1181W/20

Résultat n°7

Tous "timbrés" de Louise de Vilmorin

Date

samedi 09 février 2019

Cote

JAL1/536/23153/2

Résultat n°8

VERT-LE-PETIT - Contributions. - Arrêt des comptes consécutifs au départ du percepteur (1904) ; barrières d'affermage : note du sous-préfet de CORBEIL (an 9) ; enregistrement, domaine et timbre : correspondance (1807 - 1913). Postes, recrutement de facteurs (1870). Poids et mesures (an 13 - 1854).

Date

1801-1913

Cote

EDEPOT77 3G/1

Résultat n°9

Civil, actes civils. - Contrôle et législation : dépôts d'empreintes de timbres, de marteaux, de cachets, de sceaux, d'affiches, de timbres fiscaux (huit planches), de cartes à jouer.

Date

1800-1938

Cote

3U/2135

Résultat n°10

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Contributions, administrations financières : contributions, enregistre, domaine et timbre : registre d'enregistrement des ordres et instructions (an III [1794/1795] - 1811).

Date

1794-1795

Cote

EDEPOT8 3G/1

Résultat n°11

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Finances de la commune. - Recettes et dépenses : 1 cahier de la recette des timbres.

Date

1940-1949

Cote

EDEPOT28 2L/2

Résultat n°12

CHAMPCUEIL. - Finances et comptabilité. - Revenus et charges de la commune, taxes et droits divers. Droits de place, droits de timbres et d'expéditions, concession d'eau, permis de chasse, taxe d'apprentissage, pompes funèbres, fanfare municipale.

Date

1887-1965

Cote

EDEPOT17 2L/3

Résultat n°13

CHAMPCUEIL. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier : contributions indirectes : extrait de l'état général portant fixation de la somme à répartir entre les débitants de boisson, emplacement d'un atelier public de distillation, prévisions de recettes au titre du fonds commun des contributions indirectes, dispositions sur le contingent d'essence exonérée accordée aux exploitants agricoles, sur les vins et les déclarations de récolte, dispositions transitoires de la loi du 31 décembre 1936 sur les producteurs, relevé nominatif des contingents forfaitaires de carburants détaxés destinés aux usagers, liste des bureaux chargés de la vente au public des plaques de bicyclettes, avertissement, institution d'une taxe locale, enregistrement des domaines et du timbre, frais de perception de taxes communales, état des amendes attribuées à la commune, avertissement de succession, accord d'utilisation exceptionnelle d'extraits ou de bulletins d'état civil sur papier non timbré pour la journée nationale des orphelins, décompte des frais de perception, exécution de la loi du 22 frimaire de l'an VII (12 décembre 1798) sur les droits du timbre et de l'enregistrement, extraits du sommier (an IX-1947).

Date

1798-1947

Cote

EDEPOT17 3G/2

Résultat n°14

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Empreintes des 24 timbres du département de Seine-et-Oise, (8 juin 1792).

Date

1792

Cote

L/445