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219 résultats

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  1. Résultat n°1

    Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (novembre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2345W/43

    • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

    • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossiers n°802-840. Jugements délibérés le 29 septembre 2002. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'autorisation.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2083W/35

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°802-840. Jugements délibérés le 29 septembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les 21 novembre et 28 novembre 2003. Demande en matière d'incapacité des mineurs, de régime matrimonial, de majeur protégé, d'adoption, de paternité.

    Date

    2002-2003

    Cote

    2083W/66

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    9, 16 novembre.

    Date

    1984

    Cote

    3001W/17

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1984.
    • 9, 16 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    1er, 8, 15 juillet [lacune août].

    Date

    1988

    Cote

    3001W/82

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 1er, 8, 15 juillet [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (janvier 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2345W/23

    • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

    • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    6, 13 décembre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/34

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 6, 13 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    24, 31 janvier.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/38

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 24, 31 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (mai 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2345W/26

    • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

    • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    18 décembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/72

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 18 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (17 et 24 février 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2345W/35

    • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

    • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossiers n°747-780. Jugements délibérés le 11 novembre 2003. Demande en matière de paternité, de régime matrimonial, d'adoption, de succession.

    Date

    2003

    Cote

    2083W/63

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°747-780. Jugements délibérés le 11 novembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    18, 25 mars.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/77

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 18, 25 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de prénom (janvier - juillet 1976).

    Date

    1976

    Cote

    2345W/1

    • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

    • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    4, 11, 18, 25 janvier.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/20

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 4, 11, 18, 25 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27 septembre 2002. Demande en matière de reconnaissance, de mise sous tutelle, d'adoption, de changement de régime matrimonial, d'état civil, de succession, de partage.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2083W/29

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 8 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'état civil, de reconnaissance, de déchéance de l'autorité parentale, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de gestion de biens indivis, de partage.

    Date

    2000-2002

    Cote

    2083W/14

    • Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)

    • Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    SCELLE (Emile), DOURDAN. - Comptes bancaires : Crédit Lyonnais, Banque de France, actions, ventes d'immeubles, bail, dot, assurances.

    Date

    1928-1951

    Cote

    48J/190

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • SCELLE (Emile), DOURDAN. - Comptes bancaires : Crédit...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  19. Résultat n°19

    3, 10 octobre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/47

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 3, 10 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (décembre 1981).

    Date

    1981

    Cote

    2345W/32

    • Contexte : 2345W Jugements civils de la chambre du conseil (1976-1982)

    • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...

    Producteur :

    CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)