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54 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Am-Ap (1999)

Cote
2024W/126
 Date
1992-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°2

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Bel-Br et dossiers soldés lettre B (1999)

Cote
2024W/130
 Date
1987-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°3

Dossiers soldés de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres A (1999)

Cote
2024W/128
 Date
1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers soldés de redevable reliquataire (taxes sur...
Résultat n°4

Zones d'aménagement concerté et zones opérationnelles d'habitat : projets de création , calcul de la TVA, de la taxe locale d'équipement financement des équipements, dossiers de réalisation de la ZAC du bois de l'Epine d'EVRY, de la Zac de Courcouronnes (1968 - 1971)

Cote
1776W/28
 Date
1968-1971
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES
 Type de document -

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • Zones d'aménagement concerté et zones opérationnelles...
Résultat n°5

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Con-Cv (1999)

Cote
2024W/133
 Date
1988-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°6

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre J et dossiers soldés lettre J (1999)

Cote
2024W/140
 Date
1994-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°7

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres N-O et dossiers soldés lettres N-O (1999)

Cote
2024W/147
 Date
1997-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°8

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres U-Y et dossiers soldés lettres U-V (1999)

Cote
2024W/157
 Date
1983-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°9

TORFOU - Contributions. - Taxe sur les distributeurs automatiques, les orchestrions, phonographes et instruments analogues : registre de déclaration des éléments imposables (1938 - 1943).

Cote
EDEPOT75 1G/22
 Date
1938-1943
 Lieu
TORFOU
 Type de document
registre

  • Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • TORFOU - Contributions. - Taxe sur les distributeurs...
Résultat n°10

Approvisionnements et fabrications. - Taxes sur le chiffre et les stocks : inventaire des stocks, correspondance, coupures de journaux, instruction, [1937-1941].

Cote
24J/100/4
 Date
1937-1941
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
inventaire, coupure de presse, pièce comptable

  • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI

  • Approvisionnements et fabrications. - Taxes sur le...
Résultat n°11

La taxe sur la valeur ajoutée. Extrait de la Revue fiduciaire, n°596, octobre 1977
Cote
INOCTAVO/1437
 Date
1977
 Lieu
FRANCE
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • La taxe sur la valeur ajoutée. Extrait de la Revue...
Résultat n°12

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Mo-Mu et dossiers soldés lettre M (1999)

Cote
2024W/146
 Date
1991-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°13

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre F et dossiers soldés lettre F (1999)

Cote
2024W/137
 Date
1995-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°14

TORFOU - Contributions. - Contribution foncière des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égoût, contribution foncière des propriétés non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession, taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens, taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteurs, préceptrices et gouvernantes et taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations, taxe des poids et mesures : copies de la matrice générale (1962 - 1971).

Cote
EDEPOT75 1G/18
 Date
1962-1971
 Lieu
TORFOU
 Type de document
matrice d'imposition

  • Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • TORFOU - Contributions. - Contribution foncière des...
Résultat n°15

Taxes sur le chiffre d'affaires
Cote
INQUARTO/470
 Date
15 juin 1969
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
budget

  • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

  • Taxes sur le chiffre d'affaires
Résultat n°16

La taxe sur la valeur ajoutée (à jour au 15 juillet 1974)
Cote
INOCTAVO/1102
 Date
Octobre 1974
 Lieu
FRANCE
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • La taxe sur la valeur ajoutée (à jour au 15 juillet...
Résultat n°17

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Yj-Tr et dossiers soldés lettre T (1999)

Cote
2024W/156
 Date
1993-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°18

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ai-Al (1999)

Cote
2024W/125
 Date
1997-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°19

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ca-Ce (1999)

Cote
2024W/131
 Date
1994-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°20

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres P-Q et dossiers soldés lettres P-Q (1999)

Cote
2024W/148
 Date
1997-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°21

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres E et dossiers soldés lettre E (1999)

Cote
2024W/136
 Date
1996-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°22

Comité départemental d'équipement commercial : correspondance, plans (1970). Hôtel de police : plan, correspondance (1971 - 1972). ORGECO : convention avec la ville de RIS-ORANGIS (1971-1974). Opérations d'aménagement des villes nouvelles : note sur le régime d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (1969). Aménagement des bords de Seine : correspondance (1971). Ministère de l'équipement et du logement : objectif plan construction ville nouvelle (1971).

