Dossiers de redevable reliquataire (taxes sur la valeur ajoutée), paiement de pénalités et dégrèvement des sociétés, lettres P-Q et dossiers soldés lettres P-Q (1999)

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IMPOTS DES ENTREPRISES.

Déplier tous les niveaux

ENREGISTREMENT ET IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORBEIL.

Cote/Cotes extrêmes

2024W/1-1198

Date

1934-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1198 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le versement 2024W comprend principalement les dossiers individuels des entreprises classés par commune et par ordre alphabétique du nom de l'entreprise ou du gérant ou par nom de rue. Un dossier contient toutes les pièces du suivi de l'établissement : statuts, extrait du registre du commerce, bilan, vérification de la comptabilité, recouvrement ou exonération des taxes sur la valeur ajoutée, d'apprentissage et professionnelle, avis de dissolution.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune