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Résultat n°1

VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Bornage des marais communaux : délibération du conseil municipal, un procès-verbal de bornage (1835, 1907). Délimitation d'une partie du marais communal entre la commune et divers aboutissants : procès-verbal (1902). Vente de parcelles dans les marais communaux, enquête administrative de commodo et incommodo : procès-verbal d'enquête (1866) ; adjudication : correspondance avec le sous-préfet et avec un particulier (1848-1854, 1908). Baux de pêche : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, contrat de bail, correspondance du sous-préfet, correspondance des demandeurs et des adjudicataires, affiches (1835 - 1956). Pétition des habitants pour la fixation à 25 francs du permis de pêche sur l'étang communal pour les étrangers à la commune (sans date).

Date

1835-1956

Cote

EDEPOT77 3N/2

Résultat n°2

Tribunal de commerce de CORBEIL. - Statuts et procès-verbaux de délibérations du conseil d'administration de la S.A. Société Française des Acieries de Blanc Misseron.

Date

1926

Cote

6U/112

Résultat n°3

30 juin 2016 ; 7 juillet 2016 ; 28 juillet 2016 ; 25 août 2016 ; 8 septembre 2016 ; 22 septembre 2016 ; 13 octobre 2016 ; 27 octobre 2016 ; 10 novembre 2016 ; 24 novembre 2016 ; 8 décembre 2016 ; 22 décembre 2016.

Date

2016

Cote

2921W/47/1

Résultat n°4

ORSAY : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Annexion d'une partie de BURES-SUR-YVETTE à la demande de propriétaires de BURES (1929). Erection en commune distincte du hameau de LOZERE [voir PALAISEAU, 1 M 63].

Date

1929

Cote

1M/62

Résultat n°5

LA-NORVILLE à SAINT-VRAIN : dossiers des logements insalubres : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux.

Date

1969-1974

Cote

1128W/4

Résultat n°6

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procès-verbaux de visites d'immeubles et rapports (1748-1766)

Date

1748-1766

Cote

B/905

Résultat n°7

Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (février 1983).

Date

1983

Cote

2655W/183

Résultat n°8

COURCOURONNES. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

Date

1815-1881

Cote

2M/56

Résultat n°9

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Administration générale de la commune. - Actes de l'administration municipale : registre d'arrêtés du maire, de décisions, de pièces d'état civil, de déclarations, de procès-verbaux, etc.

Date

1842-1873

Cote

EDEPOT28 2D/1

Résultat n°10

EVRY. - Quartier du Bois Sauvage, travaux d'éclairage (opération SAPE/SACIEP) : correspondance, notes, pièces jointes, ordres de service, procès-verbaux, certificats de paiement, plans, marché 94-0043 avec Saunier Duval ; société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), travaux d'éclairage public dans le giratoire de la route nationale RN 7 : correspondance, notes, pièces jointes, ordres de service, procès-verbaux, certificats de paiement, plans, marché 94-0075 avec Saunier Duval ; travaux de voirie et réseaux divers (VRD) dans le giratoire : correspondance, notes, pièces jointes, ordres de service, procès-verbaux, certificats de paiement, plans, marché 94-0004 avec Parachini.

Date

1994

Cote

1523W/2235

Résultat n°11

Phase B1 et B2.

Date

jeudi 28 février 2008

Cote

3081WDEPOT/39

Résultat n°12

Procès-verbaux, annexes des réunions du Conseil (28 octobre 2003 dédié aux associations, 17 novembre 2003, 17 décembre 2003, 11 février 2004, 10 mars 2004).

Date

2003-2004

Cote

2221W/11

Résultat n°13

AUVERS-SAINT-GEORGES. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

Date

1815-1881

Cote

2M/9

Résultat n°14

Procès-verbaux de police et de gendarmerie [sans suite] (1942).

Date

1942

Cote

960W/34

Résultat n°15

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1944).

Date

1944

Cote

981W/65

Résultat n°16

LARDY. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815, 1834-1881).

Date

1815-1881

Cote

2M/94

Résultat n°17

Forêt domaniale de SENART. - Litige entre la direction des Forêts et le comte CAHEN D'ANVERS, adjudicataire des droits de chasse dans la forêt : trouble de jouissance dans l'exercice de son droit de chasse à cause de la concession de l' exploitation d'une carrière de meulière : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de VERSAILLES, cahier des charges de la concession de la carrière, procès-verbal d'arpentage de la carrière du Petit-Sénart, adjudication du droit de chasse du Petit Sénart ; inspection de PARIS, VERSAILLES, et RAMBOUILLET ; bois domaniaux : état des produits accidentels en bois et des menus produits dont le prix est versé dans les caisses des Domaines (5 registres).

Date

1838-1894

Cote

2Q/24

Résultat n°18

ETRECHY. - Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (1815-1816, 1834-1881).

Date

1815-1881

Cote

2M/71

Résultat n°19

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Elections et personnel. - Procès-verbaux, correspondance des élections : élections au conseil de la République.

Date

1948

Cote

EDEPOT28 1K/14

Résultat n°20

BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

Date

1986-2005

Cote

2359W/49