Cote
1776W/77
 Date
1969-1974
 Lieu
EVRY Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
plan, correspondance, convention

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • Comité départemental d'équipement commercial : correspondance,...
Résultat n°23

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ba-Bea (1999)

Cote
2024W/129
 Date
1992-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°24

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Lej-Les (1999)

Cote
2024W/143
 Date
1989-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°25

Taxe sur la valeur ajoutée. Extrait de la Revue fiduciaire, n° 1548, janvier 1977
Cote
PBR/1087
 Date
1977
 Lieu
FRANCE
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Bibliothèque / PBR

  • Taxe sur la valeur ajoutée. Extrait de la Revue fiduciaire,...
Résultat n°26

ESSONNES. Services financiers. - Contributions : correspondance relative à la taxe sur le chiffre d'affaire, [1921-1928].

Cote
24J/54/1
 Date
1921-1928
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
correspondance

  • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI

  • ESSONNES. Services financiers. - Contributions : correspondance...
Résultat n°27

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ch-Com (1999)

Cote
2024W/132
 Date
1988-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°28

ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Cote
1356W/3
 Date
1988
 Lieu
CERNY, MILLY-LA-FORET Commune, EVRY Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
 Type de document
avis, contrat, programme, document audiovisuel

  • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

  • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...
Résultat n°29

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres W-Z et dossiers soldés lettres W-Z (1999)

Cote
2024W/158
 Date
1996-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°30

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ma-Mm (1999)

Cote
2024W/145
 Date
1994-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°31

BOISSY-LE-CUTTE - Contributions. - Fixation de la taxe locale additionnelle à la taxe sur les transactions : délibération du conseil municipal (1948).

Cote
EDEPOT79 3G/1
 Date
1948
 Lieu
BOISSY-LE-CUTTE
 Type de document
délibération, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Contexte : BOISSY-LE-CUTTE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BOISSY-LE-CUTTE - Contributions. - Fixation de la taxe...
Résultat n°32

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Ta-Te (1999)

Cote
2024W/155
 Date
1993-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°33

GRANGES-LE-ROI (LES). - Contributions foncières et taxe départementales sur les ventes (1902-1948).

Cote
EDEPOT45 2L/4
 Date
1902-1948
 Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
 Type de document
arrêté préfectoral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance

  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Contributions foncières et...
Résultat n°34

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres H-I et dossiers soldés lettres H-I (1999)

Cote
2024W/139
 Date
1991-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°35

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres Sov-St (1999)

Cote
2024W/153
 Date
1990-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°36

TORFOU - Contributions. - Contribution foncière des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égoût, contribution foncière des propriétés non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession, taxe sur les chevaux, mules, mulets et voitures, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens, taxe sur les domestiques attachés à la personne, précepteurs, préceptrices et gouvernantes et taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations, taxe des poids et mesures : copies de la matrice générale (1931 - 1946).

Cote
EDEPOT75 1G/16
 Date
1931-1946
 Lieu
TORFOU
 Type de document
matrice d'imposition

  • Contexte : TORFOU. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • TORFOU - Contributions. - Contribution foncière des...
Résultat n°37

PAUL DELOUVRIER 2ème partie.

Cote
1422W/105
 Date
1995
 Lieu
REGION ILE-DE-FRANCE, EUROPE, EVRY Commune, FRANCE
 Type de document
schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, document audiovisuel

  • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

  • PAUL DELOUVRIER 2ème partie.
Résultat n°38

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre D et dossiers soldés lettre D (1999)

Cote
2024W/135
 Date
1994-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°39

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre G et dossiers soldés lettre G (1999)

Cote
2024W/138
 Date
1993-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...
Résultat n°40

Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettre R et dossiers soldés lettre R (1999)

Cote
2024W/149
 Date
1987-1999
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur...